Le Gouvernement, a choisi l’esquive, la falsification et l’omission pour éviter la
confrontation.
Il joue avec le calendrier, il joue avec les organisations syndicales, il joue avec les salariés.
Il ment.

  Travailler plus longtemps pour gagner moins !

Parce qu’on prétend allonger sans cesse la durée des cotisations alors que la réalité des carrières et du travail va dans l’autre sens, le seul résultat ne peut être que la baisse des pensions.
Parce que le passage à 62 ou 63 ans de l’âge légal et surtout son corollaire le passage à 67 ou 68 ans de l’âge ouvrant droit au taux plein aura pour conséquences d’amplifier le système de décotes.

  « On vit plus longtemps : on doit travailler plus longtemps » ? la négation de tout le progrès humain.

Cela fait des siècles que l’allongement de la durée de vie s’accompagne de la réduction du temps de travail et de l’augmentation du temps pour soi ; au nom de quoi devrait-on inverser cette tendance ? Il n’y a aucune catastrophe démographique ; en revanche se pose la question des richesses produites et de leur répartition.

  Fonctionnaires : ça va saigner !

Au nom de la crise financière, tous les gouvernements au lieu de remettre en cause les politiques qui ont conduit à cette crise s’acharnent avec frénésie à imposer des plans d’austérité dont les salariés et les retraités font aujourd’hui les frais.
Parmi les premiers visés, les fonctionnaires.
Après les non remplacements des départs à la retraite, le temps est venu de baisser leurs salaires. Le gel des salaires est d’ores et déjà sur les rails. Mais c’est bien pire qui nous attend !

  Une journée de salaire par mois en moins !

Ce serait le résultat de l’augmentation des cotisations qu’on nous annonce au nom de la réforme des retraites. Et les modalités concernant les mères de trois enfants (maintenues en 2003 grâce à nos mobilisations) seraient supprimées ainsi que les réversions plafonnées.
Sans compter que le gouvernement n’a pas renoncé à remettre en cause le calcul sur les six derniers mois...

Pour en savoir plus… le site de la FSU : www.fsu.fr rubrique « Dossiers/Retraites »

Les fonctionnaires seront « équitablement » concernés par l’augmentation de durée d’activité ; mais l’engagement gouvernemental ne s’arrête pas là. Il « étudie celles [des règles spécifiques à la Fonction publique] qui ne seraient plus adaptées ». La revue des questions soulevées par le ministre est éclairante : le discours cache mal la volonté de tirer les droits de tous vers le bas.
Exception faite de l’hypothèse de création d’une caisse de retraite pour les fonctionnaires de l’Etat, que le gouvernement a écartée si tôt après avoir entendu l’opposition syndicale unanime, le ministre refuse d’annoncer les mesures envisagées. De nombreux points apparaissent donc susceptibles de régression.

 Le taux de retenue pour pension : une baisse du salaire net !

Un jeu d’écritures qui coutera une journée sur la paie mensuelle de chaque fonctionnaire : ce serait l’effet de la hausse de la retenue pour pension à 10,55% du brut.
Les traitements et les pensions des fonctionnaires de l’Etat sont les uns et les autres inscrits au budget de l’Etat : l’unique objectif de cette décision, c’est une économie pour l’Etat de 3 milliards d’euros. La contribution exceptionnelle des plus hauts revenus et du capital apporterait selon les hypothèses, de 600 millions à 3 milliards.

 Mères de trois enfants : la fin d’un droit ?

C’est une des dispositions jugées obsolètes par le gouvernement. Il s’apprête à mettre fin au dernier dispositif de retraite anticipée sans même s’interroger sur les besoins sociaux que traduisent ces départs. Malgré les interventions de la FSU, il refuse d’adresser un message quelconque à nos collègues qui déposent leurs demandes en catastrophe. Et il refuse de mettre en débat les critères pour des retraites anticipées.

 Calcul sur les six derniers mois : remis en question !

Cette disposition, toujours présentée en l’isolant des autres dispositions réglementaires et en feignant d’ignorer que les primes et heures sup sont exclues, est directement liée au droit à la carrière, organisé par le statut des fonctionnaires, dont la meilleure rémunération est celle de la fin de carrière.
La remettre en cause signifierait une baisse importante des pensions. Or le gouvernement n’exclut pas de passer des 6 derniers mois aux 10, voire aux 25 meilleures années !
Minimum garanti de pension : à la baisse ?
Ce filet de sécurité relève près de la moitié des pensions des fonctionnaires territoriaux, un quart de celles de la FPH et 10% à l’Etat. La pension augmentée d’environ 140€ est alors voisine de 800€. C’est trop pour le gouvernement qui, considérant que cette protection permet aux agents concernés de partir en retraite à 60 ans, envisage de diminuer le montant du minimum garanti, et de durcir les conditions d’accès.

