Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CTPA consacré au remplacement et à un bilan du mouvement ainsi que la déclaration préalable de la FSU.

COMPTE RENDU DU CTPA
du 29 septembre 2005

DECLARATION PREALABLE
du SNES-FSU/ SNEP-FSU/ SNUEP-FSU

Pour cette déclaration préalable, nous nous en tiendrons aux deux point de l’ordre du jour, réservant notre analyse du bilan de la rentrée 2005 pour le CTPA du mois d’octobre.

Sur le Mouvement 2005 :
Nous reviendrons dans la discussion sur le bilan général de la phase Inter et Intra dans notre académie et sur un certain nombre de difficultés rencontrées lors des opérations de la phase Intra du Mouvement déconcentré et de la phase d’ajustement.
Nous tenons dans cette déclaration liminaire à rappeler nos positions de fond sur le mouvement :
-Nous restons résolument opposés à la déconcentration du mouvement et, a fortiori, à l’étape accrue de déconcentration qui a marqué le mouvement 2005 en donnant aux recteurs la possibilité de définir les modalités et les règles de l’Intra.
- Plus particulièrement, sur le système des APV, nous réitérons toutes les critiques formulées lors du CTPA du 24 novembre 2004 : le système a de toute évidence rendu le mouvement moins fluide ; le classement ne répond pas aux problèmes et aux attentes des établissements difficiles ; enfin, les néotitulaires restent majoritairement les personnels affectés dans ces établissements.
Notre revendication reste donc le retour à un mouvement national unifié et amélioré qui garantisse l’équité de traitement entre les académies et pour tous les collègues, dans le respect de la transparence et du paritarisme.

Sur le problème des remplacements de courte durée :
Cette rentrée est marquée pour les personnels du second degré par l’application réglementaire de la Loi Fillon quant aux remplacements de courte durée avec la parution et la mise en œuvre du Décret de Robien.
Contrairement à ce qu’affirme avec aplomb le Ministre, dans sa lettre de rentrée adressée à tous les enseignants, la concertation avec les organisations syndicales a été réduite à néant : refus de discussion préalable, CTPM réuni à la hussarde un 13 juillet, décret parus la veille de la rentrée : le 26 août. Il s’agit d’un déni absolu de dialogue social.
Sur le fond, le dispositif est totalement inacceptable :
-Il va alourdir la charge de travail des enseignants, alors que tous les collègues s’accordent à dire qu’elle ne cesse de s’amplifier .Nous tenons à cet égard à rappeler que les personnels enseignants ont été écartés de la Loi sur le réduction du temps de travail. En outre, nous serons la seule profession en France à avoir une astreinte de 24 heures tout au long de l’année.
-Ce dispositif nie à la fois le sens de notre métier qui repose sur la continuité de l’acte pédagogique par une même personne tout au long de l’année, et la complexité du processus d’apprentissage pour les élèves .Il remet en cause la définition nationale des services des enseignants et amorce une modification de la conception du métier d’enseignant.
-Il relève aussi de l’imposture vis à vis des élèves et de leurs familles. Alors que l’encadrement adulte a été saigné à blanc depuis plusieurs années dans les établissements, l’Administration prétend répondre au droit légitime à l’accueil dans les établissements par une solution en trompe l’œil qui relève de la « garderie ». L’Administration préfère déplacer l’attente de l’opinion vers les remplacements de courte durée inférieure à 15 jours alors que, d’ores et déjà dès septembre, des remplacements de moyenne durée, prévisibles, n’ont pas été effectués.
D’autres solutions existent qui passent par un changement radical de la politique budgétaire : le Budget de l’Education Nationale doit devenir une vraie priorité et permettre d’avoir les moyens nécessaires au recrutement de personnels de surveillance et d’encadrement, de documentalistes et de TZR dans toutes les disciplines. Nous revendiquons un potentiel de TZR d’au moins 7 % par rapport au nombre total d’enseignants titulaires en exercice : l’académie de Versailles atteignait à peine 2,5%en 2004 !

