Comité Technique Spécial Départemental 78 du 23 janvier 2012 Carte des formations et répartition des DHG
Les DHG ne passeront pas !

jeudi 2 février 2012
par  Snes S2 Yvelines

Le dialogue social bafoué !

Les 5 représentants de la FSU avaient proposé aux autres organisations syndicales ( 2 UNSA, 2 FO et 1SGEN ) de refuser collectivement de siéger lors de ce premier CTSD : nous souhaitions marquer l’opposition totale des personnels face au dessaisissement par le CTAcadémique de la carte des formations et plus largement dénoncer le refus de l’administration de mettre en œuvre le dialogue social (en contradiction avec les récents textes législatifs qui régissent les nouvelles instances paritaires). Nous n’avons pas été suivi par les autres organisations syndicales dans cette démarche unitaire . Le CTSD s’est donc tenu lundi 23 janvier . Durant 5h, nous avons argumenté et défendu la situation de chaque établissement face à la multiplication de « réformes » largement rejetées par la profession : elles constituent les gisements d’économies recherchées au service de la réduction des dépenses publiques, et ce au mépris de nos conditions de travail et de la réussite des élèves.

Carte des formations des lycées : passage en force !

L’Inspecteur d’Académie a confirmé que la carte des formations ne ferait l’objet que d’ une simple information aux membres du CTSD.
Aucune modification n’a donc été apportée par rapport aux annonces du Recteur au CTA http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2484
En réponse à ce passage en force de l’administration et à l’initiative de la FSU le vœu suivant a été proposé et adopté à l’unanimité :« Les représentants des personnels élus au CTSD tiennent unanimement à protester contre la décision unilatérale du Recteur de se dispenser de l’avis du CTA sur l’évolution de la carte des formations. Ils auraient souhaité pouvoir manifester par un vote leur refus d’une carte des formations qui prévoit autant de suppressions de sections. »
Nous nous sommes élevés avec vigueur contre la suppression des 8 divisions de STMG et les nouvelles dégradations dans la voie technologique industrielle . Nous avons relayé avec force les mobilisations larges (enseignants, parents, élèves…) visant à préserver un lycée diversifié ouvert à toutes les réussites ( S/SI à Vinci Saint Germain, STMG à Alain Le Vésinet …) .

DHG : toujours moins !

Concernant les DHG, l’Inspecteur d’Académie a rappelé le contexte académique et les choix du Recteur qui nous contraint à accueillir plus d’élèves avec moins d’heures, mais toujours davantage d’heures supplémentaires ! Il confirme nos analyses sur les reprises de moyens tant en lycée qu’en collège.

En collège, pour 132 élèves supplémentaires annoncés par l’IA , la dotation n’augmente que de 217 heures. Mais en réalité ce chiffre correspond à la suppression de 52 HP ( soit 3 ETP ) et à l’augmentation de 269HS ! Même des établissements prétendument protégés (ECLAIR) voient leur H/E diminuer, au prétexte que les résultats de leurs élèves, notamment au DNB, se sont améliorés ! La preuve ainsi faite de l’efficacité des moyens supplémentaires conduit à supprimer lesdits moyens.
Critères de répartition en collège
Les effectifs sont calculés selon les taux apparents de passage sur les deux dernières années .
Les dotations initiales sont arrêtées en fonction des horaires réglementaires appliqués à une structure « classe » simulée avec au maximum 28 élèves par classe quelque soit le type de collège.

Niveau 6ème 5ème 4ème 3ème 3ème prépapro
Heures 28h 25,5h 28,5h 28,5h 32h

Une majoration de la DHG est attribuée au titre de la difficulté sociale . Il s’agit d’une part modulable déterminée par une nouvelle classification des collèges réalisée par la DAPEP à partir de 3 indicateurs : taux CSP favorisées/défavorisées entrée 6°, évaluations 6°, retards entrée 6° ( chiffres des 2 années précédentes ) . La classification académique, annuelle, répartit les collèges en 5 catégories (classement DAPEP) . Dans les Yvelines, le pourcentage de DHG supplémentaire attribué par type de collèges est le suivant :
Type 1 : 12 à 20% (18 établissements)
Type 2 : 6 à 8% (11 établissements)
Type 3 : 4 à 6% (27 établissements)
Type 4 : 2 à 4% (17 établissements)
Type 5 : 2% (34 établissements)
A cela s’ajoute des compléments divers : section européenne 2h (par section et par niveau), section sport 2h, , LV2 5ème All 3h, DP3 3h, heures statutaires (UNSS, Labo...)... CLA 18h, classe relais 21h, UPI 24h.

