actualisé 20 septembre

Il y a 3 ans, les élections professionnelles confortaient la première place du SNES ,syndicat majoritaire du second degré ,et de la FSU .En 2011, le Gouvernement a tout changé :

• un scrutin avancé de décembre à octobre
• une campagne électorale réduite a minima sur Internet
• et surtout un vote électronique dont les modalités promettent une complexité rarement atteinte et risquent d’en décourager plus d’un !

Du 13 au 20 octobre, en votant pour le SNES et la FSU, vous (ré)agissez

• pour assurer à vos élus la représentativité incontournable face à l’administration
• pour faire du SNES et de la FSU les remparts efficaces de nos missions, de nos métiers, de nos statuts.
• Pour imposer les orientations que nous portons avec l’ensemble des personnels

  I Le Calendrier

• 22 septembre listes électorales mises en ligne sur le portail élections du ministère et affichage dans les Établissements

• 22 septembre au 3 octobre demande de rectification des listes électorales

• 22 au 28 septembre arrivée des notices de votes (et des identifiants de vote indispensables pour voter) dans les établissements

• 12 octobre date limite pour demander un nouvel identifiant de vote en cas de non réception ou de perte

• 13 octobre au 20 octobre vote Internet

Quatre votes sont organisés, en règle générale..

• Pour les titulaires et pour chaque corps (Certifié, Agrégé,Cpe, Cop….)les votes CAPA(Commission Administrative Paritaire Académique et CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale)
• Pour les non titulaires , un vote CCP (Commission Consultative Paritaire)
• Pour tous, deux votes nouveaux CTM (Comité technique ministériel) et CTA(Comité Technique académique)qui concernent tous les personnels, toutes catégories confondues

  III Éléments indispensables pour voter

Contre l’avis de la plupart des organisations et notamment le Snes, le Ministère a imposé le Vote Électronique qui, sous couvert de simplification, risque fort de compliquer singulièrement les choses.

Plusieurs éléments sont indispensables pour voter

Dans tous les cas

• Votre Numen
• Votre département de naissance (sixième et septième chiffres numéro de sécurité sociale)
• Votre identifiant de vote que vous recevrez (normalement) entre le 22 et le 28 septembre voir plus bas V
• Votre code de vote dont vous générerez l’envoi sur votre mail voir plus bas V3

Les deux derniers éléments, identifiant et code sont obligatoires pour participer au vote.

Et si vous ne recevez pas votre identifiant, vous pouvez avoir besoin de votre adresse mail professionnelle voir plus bas V3 et V4
Voir également VII adresses mal professionnelle et personnelle.

Certains collègues recevront leur identifiant de vote à leur adresse postale personnelle : vérifiez (bulletin de salaire) que l’administration a bien la bonne adresse !

• Affichage à partir du 22 septembre sur le portail du Ministère et affichage dans chaque établissement
• Vérifier que cet affichage a bien lieu, que vous figurez bien sur les listes qui correspondent à votre catégorie.
• En cas de problème (absence sur les listes, non prise en compte d’un changement de corps…….) remplir le formulaire de réclamation sur le portail du ministère

Attention, demande de rectification d’erreur, d’oubli sur les listes électorales jusqu’au 3 octobre

Il s’agit d’un document sous pli qui vous donne la marche à suivre pour voter et qui contient surtout l’identifiant (case à gratter) indispensable pour voter.

1)envoi dans les établissements

• Ces notices de vote sont, dans la grande majorité des cas , envoyées groupées dans les établissements sous couvert du chef d’établissement qui doit le remettre sous pli fermé contre émargement à chaque électeur .
• L’envoi aux établissements doit être fait le 22 septembre : il faut donc dans chaque établissement s’assurer des le 23 septembre que ces documents sont bien arrivés .

Nous signaler tout retard et tout problème (pli ouvert,notices manquantes, etc..)

