Fin de fonction
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[Mise à jour du 20 avril] Rupture conventionnelle : du retard dans le traitement des demandes
Mise en œuvre depuis 2020 dans l’académie de Versailles, la procédure de rupture conventionnelle, en application de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 dite de « Transformation de la fonction publique » et des décrets 2019-1593 et 2019-1596 du 31 décembre 2019, qui fixent la procédure, (...)
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Rupture conventionnelle : quelle mise en oeuvre dans l’académie de Versailles ?
La rupture conventionnelle ne fait, pourrait-on dire, qu’améliorer les conditions de démission : elle préserve en effet les droits à allocation-chômage. Le montant de l’indemnité spécifique peut être plus élevé que l’indemnité de départ volontaire, qui ne subsiste qu’en cas de restructuration (...)