Les SEGPA ne sont pas épargnées par une sous estimation des effectifs et une réserve d’heures (573 heures), qui va bien au-delà des besoins de coordination (environ 350 heures).

Les lycées supportent cette année l’essentiel des suppressions de moyens, avec le retrait de 2085 heures (soit l’équivalent de 116 ETP) pour une baisse annoncée de 543 élèves : une amputation sans commune mesure avec l’évolution des effectifs, et une explosion des HSA qui laisse présager des suppressions de postes massives si nous ne nous y opposons pas collectivement au-delà de l’heure imposable pour nécessité de service . Les réformes conjuguées des voies technologiques (STI2D, ST2S, STMG) et générales ( réductions horaire, mise en place du tronc commun en terminale, chasse aux dédoublements et aux options …) mais aussi la fin du bac professionnel en 4 ans permettent de mettre en œuvre ces amputations de moyens.
Les dotations en lycée se font également à la structure, mais elles sont globalisées (général, technologique, professionnel et post-bac) et l’administration se refuse à nous en donner le détail renvoyant à « l’autonomie de l’établissement » ! Toutes les heures statutaires ont été financées d’après l’IA (heures de 1ère chaire, de labo, UNSS...), mais attention les lycées n’auraient été dotés que de 2,5h par classe à examen, ce qui est largement insuffisant : alertez les collègues, faites vos calculs, il faudra donc être vigilant lors de la CP et du CA, le chef d’établissement n’a pas le pouvoir d’abroger les décrets 50 !

Attention ! Comme chaque année, les effectifs élèves sont bien souvent sous-estimés par l’administration . Bien que celle-ci le conteste, c’est pourtant bien ce qui explique la démesure des « réserves » d’heures ( 1452 en lycées et 685 en collèges ) , bien au-delà des ajustements nécessaires en fin d’année : nous avons à nouveau dénoncé ces moyens soustraits aux délibérations des CA, générateurs de suppressions de postes non justifiés ( les moyens , provisoires, étant recréés en juin ou juillet ) et qui laissent souvent les mains libres au chef d’établissement pour les affecter comme bon lui semble …

Pour les syndiqués , le SNES met à disposition le comparatif des DHG sur 3 ans ( chiffres au jour du CTSD, des ajustements ont pu déjà intervenir depuis ) : un outil pour analyser la situation de votre établissement et souligner les dégradations successives alors que l’administration vous affirme le contraire ! http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2507

L’autonomie des établissements n’est pas celle du seul chef d’établissement 

La remontée à l’IA des Tableaux de Répartitions de Moyens par Disciplines doit se faire avant le 14 février. Exigez la convocation des Commissions Permanentes et des Conseils d’Administration avant cette date et le respect de ces instances élues. C’est le CA, et lui seul, qui adopte la répartition de la DHG entre disciplines (y compris HP/HSA ) : les suppressions et créations de postes en dépendent. Alertez nous de toutes dérives ( nous interviendrons auprès de l’IA ), et se reporter si besoin au Courrier du S1 n°6 page 3 http://www.snes.edu/Courrier-de-S1-no6-Rentree-2012.html

 Les DHG ne passeront pas !

Le SNES 78 appelle les sections d’établissement à organiser le refus des conditions de la rentrée 2012 :
en réunissant les collègues ( heures d’infos syndicales …)
en construisant, par discipline, le refus collectif des HSA et de toutes les tâches qui n’entrent pas dans nos obligations de services ( réunions multiples, examens blancs , épreuves communes…)
en prenant toutes les initiatives pour mobiliser largement ( parents, élus, médias…)
en organisant le votre CONTRE les DHG en CA avec vote de motion pour exiger les moyens à la hauteur des besoins

Toutes les informations, les références des textes en vigueur, les analyses et les outils pour se défendre :
http://www.snes.edu/Courrier-de-S1-no6-Rentree-2012.html
et http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2524

 MERCREDI 8 FEVRIER à partir de 14H30
Rassemblement devant l’Inspection Académique des Yvelines
CC Parly II Le Chesnay

Si vous souhaitez être reçus en délégation d’établissement ce jour-là pour exposer vos revendications sur la DHG, prévenir impérativement snes78@versailles.snes.edu lundi 6 février au soir au plus tard

Frédéric Lesne , Perrine Detoeuf, Yannick Leroy représentants SNES-FSU au CTSD 78


Documents joints

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