Le 28 septembre, le chef d’établissement doit renvoyer au Rectorat la liste d’émargement et les plis non distribués(voir V4d)

2)Cas particuliers

a)Les Tzr affectés à l’année reçoivent dans leur établissement (voir cas précédent).

b)Les Tzr affectés sur suppléance reçoivent à leur adresse postale personnelle

c) reçoivent aussi à leur adresse postale personnelle les collègues en congé parental, congé de longue maladie, de longue durée, congé de formation professionnelle

d) Pour les collègues qui n’ont pu recevoir leur notice de vote dans leur établissement, le Rectorat leur réexpédie cette notice à leur adresse postale personnelle

3) Récupération du code de vote

• Muni de son identifiant, de son Numen et des deux chiffres de son département de naissance, le collègue doit se rendre sur le portail Élections du ministère et s’identifier
• Il génère alors l’envoi du code sur son mail
  professionnel ou sur le mail personnel qu’il indique.
  Voir plus bas adresse professionnelle adresse personnelle

Il est essentiel que le collègue conserve soigneusement identifiant et code :à défaut il ne pourra pas voter

4)Identifiant non reçu ou perdu

• Se connecter sur le portail du ministère, s’identifier (numen, département de naissance ,) et générer l’envoi d’un mail ( à votre choix adresse personnelle ou adresse professionnelle ) qui vous indiquera votre identifiant
• Ensuite reprendre procédure indiquée ci-dessus V3 pour réception du code de vote

Attention cette procédure n’est ouverte que jusqu’au 12 octobre 8 h

1)Le vote est ouvert du 13 octobre au 20 octobre

à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet

Se connecter sur le portail du Ministère, s’identifier (identifiant puis code et participer aux différents votes qui vous concernent(dans la grande majorité des cas quatre votes (CAPA , CAPN, CTA ,CTM)

2)configuration requise pour voter ??

• Contrairement à la prescription de la Cnil , la solution de vote risque fort de ne pas être universelle (tout système d’exploitation, tout navigateur)
• Lors du vote test du printemps des collègues n’ont pas pu voter parce qu’ils n’avaient pas la configuration requise , que leur machine ne supportait pas les mises à jour demandées ou parce qu’eux-mêmes n’avaient pas des aptitudes informatiques de pointe.
• Situation scandaleuse qui dérange fort peu le Ministère et le prestataire de service (payé grassement par les contribuables).

Un test de configuration est mis en place sur le portail du Ministère.
Il est recommandé pour le moins de faire ce test ] nettement avant la période de vote (13 octobre....)pour anticiper sur tout problème éventuel.

3)Kiosques de vote

• Il s’agit dans chaque établissement d’ordinateurs configurés pour le vote : un en dessous de trente électeurs, deux au moins au dessus.
• Ces kiosques seront ouverts e Vendredi 14 octobre, le mardi 18 octobre et le jeudi 20 octobre , ils seront ouverts à tout collègue désireux de voter qu’il soit ou non en exercice dans l’établissement.
• Ces kiosques doivent être ouverts pendant les journées désignées sur toute la plage d’ouverture de l’établissement (exemple si l’établissement est ouvert aux personnels de 8 heures à 18 h,le kiosque doit être ouvert sur cette période même si les cours sont de 8h30 à 17h30)
• L’existence de ces kiosques est essentielle pour rappeler aux collègues l’importance du vote et leur permettre d’exercer ce droit sans complication informatique particulière.
• Nous demandons donc aux S1 de s’assurer, avant la période de vote que ces kiosques sont bien mis en place et qu’ils sont bien configurés correctement (cf ci dessus test de configuration).
• A partir du moment où un kiosque est ouvert ,nous devons demander qu’il le reste jusqu’à la clôture du vote et qu’il soit accessible sur toute la période d’ouverture de l’établissement : si un kiosque est ouvert le vendredi 14, il peut l’être le lundi 17 et le Mercredi 19 .

VII Adresses mail professionnelles et personnelles

• L’envoi des codes se fait systématiquement par mai. C’est aussi le cas pour les identifiants en cas de non réception par la voie postale ou de perte
• Quand vous générez en ligne l’envoi d’un mail , vous avez le choix entre votre adresse professionnelle (par défaut) et votre adresse personnelle (que vous devez impérativement renseigner en ligne).
• L’adresse personnelle que vous indiquez doit être valide : sinon vous ne recevrez pas votre identifiant, votre code.

Nous vous recommandons d’utiliser autant que possible votre adresse personnelle

• Tout mail professionnel transite par le serveur du rectorat : il peut y avoir un problème de confidentialité ou de sécurité
• La plupart des collègues n’utilisent pas ou très rarement leur adresse professionnelle et risquent d’être bloqués pour récupérer leur courrier
• S’ils n’ont pas changé leur code pour cette messagerie, il reste le Numen , bien peu confidentiel, en code par défaut