 Réversion et majorations des pensions pour enfants : remis en cause !

Le risque est grand d’une mise sous condition de ressources de la pension de réversion alors que la réversion des pensions complémentaires n’est pas plafonnée. Les dispositions plus favorables du code des pensions seraient condamnées au nom de l’équité ! La question de savoir si l’alignement vers la situation la plus favorable ne serait pas souhaitable n’est pas posée.

 Bonifications : menacées ?

Peut-on revenir sur des engagements pris au moment où les personnels ont rejoint certains emplois, dans des conditions peu attractives ou plus difficiles ? Par deux fois, le gouvernement a été contraint de reculer sur le projet de réduction drastique des bonifications portant sur des services déjà accomplis. La FSU l’a rappelé.

75% du dernier traitement, à 60 ans avec 37,5 annuités, c’est souhaitable et c’est possible dans la Fonction publique et au régime général. Cela passe par la mobilisation de nouveaux financements, par la remise en cause des réformes de 1993 et 2003 et de la décote pénalisant les carrières les plus fragiles, par la conquête de droits nouveaux. La FSU porte des propositions, qu’elle soumet au débat et défend auprès des pouvoirs publics.

 Bonifications pour enfants : corriger le désavantage du public

Le sujet est soigneusement esquivé ! La réforme de 2003 a supprimé les bonifications pour enfants nés à partir de 2004, et mis sous conditions la bonification d’un an pour les enfants nés avant 2004. Selon la cour des comptes, en 2003, si 88% des femmes fonctionnaires ont bénéficié d’une bonification, elles n’étaient plus que 74,7% en 2005. Le montant moyen de la bonification a été réduit de 16% dans la FPE et de 30% dans les autres fonctions publiques. La FSU exige le rétablissement des bonifications pour enfants et des dispositions complémentaires pour les agents qui ont élevé seuls leurs enfants.

 Pénibilité : dénoncer le leurre !

Ceux qui rendent le travail invivable cherchent à esquiver leurs responsabilités. La pénibilité ne serait reconnue qu’à ceux des salariés apportant la preuve « d’une usure physique professionnelle » particulière. Ce n’est pas acceptable ! Il faut améliorer les conditions de travail, revenir à un dispositif de CPA(cessation progressive d’activité) plus accessible et attractif, permettre des départs anticipés à partir de critères objectifs.

 Polypensionnés : les fonctionnaires pénalisés

Les nombreux fonctionnaires dont une part de l’activité relève du régime général sont particulièrement pénalisés dans le calcul de leur pension. Avec moins de 25 années au régime général, ils voient même leurs mauvaises années prises en compte dans le salaire moyen.
Le gouvernement rejette la demande de la FSU d’étendre les dispositions prises en 2004 pour les polypensionnés des régimes alignés.

 Evolution des retraites : lutter contre l’appauvrissement

L’indexation des retraites sur les prix programme un appauvrissement relatif des retraités car la progression de leur pouvoir d’achat est bloquée : au bout de 20 ans de retraite, une pension a perdu 25 % de sa valeur par rapport au revenu des actifs. Il faut donc impérativement revenir sur ce mécanisme.

 Etudes et précarité : à prendre en compte

80% de la génération née en 1974 sait qu’elle ne totalisera pas 40 annuités à 60 ans. Allongement des études, multiplication des stages, des contrats courts se traduisent par le recul de l’âge du premier emploi stable : 27 ans actuellement. Il est impératif que les périodes d’étude et de précarité soient prises en compte dans les droits à pension. Le gouvernement refuse le bilan du rachat des années d’étude créé en 2003, inaccessible à ceux qui vivent de leur travail.
La FSU exige la validation gratuite des années d’étude dans la durée d’assurance.

 Le code des pensions : un élément du statut

Le choix politique de placer les fonctionnaires à l’abri de l’arbitraire, des pressions, de la corruption s’est traduit par la garantie de la carrière et par celle de la « continuation du traitement » à la radiation des cadres. Les pensions sont ainsi inscrites au budget de l’Etat. La détermination de la FSU et l’unité syndicale ont conduit le ministre à renoncer à la création d’une caisse de retraites.

 Augmenter les financements : un impératif !

