Notices de vote, c’est encore(et jusqu’au 11 octobre) maintenant

samedi 1er octobre 2011
par  Snes S3

 Attention :

Le 28 septembre, le chef d’établissement devait renvoyer au Rectorat la liste d’émargement et les plis non distribués. modifié

Devant le retard considérable dans l’arrivée et la distribution des notices de vote, le Ministère a tout modifié :

  • la distribution doit continuer
  • les chefs d’établissement doivent renvoyer directement aux collègues en congé maladie (etc..) leur notice de vote par la poste
  • le renvoi au rectorat ne concerne plus que ceux qui n’exercent pas ou plus dans l’établissement
    (courrier du 30 septembre du Ministère aux chefs d’établissement)

Situation des personnels non titulaires (Aed , contractuels) traitement discriminatoire

 Notice de votes, Identifiants et codes

Il s’agit d’un document sous pli qui vous donne la marche à suivre pour voter et qui contient surtout l’identifiant (case à gratter) indispensable pour voter.

1)envoi dans les établissements

  • Ces notices de vote sont, dans la grande majorité des cas , envoyées groupées dans les établissements sous couvert du chef d’établissement qui doit le remettre sous pli fermé contre émargement à chaque électeur .
  • L’envoi aux établissements doit être fait le 22 septembre : il faut donc dans chaque établissement s’assurer des le 23 septembre que ces documents sont bien arrivés .



Nous signaler tout retard et tout problème (pli ouvert,notices manquantes, etc..) et en faire le constat par écrit cf modèle réclamation


Le 28 septembre, le chef d’établissement doit renvoyer au Rectorat la liste d’émargement et les plis non distribués(voir 2d)

2)Cas particuliers

a)Les Tzr affectés à l’année reçoivent dans leur établissement (voir cas précédent).

b)Les Tzr affectés sur suppléance reçoivent à leur adresse postale personnelle

c) reçoivent aussi à leur adresse postale personnelle les collègues en congé parental, congé de longue maladie, de longue durée, congé de formation professionnelle

d) Pour les collègues qui n’ont pu recevoir leur notice de vote dans leur établissement, le Rectorat leur réexpédie cette notice à leur adresse postale personnelle

Notice de vote non reçue formulaire de réclamation

3) Récupération du code de vote

  • Muni de son identifiant, de son Numen et des deux chiffres de son département de naissance, le collègue doit se rendre sur le Portail Élections du Ministère portail du ministère et s’identifier
  • Il génère alors l’envoi du code sur son mail
    professionnel ou sur le mail personnel qu’il indique.
    Voir plus bas adresse professionnelle adresse personnelle

Il est essentiel que le collègue conserve soigneusement identifiant et code :à défaut il ne pourra pas voter

4)Identifiant non reçu ou perdu

  • Se connecter sur le portail du ministère, s’identifier (numen, département de naissance ,) et générer l’envoi d’un mail ( à votre choix adresse personnelle ou adresse professionnelle ) qui vous indiquera votre identifiant
  • Ensuite reprendre procédure indiquée ci-dessus 3 pour réception du code de vote

  Adresses mail professionnelles et personnelles

  • L’envoi des codes se fait systématiquement par mail. C’est aussi le cas pour les identifiants en cas de non réception par la voie postale ou de perte
  • Quand vous générez en ligne l’envoi d’un mail , vous avez le choix entre votre adresse professionnelle (par défaut) et votre adresse personnelle (que vous devez impérativement renseigner en ligne).
  • L’adresse personnelle que vous indiquez doit être valide : sinon vous ne recevrez pas votre identifiant, votre code.

  Nous vous recommandons d’utiliser autant que possible votre adresse personnelle

  • Tout mail professionnel transite par le serveur du rectorat : il peut y avoir un problème de confidentialité ou de sécurité
  • La plupart des collègues n’utilisent pas ou très rarement leur adresse professionnelle et risquent d’être bloqués pour récupérer leur courrier
  • S’ils n’ont pas changé leur code pour cette messagerie, il reste le Numen , bien peu confidentiel, en code par défaut

 Situation des personnels non titulaires (Aed, contractuels...)Traitement discriminatoire

tous les personnels non installés dans la base du Ministère au 5 septembre ne reçoivent pas de notice papier mais un mail sur leur boite mail professionnelle électronique pour peu qu’ils en connaissent l’existence !
Cela concerne 80 000 personnes.

Pour ces collègues ,s’ils n’ont rien reçu (ce qui est pour beaucoup assez probable), ils doivent remplir le formulaire en ligne de réclamation sur le portail du ministère
voir notice de vote non reçue

 Listes électorales en principe clôture délai réclamation

  • Affichage à partir du 22 septembre sur le Portail du Ministère et affichage dans chaque établissement
  • Vérifier que cet affichage a bien lieu, que vous figurez bien sur les listes qui correspondent à votre catégorie.


Portail du ministère avec accès à l’espace Electeur et demande de code

ces deux liens ont été inactifs du vendredi 23 au matin au lundi matin soit trois jours blancs, ce qui ampute d’autant la durée pendant laquelle les collègues peuvent vérifier leur situation : on attend encore pour savoir comment le ministère compte compenser les effets de son incurie.

« en cours d’achèvement » veut dire planté

-en cas de non affichage , le S1 dépose un constat par écrit (cf modèle joint)au nom du Snes auprès du chef d’établissement (double et mail au S3).

  • En cas de problème (absence sur les listes, non prise en compte d’un changement de corps…….) idem remarque par écrit du S1



  • les collègues non inscrits sur aucune liste électorale, peuvent faire une réclamation du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris) sur la partie Électeurs du Portail du Ministère.
    Remplissez le formulaire sur le portail du Ministère
    et déposez une réclamation écrite auprès de votre chef d’établissement et adressée au recteur.

Attention, demande de rectification d’erreur, d’oubli sur les listes électorales jusqu’au 3 octobre


Documents joints

constat liste electorale
constat notice electorale

Portfolio

formulaire réclamation