Congé formation : un contingent qui stagne toujours

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mercredi 11 avril 2007
par  Snes S3

La FPMA qui examine les demandes de congé formation s’est tenue le 6 avril 2007.

Le barème est inchangé par rapport à l’an dernier.
Il y a cette année 1982 demandes (contre 2103 l’an passé). Le contingent est identique à celui de l’an dernier, soit 111 ETP (Equivalent Temps Plein), soit encore 1332 moins. Il a permis d’attribuer environ 140 congés. N’ont pu être satisfaites que les 8e demandes, l’essentiel des 7e demandes et une partie des 6e demandes.

Nous avons dénoncé la faiblesse de ce contingent qui est désormais fixé par l’académie elle-même et non plus alloué par le ministère.

Nous avons fait rendre recevables un grand nombre de dossiers qui étaient initialement classés hors délai ou irrecevables par le Rectorat. Ce fut le cas, en particulier, pour les dossiers d’abord refusés au motif que les collègues n’avaient pas les trois années de service effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire (à l’exclusion de l’année d’IUFM), de non-titulaire nécessaires pour déposer une demande. Après vérification, le Rectorat a dû en rendre recevable un nombre significatif.

Par ailleurs, toute demande de congé renouvelée dans un délai de 2 ans est considérée comme une prolongation et, donc, barèmée dans la continuité des demandes précédentes. Nous avons obtenu que, dans la prochaine circulaire, le Rectorat porte à la connaissance de tous les candidats ce nouveau traitement des prolongations, qui a été effectif dès cette année.

Le barème du dernier retenu est de : 250 points.

Date de naissance du dernier retenu (en cas d’égalité, c’est elle qui départage les candidats au bénéfice du plus âgé) : 01/07/1966