Il faut un partage des richesses produites plus favorable au travail, revenir sur les exonérations sociales, faire contribuer les revenus qui échappent aux cotisations (stock-options, intéressement,..), taxer les dividendes.
Les retraites étant incluses dans les dépenses publiques mises en cause par les politiques d’austérité, il faut revenir sur les politiques de réduction d’impôt en faveur des revenus élevés, des patrimoines et des grandes entreprises. Si les taux d’imposition de l’an 2000 avaient été maintenus, ce sont 20 à 25 milliards d’euros qui rentreraient chaque année dans les caisses de l’Etat.

Combattre les idées reçues

 Fonctionnaires, nous ne sommes pas des privilégiés !

L’opposition entre salariés du privé et salariés du public est utilisée par le gouvernement comme un fer de lance visant à rompre les solidarités collectives, qui autour d’objectifs communs, pourrait rassembler l’ensemble des salariés. Le régime propre aux fonctionnaires est caricaturé à l’excès et les comparaisons tournent au grotesque.

 75 % du dernier traitement pour les uns, 50 % des 25 meilleures années pour les autres ? Intox !

En disant cela, on compare ce qui constitue la totalité d’une pension pour un fonctionnaire avec ce qui constitue la seule partie de la pension servie par le régime général. Or, les salariés dépendant du régime général (dont près d’un million d’agents non titulaires travaillant dans le public) perçoivent une retraite complémentaire.
Pour un cadre, cette retraite complémentaire peut représenter plus de 60 % du montant de la pension.
Le calcul sur les six derniers mois s’explique par le profil particulier des trajectoires salariales dans la fonction publique. Contrairement aux salariés du privé où les dernières années ne sont pas nécessairement les meilleures, les carrières sont ascendantes dans la fonction publique. En contrepartie, elles démarrent, à niveau de qualification égale, beaucoup plus bas (1,2 fois le SMIC pour un enseignant). Par ailleurs tous les éléments de rémunérations ne sont pas pris en compte.

 1 065 €en moyenne dans le privé ; 1 689 € pour le public... Une comparaison trompeuse !

Les comparaisons sur des moyennes sont souvent trompeuses… D’une part, il faut tenir compte des effets de structure liés à la qualification (un fonctionnaire sur deux travaillant dans la fonction publique d’Etat est un cadre)_ ; d’autre part, beaucoup de pensionnés au régime général, essentiellement des femmes, ont acquis très peu de droits du fait de carrières courtes. Le montant moyen de la pension de droit propre des femmes est de 782 € contre 1617 € pour les hommes. La faiblesse des pensions féminines tire la moyenne des salariés du régime général vers le bas.

 Age de la retraite : 61,6 ans pour le privé et 58,7 ans les fonctionnaires : intox !

Ce sont les âges de liquidation de la pension. Beaucoup de femmes salariées du privé attendent l’âge de 65 ans pour obtenir le taux plein. Il n’y a d’ailleurs qu’en France où les femmes liquident leur pension plus tard que les hommes. Mais disant cela on oublie un fait fondamental.
On passe directement de l’emploi à la retraite dans la fonction publique, ce qui n’est pas le cas du privé puisque 6 salariés sur 10 ne sont plus en emploi à 59 ans.
Or, si on prend l’âge de sortie de l’emploi, il est pour le public comme pour le privé de 58,7 ans !

 Ce qui n’est jamais dit

Au régime général, 83 % des femmes ayant liquidé leur retraite en 2004 ont bénéficié d’une majoration d’assurance pour enfant (2 ans), en validant en moyenne 20 trimestres.
Dans la fonction publique : 88% des femmes fonctionnaires ont bénéficié en 2003 de bonifications pour enfant (1 an) (durée moyenne de bonification de 8 trimestres). Et c’est dans la Fonction publique que la loi de 2003 a dégradé ces droits.

 Comparons ce qui est comparable

Ce qui compte, quand on se place du point de vue de l’équité des droits, c’est de connaître le taux de remplacement (ce que représente la pension en comparaison des meilleurs salaires). Or, il est identique pour les salariés du privé et du public. Par ailleurs dans la fonction publique, tous les éléments de rémunération ne sont pas pris en compte et le taux de 75 % est loin d’être atteint pour tous (cf graphique). Les dernières réformes conduisent pour les uns et pour les autres à faire baisser ce taux de remplacement. C’est bien contre la baisse du niveau des pensions que salariés du privé et salariés du public doivent se mobiliser ensemble !

article adapté par Cédric à partir d’informations de la FSU présentent en pièce jointe.