C’est parce que cette question des remplacements est une question fondamentale, parce que nous exigeons la mise en place de solutions radicalement différentes de celle contenue dans le Décret de Robien que le SNES, le SNEP et le SNUEP appellent à la grève les personnels enseignants du second degré sur l’axe majeur de la défense de l’Emploi et de notre Métier, le 4 octobre, journée nationale et unitaire d’action.
Le 12 octobre sera aussi une journée nationale du refus du Décret de Robien.

Compte rendu du CTPA

Mouvement lycéen du printemps dernier et élèves sans papiers :
Nous sommes intervenus sur les lycéens grévistes au printemps dernier pour dire que nous étions très choqués du déroulement de certaines audiences concernant des lycéens poursuivis pour des faits qui restent à prouver. Sur les élèves sans papiers, nous avons fait part au Recteur de l’émotion suscitée dans les établissements concernés et lui avons demandé de se rapprocher des autorités compétentes afin que ces jeunes puissent continuer de suivre une scolarité normale.
Le Recteur a répondu favorablement à notre demande sur les élèves sans papiers : il est intervenu et il est prêt à intervenir chaque fois qu’un cas d’élève sans papiers menacé d’expulsion lui sera signalé. En revanche il n’a pas fait de commentaires sur les lycéens poursuivis en justice .
Les autres organisations syndicales (UNSA, SGEN, FO) ont aussi fait des déclarations préalables, le SGEN-CFDT expliquant qu’il va être difficile de mettre en place le décret De Robien sur les remplacements car les collègues ont trop d’HSA, il faudrait d’abord réduire les HSA pour que les collègues puissent assurer ces suppléances payées en HSE....

1)Bilan du mouvement :
Après une présentation des documents chiffrés sur le mouvement par l’Administration nous avons fait les observations suivantes :
Constat général : Une dégradation : le taux de satisfaction des mutations est en baisse (ex : 27% à l’inter contre 34% l’année dernière), ceci s’expliquant pour nous par la réduction du nombre de postes mis au mouvement. Nous avons demandé à avoir le rang de vœu satisfait surtout pour les APV car les collègues y arrivent la plupart du temps à la suite d’un vœu large. 52,8% des collègues affectés en APV sont des néo-titulaires ce qui montre que ce dispositif n’a pas apporté de modification par rapport au dispositif des PEP4. Nous avons aussi insisté sur l’augmentation des affectations en extension qui montre que les collègues sont de moins en moins satisfaits dans le cadre de leurs vœux. Enfin le nombre de postes spécifiques vacants après mouvement est très important (176 postes vacants sur 250 postes mis au mouvement soit 70% !!) ce qui montre bien que le vivier n’est pas assez large et que la procédure n’est pas satisfaisante.

Nous sommes aussi intervenus sur un certain nombre de points, notamment la nécessité :
- de communiquer un état aussi précis que possible des postes mis au mouvement
- de fixer une date claire de prise en compte des pièces justificatives
-de donner des informations fiables et non contradictoires aux collègues par le Rectorat (ex : le RC sur Paris en ce qui concerne la saisie du département limitrophe)
-d’éviter au maximum des affectations en SEGPA sur une partie importante du service : ce sont bien souvent des néotitulaires qui sont affectés dans ces classes qui demandent une pédagogie adaptée. Le service en SEGPA relève d’abord d’une ventilation des services en interne dans les établissements à l’intérieur de l’équipe pédagogique de la discipline concernée. .
-d’améliorer le fonctionnement du groupe de travail concernant les avis sur les candidatures en postes spécifiques afin qu’il se déroule de manière plus transparente en Hist/G et en STE
- de prononcer le rattachement des TZR dès l’Intra et au plus tard en juillet
Enfin, nous avons insisté sur
-notre opposition à l’existence et à la multiplication des ZR de taille départementale
- le respect du paritarisme : des affectations de TZR prononcées en juillet ont été défaites sans aucune transparence ni information auprès des représentants des personnels (notamment sur des BMP en CHAM) : ce n’est acceptable ni pour les personnels réglementairement affectés en juillet ni pour les élus siégeant en commission paritaire.

