Cergy, le 9 février 2007.

Madame l’Inspectrice d’Académie,

L’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire Départemental tient à vous informer de leur décision de ne pas siéger en CTPD 2nd degré, ni ce matin, ni cet après-midi.

Par cette action, nous tenons à exprimer de façon solennelle, la colère de toute une profession :

Pour l’ensemble des organisations syndicales, il est inacceptable de préparer une rentrée sur la base de décrets non publiés et non validés par le Conseil d’Etat. Cela représente pour nous un déni de démocratie et de paritarisme.

Nous dénonçons l’acharnement dont font preuve le Gouvernement et le Ministère depuis plusieurs années contre le service public d’éducation et plus particulièrement le Second degré à travers notamment des suppressions massives de postes et des réductions importantes des recrutements.

Nous refusons le projet de décret sur les obligations de service qui remet en cause le décret de 1950 et les décharges statutaires.

Pour les personnels, les conséquences de son application sont inacceptables :

augmentation du temps de travail,
dégradation des conditions de travail,
remise en question du statut d’enseignant par l’introduction de la « bivalence », voire plus...

Depuis maintenant 3 mois l’Intersyndicale des 15, représentant quasiment l’ensemble des enseignants du Second degré fait connaître sa totale opposition à ce projet de décret dont l’objectif premier, en adéquation avec la logique de restriction budgétaire est bien de supprimer un maximum de postes. L’Intersyndicale s’est heurtée à un Ministre qui à aucun moment n’a voulu tenir compte de l’avis unanime des représentants de la profession et leur a opposé une fin de non recevoir avant de décider de passer en force au CTPM du 18 décembre.

C’EST LE « DIALOGUE SOCIAL » TEL QUE LE PRATIQUE CE GOUVERNEMENT !

C’est ainsi que le Ministère a annoncé la suppression de 3058 emplois au niveau national dont 264 à Versailles. Dans les faits, c’est un nombre d’équivalents temps pleins beaucoup plus considérable qui est repris : 757 cette année, 1692 sur les trois rentrées cumulées de 2005, 2006 et 2007 ce qui va bien au-delà de la baisse démographique annoncée !

C’est pour toutes ces raisons que l’ensemble des organisations syndicales a refusé de continuer à siéger lors du CTPA du 19 janvier.

A cette baisse inacceptable des moyens d’enseignement, s’ajoute le non respect des règles élémentaires du paritarisme qui imposent, entre autre, que le CTPD soit consulté avant toute diffusion de documents officiels. Or les établissements du Val d’Oise ont été avisés de leurs DHG, nombre de Commissions Permanentes ont déjà eu lieu et la plupart des CA sont annoncés. Par ailleurs, les documents préparatoires fournis pour les lycées ne reprennent pas l’ensemble des données dont nous disposions les années précédentes, contrairement aux engagements qui avaient été pris par M. le Recteur au CTPA du 1er juin 2006

Les conditions de travail des enseignants déterminent les conditions d’apprentissage des élèves. L’ensemble des personnels du second degré de notre département ne comprendrait pas que vous n’interveniez pas auprès du Recteur de l’Académie de Versailles et du Préfet du Val d’Oise afin que ces derniers puissent informer le gouvernement et le Ministre de l’Education nationale de notre mécontentement et de notre colère.

Les organisations syndicales du département demandent le retrait immédiat du décret modifiant les statuts des personnels et l’ouverture de négociations sur les conditions de travail dans le second degré, afin d’assurer un enseignement de qualité et l’égalité des chances de nos élèves.

L’ensemble des organisations syndicales du Second degré de notre département vous prie de croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, à notre attachement au service public de l’Education Nationale.

FSU -
SE/UNSA-EDUCATION -
FERC-FO