Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle changent dès cette année (Voir texte BO - partie II.2.3.2.).

 Cadre général

Le contingentement de 10,5 % du corps à la classe exceptionnelle est supprimé au profit d’un ratio pérenne de promotions. Cela permettra de garantir des promotions chaque année quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés. Mais les autres nouveautés sont beaucoup moins positives, et ne pourront qu’accroître l’arbitraire et l’injustice dans cette opération :

• suppression du barème au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie, sans possibilité de recours sur les avis,
• absence de dispositions transitoires claires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque-là d’une promouvabilité anticipée dans le vivier 1… (voir cet article).

Qui est promouvable ?

– Les agrégés ayant atteint l’échelon 4 de la HC au 31 août 2024
– Les agents des autres corps ayant atteint l’échelon 5 de la HC au 31 août 2024

Quelles modalités d’évaluation ?

Il n’y a désormais plus de barème, ni d’avis recteur/ministre. Seuls le évaluateurs (le plus souvent : chefs d’établissement et IPR ; voir la circulaire) émettent des avis, déterminants pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Trois niveaux d’avis sont possibles :
– Très favorable, reconduit annuellement (pérenne), sauf exception motivée.
– Favorable (avis non pérenne)
– Défavorable (avis non pérenne)
Les avis « très favorable » et « défavorable » doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis « très favorable » et « favorable » ne sont pas contingentés : il n’y a donc pas de limite pour un évaluateur à poser des avis « très favorable ».

 La circulaire académique

La circulaire académique rappelle les modalités d’accès à la classe exceptionnelle et des priorités académiques, fixées par les Lignes directrices de gestion, et donne un calendrier prévisionnel des différentes phases de la campagne 2024.

Le calendrier académique

Mise à jour du CV Iprof jusqu’au 2 mai 2024.
Consultation des avis et des appréciations littérales éventuelles sur Iprof à partir du 13 juin 2024.
Communication des résultats : 5 juillet 2024 (résultats publiés sur l’intranet pour les certifiés, CPE, PsyEN, PEPS, PLP) ; 12 juillet 2024 pour les agrégés (résultats publiés sur le site du Ministère).
Les résultats seront aussi adressés par courriel aux personnels concernés. Il pourront faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant leur publication.

La circulaire rappelle ce qui change cette année :

• le vivier 1 étant supprimé, la rubrique « Fonctions et missions spécifiques » a été retirée d’Iprof,
• les critères de départage.
  Aucun barème n’est plus prévu désormais pour l’accès à la classe exceptionnelle.
  La circulaire académique prévoit que les avis des évaluateurs soient le premier critère de départage des éligibles. Les promouvables seront donc classés dans cet ordre :
• deux avis « très favorable » (un seul pour les personnels de l’enseignement supérieur)
• un avis « très favorable » et un avis « favorable »
• deux avis « favorable » (un seul pour les personnels de l’enseignement supérieur)
• un avis « très favorable » et un avis « défavorable »
• un avis « favorable » et un avis « défavorable »
• deux avis « défavorable » (un seul pour les personnels de l’enseignement supérieur)

Nous avons dénoncé ces critères, nécessairement injustes, et qui font revenir la notion de prétendu mérite que nous avons toujours combattue, lors du groupe de travail sur les Lignes directrices de gestion.
Les critères de départage sont ensuite, dans cet ordre : ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, échelon, ancienneté dans l’échelon.

L’établissement des tableaux d’avancement doit ensuite tenir compte des priorités énoncées dans les lignes directrices de gestion :

• équilibre femmes - hommes recherché en fonction de la répartition genrée parmi les promouvables
• attention particulière portée aux personnels exerçant ou ayant exercé en établissement relevant de la politique de la ville ou de l’éducation prioritaire
• attention particulière portée aux personnels proches de la retraite, et auxquels le classement dans le tableau ne permettrait pas d’être promus.

La circulaire souligne plusieurs points de vigilance, sur lesquels il sera possible de s’appuyer :

• Les personnels en congé parental, congé longue durée, CITIS ou disponibilité, pour lesquels l’avis est décidé par le Recteur doivent être évalués en tenant compte de l’ensemble de leur parcours professionnel.
• Les avis « très favorable » et « défavorable » portés par les chefs d’établissement et les IPR doivent impérativement être motivés.
• Au vu des remarques que nous formulons chaque année, la circulaire rectorale précise qu’un avis défavorable ne saurait être motivé par une situation de santé, de handicap, ni par l’activité syndicale.

Les conseils du SNES-FSU

Nous vous conseillons de mettre à jour votre CV sur I-Prof puisqu’il sera examiné, d’après la circulaire académique. ATTENTION, cette mise à jour doit se faire avant le 2 mai pour pouvoir être prise en compte lors de cette campagne.

N’hésitez pas, dès le mois de mai ou début juin, à solliciter les évaluateurs qui porteront les avis sur votre parcours professionnel, en vous appuyant sur les éléments (priorités académiques et points de vigilance) rappelés ci-dessus. Vous pouvez légitimement demander à prendre connaissance de l’avis porté (qu’il ne sera plus possible de contester une fois qu’il sera publié !) et demander des explications sur celui-ci. Il s’agit aussi de veiller à ne pas se voir attribuer un avis « favorable » par défaut (il s’agit en effet du seul avis qui ne requiert pas de motivation).

Revendications de la FSU concernant les carrières et l’accès à la classe exceptionnelle

Vous retrouverez ici le point concernant les lignes directrices de gestion, dans la déclaration préalable de la FSU, pour le CSA du 8 février 2024 :

La loi de Transformation de la Fonction publique, la suppression des prérogatives des commissions paritaires sur les opérations de gestion collective, et les lignes directrices de gestion qui en permettent la mise en œuvre détruisent les principes qui présidaient à la création du paritarisme : la transparence, l’équité de traitement, l’absence de passe-droits...
Le Rectorat a beau jeu de mettre en avant ses engagements (accompagnement des personnels, dialogue social de qualité, information des promouvables...). Face à l’opacité qui règne désormais et au défaut d’information, c’est l’incompréhension des personnels face aux opérations de gestion, leur sentiment d’injustice qui s’expriment, notamment à travers leurs courriers de recours.
Alors que nous dénonçons l’opacité et l’arbitraire depuis la suppression du contrôle paritaire sur les opérations de carrière, ceux-ci ne pourront que s’accentuer : dans l’immédiat, de nouvelles conditions d’accès à la classe exceptionnelle et de nouvelles modalités d’élaboration du tableau de promotion à la classe exceptionnelle se mettent en place en 2024, sans barème ni recours ! Le cadrage national est réduit au strict minimum, l’arbitraire le plus débridé peut s’exercer. Alors que le bilan des opérations de carrière 2021-2023 ne peut masquer les biais (genrés notamment) qui s’invitent dans l’évaluation, il faudrait considérer que les évaluateurs seront bien à même d’identifier les personnels les plus méritants.
Nous refusons ces modalités opaques et discrétionnaires dans les opérations de gestion des personnels. Nous revendiquons que chacun·e puisse terminer sa carrière à la classe exceptionnelle, qui doit bénéficier à l’ensemble de la profession. En termes de pouvoir d’achat, la fin de la classe exceptionnelle correspond à ce qu’était la fin de la hors-classe, il y a 30 ans.
Les collègues qui parviennent au terme de leur carrière en étant à la hors-classe doivent constituer la cible privilégiée des prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle car ce sont celles et ceux qui tireraient le plus grand bénéfice financier d’une promotion et qui pâtiraient le plus d’une non-promotion, pour leur salaire de fin de carrière et surtout pour leur pension de retraite.