2)Sur les remplacements des personnels enseignants :

- Sur le bilan 2004/2005 et le potentiel au titre de 2005/2006 :

L’Administration a fait une analyse positive des remplacements l’année dernière : toutes les données chiffrées sont en hausse (ex : le taux d’efficacité est passé de 80 à 90% en 3 ans). Elle reconnaît toutefois que l’analyse est moins satisfaisante si l’on regarde discipline par discipline (SES, Techno, Math).
La situation devrait encore s’améliorer cette année puisque l’Académie a reçu plus de titulaires que prévu . Le potentiel brut de TZR devrait passer de 2,5% à 4% (par rapport au total des titulaires). En masse le potentiel a augmenté de 25% et dans certaines disciplines il y a surnombre (sup. à 6%) Mais attention cela dépend beaucoup des disciplines (il n’y a déjà plus de potentiel en Maths dès la rentrée !).
Pour le Recteur le problème réside dans la non harmonisation avec les besoins réels et pour lui la solution serait dans des formes de bivalence : « On ne me fera pas croire qu’un enseignant de Génie électrique ne pourrait pas enseigner la Technologie au collège » (nous avons contesté !)
Pour les contractuels et les vacataires, l’Administration n’a pas fourni de chiffres très clairs mais à notre demande s’est engagée à le faire. Ceci étant, il y eu une réduction très claire d’embauches en 2004/2005, de l’ordre de 300 ETP (beaucoup plus en personnes physiques) pour environ 1500 contrats réalisés. Les surnombres en TZR devraient accentuer le phénomène cette année (déjà un écart de 60 ETP au 29 septembre). Il faut donc s’attendre à un fort chômage mais encore une fois, certaines disciplines seront plus massivement concernées.

- Sur le « dispositif de Robien » :

Le Recteur n’a pas souhaité poursuivre longuement la discussion. Il reconnaît volontiers que sur le plan purement pédagogique le dispositif pose un problème mais il préfère évoquer la « continuité du service public », a parlé de pragmatisme (il espère que « la phase de discussion sur les protocoles engagée dans les établissements permettra d’y voir clair ») et a répondu favorablement à une demande du SGEN sur un groupe de travail examinant les modalités d’application.
Nous sommes intervenus sur les pressions inadmissibles que subissaient certains TZR pour faire des suppléances : certains C/E faisant venir tous les matins les TZR rattachés dans l’établissement et sans suppléance pour qu’ils puissent prendre en charge les classes des collègues absents. Nous avons rappelé que les TZR doivent avoir un ordre de mission de la DAE et un emploi du temps.
Nous sommes aussi intervenus sur la circulaire rectorale en date du 21 septembre sur le dispositif de remplacement à propos des affectations hors zone et d’un possible enseignement hors discipline de recrutement ; nous avons rappelé les libellés exacts des textes et nos revendications. Nous avons aussi rappelé contrairement à ce qu’affirme cette même circulaire que les vacataires doivent être payés pour leur participation aux conseils de classe (avis en TA).

En questions diverses :
Nous avons demandé à ce que soit abordé dans un prochain CTP :
- le rapport Etat/Région et le nouveau schéma des formations 2007-2013
-les modalités de la mise en œuvre de la LOLF dans l’académie
-un premier bilan de l’embauche des CAE
Enfin, nous avons demandé des précisions sur les conséquences pour les personnels de la partition des établissements régis par des conventions internationales (lycée Franco-allemand de Buc, lycée international de St Germain).

Le Rectorat a également procédé dans l’ordre du jour à une information sur le projet de fusion au sein du service informatique du Rectorat (SIGE) des équipes d’assistance de proximité
En question diverse a été abordée l’évaluation des personnels ATOSS avec la mise en place des commissions d’harmonisation des notes.