14 octobre 18 octobre 20 octobre jours kiosques

Un kiosque c’est pour l’essentiel

un ordinateur configuré par l’administration pour le vote.

voir notre article configuration requise pour voter
même avec un navigateur d’un an d’âge , vous êtes recalé !

Le ministère, après le fiasco du vote test , a été contraint d’ admettre le principe des kiosques mais il s’efforce d’entraver leur mise en place en limitant le nombre de postes et les plages d’ouverture.

C’est ainsi le droit effectif (et non pas théorique) des collègues à voter dans leur établissement qui est en cause.

Pour tout problème constaté dans un établissement remplir le constat de carence et le remettre au chef d’établissement (double au S3 et au S2)

« ― les établissements d’enseignement scolaire du second degré, les services centraux et déconcentrés, les établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics d’enseignement supérieur disposent d’au moins deux postes dédiés lorsque le nombre d’électeurs est supérieur à trente.
Les kiosques de vote accueillant les postes dédiés sont mis à disposition le 14 octobre 2011, le 18 octobre 2011 et le 20 octobre 2011. Ils sont accessibles durant les heures de travail à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales. »

Remarque : il est question « d’horaires de travail » : donc dès que l’établissement est ouvert aux personnels par exemple à 8h00, le kiosque doit être ouvert et le rester tant que l’établissement est ouvert aux personnels

La note de service est en retrait et le portail du ministère sont en retrait « 9 h à 17 h au moins »et pour le Rectorat 9 h à 17h !
Juridiquement, l’arrêté prime sur la note de service et ce que le rectorat et le ministère mettent sur leurs sites n’a aucune valeur juridique en soit , sauf si c’est l’affichage d’un texte réglementaire, ce qui n’est pas le cas.

Conclusions

-Plage d’ouverture
quotidienne ; il faut exiger, comme le dit l’arrêté une ouverture conforme à l’ouverture de l’établissement.

-Nombre de kiosques
deux au dessus de trente électeurs : si on se réfère au CT tous les personnels pratiquement sont électeurs enseignants et CPE titulaires ou non , personnels administratifs, AED donc la quasi-totalité des collèges sont au dessus voir listes électorales dans établissements. Pour les lycées et notamment pour les plus importants il faut plus de kiosques :deux , trois , quatre cinq selon l’effectif global ne pas en rester à deux au moins

-Plages d’ouverture supplémentaires
 : une fois le kiosque ouvert le 14, pourquoi le fermer ? le plus simple est de le laisser ouvert jusqu’au 20

S’appuyer sur la note du Recteur (cf infra ) qui ouvre la voie à une ouverture continue

-Kiosques « sauvages »
 : si des postes non étiquetés kiosques sont connectés à Internet et s’ils ont une config conforme rien n’empêche de les utiliser

B – ORGANISATION DES KIOSQUES DE VOTE :

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2011-107 du 18 juillet 2011 précitée, au moins un kiosque de vote doit impérativement être installé au sein de chaque établissement scolaire. Il conviendra de mettre en place au moins deux kiosques de vote lorsque l’établissement accueille au moins trente électeurs.
A minima, les kiosques de vote doivent être impérativement mis en place les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h sans discontinuité.

Au-delà de ces jours précis, les kiosques de vote pourront également être installés pour toute la durée du scrutin afin de permettre la participation la plus large des électeurs.

Enfin, pendant la durée du scrutin, vous veillerez à autoriser l’accès à votre établissement à tout personnel électeur, muni de sa notice de vote, sollicitant la possibilité d’utiliser le kiosque de vote implanté dans l’établissement (notamment les personnels enseignants du premier degré des écoles avoisinantes) ainsi qu’à tout représentant d’une organisation syndicale candidate aux élections dûment mandaté.

la note technique rectorale dit que les kiosques doivent être configurés pour le 5 octobre ; On peut donc vérifier si c’est bien le cas.