Hors classe agrégés : un syndicat rompt le front intersyndical, passage en force du Recteur

mardi 15 mai 2007
par  Secteur emploi

La CAPA d’accès à la hors classe des agrégés était convoquée ce mardi 15 mai à 14h30.

La liste étant identique, aucune proposition d’amélioration n’étant faite par le Recteur, les commissaires paritaires du SNES, du SNEP et du SGEN, dans la logique de la déclaration intersyndicale du 14 mai, ont refusé de sièger. Le SNALC, seul, a décidé d’y participer, rompant le front intersyndical qui s’était créé. Selon les informations du rectorat, il n’y a eu à l’issue de la séance aucune modification ou amélioration de la liste.

Vous pouvez lire ci-dessous la déclaration préalable du SNES et du SNEP :

Depuis deux ans le ministère a imposé, au nom d’une promotion basée sur la seule valeur professionnelle, un nouveau barème dont il a donné cette année une version nouvelle et aggravée : son principe ultime, qui multiplie les obstacles à l’ancienneté relève d’une conception fausse, caricaturale de celle-ci. La carrière dans sa réalité est comme mise entre parenthèses. Il faut rappeler qu’une carrière effectuée au grand choix est parcourue en 20 ans, alors qu’elle l’est en 30 ans à l’ancienneté. C’est dire que les distinctions que le barème introduit dans l’attribution des points de carrière ne se justifient pas car elles ont déjà été prises en compte dans la carrière de chaque promouvable.

Pour ce qui concerne l’Académie de Versailles, toutes les injustices et tous les dysfonctionnements induits par le barème y sont magistralement représentés. Or après les différents GT que nous avons alimentés de nos préparations dans le souci d’avancer au mieux, nous sommes loin d’avoir obtenu toutes les réponses aux problèmes soulevés et plus loin encore d’avoir obtenu des réponses claires. Trop souvent nous avons dû nous contenter de constats en lieu et place d’arguments pouvant permettre une discussion. Tantôt on nous opposait le contingent d’avis « Très favorable » pour les Chefs d’établissement, alors que nous avions montré que, globalement, il était bien inférieur à 20% et que, faute d’information, il n’était pas toujours réparti de la manière la plus efficace. Tantôt était avancée la liberté des notateurs qui, s’ils n’avaient pas donné un autre avis, devaient avoir leurs raisons, qui n’étaient évidemment pas portées à notre connaissance. Cela vaut également pour les avis pédagogiques, pour lesquels nous avions indiqué dès le début que se posait un problème, certaines disciplines (Histoire ou Lettres notamment) restant bien en-deça des 20% autorisés, sans que la notation et la lecture de rapports d’inspection, parfois fort anciens, ne permettent de comprendre pourquoi.
Dans ces échanges nous avons observé que tout ce qui pouvait être porté au crédit de nos collègues avait fort peu de poids, alors que n’importe quel élément, fût-il ponctuel (baisse d’un pavé dans la notation administrative cette année), suffisait à exclure.
Au terme de ces 5 GT, force nous est de constater que seules ont été corrigées les situations jugées les plus scandaleuses, alors qu’elles ne sont que le révélateur du problème général de la cohérence entre les avis et la notation.
Il y a les dysfonctionnements que le barème peut entraîner. Mais, selon l’usage qui en est fait, la bonification rectorale peut les corriger. Or, allant au-delà de la table de décision, qui ne détermine pas les « exceptionnels », le croisement de deux avis « Très Favorable » ouvre, dans notre académie, mécaniquement droit aux 90 points de bonification rectorale. Disparaissent alors plusieurs autres critères, dont notamment l’effet utile de la promotion. D’ailleurs il nous semble que ce choix est quelque peu en contradiction avec la circulaire ministérielle.
Quant aux collègues au 10ème échelon proposés comme « Exceptionnels », nous
rappelons qu’ils ne tireraient aucun bénéfice financier d’une promotion à la hors-classe, puisqu’ils devront attendre 4 ans d’ancienneté dans le 11ème échelon pour que cette promotion soit effective. Ils sont pourtant nombreux sur la liste des « Exceptionnels », bien au-delà du minimum exigé par la circulaire ministérielle. Promouvoir des enseignants au 10ème échelon, ce serait faire de la hors-classe une promotion paradoxale à plus d’un titre. Ce serait la seule promotion dont les effets pourraient ne se faire sentir que 7 ans plus tard ; elle serait accordée à certains collègues 15 ans avant leur retraite, alors que d’autres, n’ayant jamais démérité, s’en verraient exclus ; enfin, alors que le but affiché est d’évaluer au plus juste la valeur professionnelle, il y aurait pour certains, entre l’accès aux échelles-lettres et l’évaluation qui le leur a valu, un décalage d’une quinzaine d’années si ce n’est plus.
Outre ces injustices et ces paradoxes, aller au-delà du 1/10ème entraîne le risque non négligeable de surdéterminer les décisions des CAPA des années à venir : dans un souci de justice on risquerait de devoir réinscrire d’année en année tous les 10ème échelon non retenus par les CAPN des années antérieures.
En défendant la promotion des agrégés « qui ont parcouru l’ensemble des échelons de la classe normale », nous défendons également la promotion future des « 10ème échelon » et nous ne la compromettons pas.

La liste en l’état des « Exceptionnels » fait courir à l’Académie de Versailles le risque d’avoir fort peu de promus. Entre ceux qui n’ont pas de points au titre du parcours de carrière, ceux qui ont une faible ancienneté dans le 11ème échelon et les « 10ème échelon », il en reste très peu à un barème réellement concurrentiel. Le bilan de la CAPN, en ce qui concerne notre académie, peut d’ores et déjà être dressé . Il peut se résumer ainsi : parmi les rares promus, seuls 7 en tireront un bénéfice immédiat...

En tout état de cause, à aucun moment nous n’avons pu en GT examiner les dossiers des collègues proposés dans la catégorie des « Exceptionnels », que ce soit au titre du 11ème ou du 10ème échelon, pour éventuellement les comparer avec d’autres et avancer des propositions alternatives. Nous ne saurions donc cautionner la remontée au Ministère d’une liste entachée d’opacité et d’iniquité de traitement entre les collègues.


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