COMPTE RENDU DU CTPA DU 18 octobre 05

Le CTPA du 18 octobre - normalement consacré à cette période à un « Bilan de rentrée » - a été annulé, initiée par la délégation FSU et à laquelle se sont ralliées les autres organisations syndicales : en effet, le Rectorat n’a pas été en mesure de fournir un ensemble de documents techniques suffisants pour pouvoir traiter correctement certains points à l’ordre du jour : enquête de rentrée donnant les effectifs élèves par établissement , bilan des DHG des effectifs en STG, du mouvement des ATOSS, des recrutements sur les « emplois vie scolaire ». Le CTP a donc été reporté à une date ultérieure lorsque ces documents seront disponibles.

Sur le dernier point à l’ordre du jour : la décentralisation des personnels TOS (projet d’arrêté de partition provisoire des services et parties de service et projet de convention d’assistance technique entre les services académiques et les collectivités territoriales pour 2006), il a été traité lors d’un CTPA extraordinaire le 20 octobre. Il est apparu lors de la discussion que l’Administration était incapable de fournir des garanties réelles et fiables quant à l’avenir des personnels TOS dans les collectivités territoriales. Il reste ainsi de nombreuses zones d’ombres (définition des missions, système des mutations, continuité des contrats de suppléance etc.), l’Administration arguant de la bonne volonté des collectivités territoriales quant à la continuité selon les mêmes modalités dans la gestion des personnels TOS....

La parité s’est exprimée sur ces 2 projets : 8 votes Contre (les organisations syndicales) 8 Pour (l’Administration).