Les DGF des collèges, soumises à une réforme de calcul par le CD78, subissent une baisse sans précédent de 20,8 %, passant de 7,59M€ en 2023 à 6,01M€ en 2024. Cette réforme n’est mise en place que pour pouvoir récupérer des moyens au détriment du fonctionnement quotidien des établissements.
Par ailleurs les fonds alloués aux Subventions d’Initiatives Educatives Locales (SIEL) passent de 0,25M€ à 1M€, mais sont disponibles sous réserve de projets validés par le CD78, aggravant encore les inégalités sociales et territoriales.
Si l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité et des denrées alimentaires pèse sur les finances du CD78, pourquoi vouloir continuer à doter chaque collégien d’une tablette numérique pour un montant global proche de 100M€ ? A titre de comparaison, annuellement les collèges coûtent au département 97,2M€ en fonctionnement et à 62,2M€ en investissement.
Les DGF de plusieurs établissements seront également écrêtés, si leur fonds de réserves sont trop importants au regard de leur DGF.
Seul point positif au tableau, une dotation de 1200€ par classe de SEGPA remplace la dotation antérieure de 19,06€ par élèves de 4eme et 3eme.

Cette situation inacceptable, a amené le CDEN à rejeter la proposition de dotation globale de fonctionnement des collèges pour 2024, présentées par le conseil départemental des Yvelines, lors de ce CDEN.

• QUE FAIRE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ? QUEL VOTE ÉMETTRE ?
Le Courrier de l’Établissement n° 2 spécial CA de septembre 2023 est un outil essentiel pour bien préparer ce CA.
Le CA fixe et vote la répartition du budget, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’administration de l’établissement.
* VOTER POUR : cela vaut acceptation de la subvention et de la répartition des crédits.
* VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTER : permet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le projet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris en compte les votes pour ou contre.
* VOTER CONTRE : C’est s’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité... Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause, les choix faits ne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votre vote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.
S’opposer au fait que l’agent comptable et le chef d’établissement n’ont présenté qu’un budget incomplet ne comprenant pas la répartition des dépenses à l’intérieur des Services généraux en particulier.
• QUE SE PASSE-T-IL SI LE VOTE « CONTRE » EST MAJORITAIRE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION ?
Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équilibre réel.
Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique et le conseil départemental.
En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes est saisie.

Quel que soit le vote du Conseil d’Administration, il est toujours possible de présenter un vœu pour dénoncer un budget insuffisant ou bien un écrêtement excessif. Vous trouverez en pied d’article un modèle suivant que vous pouvez modifier en fonction de la situation de votre établissement.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter :
snes78@versailles.snes.edu