COMPRENDRE

Age de cessation d’activité et âge de liquidation de la retraite.

Dans le secteur public on passe directement de l’emploi à la retraite, dans le privé on est souvent au chômage, en préretraite, en invalidité ou inactivité avant de liquider sa retraite. En outre, un dispositif de la loi Fillon a permis à des salariés ayant une carrière longue de prendre une retraite anticipée avant 60 ans surtout dans le privé.
Six salariés du privé sur dix ne sont déjà plus en emploi à 60 ans. Par contre dans le public, certaines catégories dites actives peuvent prendre leur retraite dés 55 ans, et les mères de trois enfants ont droit à une retraite anticipée.
Au total salariés du public et du privé cessent en moyenne leur activité un peu près au même âge (entre 58 et 59 ans), mais ne prennent pas leur retraite au même âge : 61,5 ans dans le privé, 58 ans dans le public.

Au plan européen, la même confusion règne : il y a beaucoup d’effets d’annonce sur des reports de l’âge légal (67 ans en Allemagne en 2029), mais les âges effectifs de cessation d’activité sont toujours compris entre 59 et 63 ans.

Durée de cotisation et âge de la retraite

La durée de cotisation a été allongée de 37,5 à 42 années (2012) : pour les salariés n’ayant pas validé la durée requise, une double peine est prévue : la pension n’est pas calculée sur le taux plein et à cette pension déjà minorée on applique une décote de 5 % par an. La décote est calculée sur le nombre de trimestres manquants ou en fonction de l’écart entre l’âge de départ et 65 ans (valeurs de 2020 pour la Fonction publique).
La loi Fillon a prévu d’indexer la durée de cotisation sur les gains d’espérance de vie à 60 ans : un nouvel allongement est prévu pour 2020.

Age d’ouverture des droits : 60 ans (sauf cas des services actifs de la F) : (première borne d’âge)
A partir duquel on peut prendre sa retraite. C’est un droit, mais on peut poursuivre son activité si on n’a pas acquis assez de trimestres ou si on en a envie.

Limite d’âge et/ou âge annulant la décote : 65 ans (seconde borne d’âge)
Dans la FP, c’est la limite d’âge. Dans le privé et le public, c’est l’âge qui annule la décote.

Différence entre un allongement de la durée de cotisation et le report des bornes d’âge.
A âge de départ identique, l’allongement réduit le niveau de la pension, mais on peut partir dès 60 ans.
Si l’âge d’ouverture est reporté à 62 ans, on ne peut plus partir avant.
Si l’âge qui annule la décote est reporté à 67 ans, l’effet de la décote est amplifié.
Le report des bornes d’âge est donc une aggravation importante de l’attaque contre les retraites.
Évidemment, les deux mesures peuvent être cumulées.

  ARGUMENTER

« Un âge maximum de référence, actuellement fixé, en principe, à soixante-cinq ans, joue un rôle important dans la décision conjointe de cessation d’activité. Du point de vue du travailleur, il représente l’âge où celui- ci retrouve le droit au taux plein, même s’il n’a pas validé une durée de cotisation suffisante. Du point de vue de l’employeur, il autorise la mise à la retraite d’office. Cet âge représente donc un ancrage important du système de retraite.
On pourrait afficher clairement qu’il est amené à être augmenté progressivement ». [1]

« L’impact financier serait plus important si l’âge d’annulation de la décote évoluait parallèlement à l’âge légal ».
 [2]

Le sondage du JDD [3] montre que les salariés considèrent qu’il ne leur sera pas possible de partir en retraite avant 65 ans, sauf à accepter une pension réduite. En moyenne, ils situent l’âge auquel ils pensent partir à 62 ans.

Ces représentations induisent l’idée que le report de l’âge légal de la retraite à 62 ans aurait un effet limité.
Sauf que la mesure la plus vraisemblable, celle qui est avancée par les conseillers du gouvernement est celle du « décalage des bornes d’âge ». Que cache cette formule ?

Le calcul des pensions est en effet défini à partir de deux âges : l’âge légal de la retraite (actuellement 60 ans) et l’âge auquel le départ se fait sans décote quand bien même la durée d’assurance est inférieure à celle du taux plein (ou maximum) : 65 ans (pour la FP, cet âge sera atteint en 2020).

L’élévation de l’âge légal de départ en retraite pourrait s’accompagner du relèvement de l’âge auquel la décote s’annule. Ce décalage conduit à augmenter l’effet de la décote et à une baisse du taux de pension de ceux qui subissent la décote maximum. Est-ce juste ?

Ci-dessous le résultat des simulations à l’horizon 2020 pour un décalage de deux ans ; les calculs sont faits avec les paramètres annoncés en 2003.

La même approche peut être conduite pour les fonctionnaires bénéficiant des « services actifs ».

article adapté par Cédric, source FSU visible ici ou en pièce jointe.