Mise à jour du 25 novembre : la CAPA de recours des appréciations finales des rendez-vous de carrière est fixée au 8 février 2024.

La circulaire rectorale précisant les modalités de recours sur l’appréciation suite au rendez-vous de carrière est parue le 15 septembre 2023.
Elle rappelle le cadre dans lequel se tient le rendez-vous de carrière, les délais de recours.

Vous trouverez ci-dessous les informations indispensables pour connaître les démarches de recours.
Vous vous interrogez sur l’intérêt de contester ? Sur les démarches à effectuer ? Ecrivez-nous à s3ver@snes.edu ou appelez à la permanence.

 Un calendrier jamais tenu !

Une fois de plus, l’Administration n’a pas été en mesure de communiquer les comptes-rendus ni les appréciations finales dans les délais prévus par les textes réglementaires, selon lesquels les comptes-rendus auraient dû être disponibles en fin d’année scolaire.
Les collègues agrégés ont pris connaissance de leur compte-rendu de rendez-vous de carrière au début des congés scolaires d’été, avec la possibilité de saisir des observations pendant les vacances, ce qui est extrêmement problématique. Les appréciations finales devraient être disponibles le 18 septembre (le 20 octobre seulement, pour les rendez-vous de « rattrapage », qui se seront tenus au mois de septembre 2023).
Les collègues certifiés, CPE et Psy-EN ont dû attendre la fin août pour leur compte-rendu ! Une fois de plus, le calendrier n’a pas été tenu et une fois de plus, l’avis final arrive précipitamment, le 15 septembre, aussitôt écoulés les 15 jours de délai pour les observations, laissant à penser que celles-ci n’ont pas été prises en compte. Une nouvelle marque du mépris de l’Administration pour ses personnels !

Les représentants FSU des personnels en CAPA de contestation (parmi les rares CAP préservées par la loi Fonction publique) lisent, quant à eux, avec attention les observations formulées. Elles peuvent venir à l’appui de la contestation de l’appréciation finale et sont parfois déterminantes pour la compréhension et la défense de votre dossier.
Mais elles ne constituent pas en tant que telles une contestation !

=> Si vous estimez que votre compte-rendu de carrière et votre appréciation finale ne reflètent pas votre engagement, votre valeur professionnelle, votre carrière, il est essentiel et nécessaire de formuler un recours et d’aller au bout des démarches en saisissant si nécessaire la CAPA.

 Effets sur la carrière - délais de contestation

Le SNES-FSU a obtenu que l’avancement soit désormais très largement dissocié de l’évaluation et les rendez-vous de carrière n’ont sur la carrière qu’un impact très limité.

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière est utilisé par la Rectrice (ou le Ministre pour les agrégés), pour fonder son avis (Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - A consolider), déterminant dans le choix des collègues qui bénéficieront de l’avancement accéléré d’échelon (30% des collègues d’une cohorte bénéficieront d’une accélération d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon ; même chose pour le passage du 8ème au 9ème) ou d’un passage plus ou moins rapide à la hors-classe (l’avis pour la hors-classe est ensuite conservé, jusqu’à l’accès à la hors-classe).

L’avis Recteur a en principe été porté à la connaissance des personnels le 15 septembre, ou le sera au mois d’octobre, pour les collègues ayant eu un rendez-vous de rattrapage, en septembre. Cet avis pourra faire l’objet d’une contestation puis d’un appel en CAPA, selon le calendrier suivant :

• Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès du Recteur ou du Ministre (attention : passé ce délai il ne sera plus possible de contester son appréciation finale) ;
  
• Dans les trente jours suivant le premier appel, le Recteur ou le Ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
• Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAPA.

Notre conseil : ne pas se décourager devant la lourdeur de la procédure et saisir la CAP compétente en cas de refus de modification de l’appréciation finale afin de tout mettre en œuvre pour obtenir un examen exhaustif de votre situation en présence de nos commissaires paritaires.

A l’issue de cette période de recours se tiendront les CAPA (consultation obligatoire), à l’issue de laquelle la décision devient définitive.

 A qui adresser son recours ?

Pour les certifié·es, CPE et Psy-EN

Les recours sont à adresser exclusivement via le formulaire dédié à l’adresse suivante :
https://demarches.ac-versailles.fr/

Le formulaire prévoit :

• la saisie du motif de la demande (saisir un motif bref, du type : « Demande de révision de l’appréciation Très satisfaisant de M. le Recteur. En cohérence avec la majorité d’items Excellent, je demande l’appréciation Excellent »).
• la saisie d’une « motivation » : il s’agit en fait de télécharger le courrier de contestation adressé à M. le Recteur (pdf).

Développez votre argumentaire dans ce courrier : incohérence entre l’avis final, les items et les appréciation littérales, missions effectuées, compte-rendu incomplet... Indiquez explicitement que vous demandez la révision à la hausse de votre appréciation finale.

Important  : conservez votre code de suivi, une copie écran ou un récapitulatif de votre demande afin de garder une trace de cette démarche dématérialisée.

Pensez à nous adresser un double de votre demande à s3ver@snes.edu et à nous tenir informés de la réponse qui vous sera faite par le Rectorat.

Pour les agrégés :

Il n’existe plus d’adresse dédiée.
Les recours devront désormais être déposés sur l’application Colibris. Voici le lien supposé figurer sur la notification pdf de l’appréciation finale : https://demarches.colibris.education.gouv.fr/rh-rendez-vous-carriere-agreges-recours/. Comme pour les corps à gestion déconcentrée, il convient de rédiger un courrier développant l’argumentaire correspondant à votre situation (missions effectuées, incohérence entre l’avis final, les items et les appréciation littérales, compte-rendu incomplet...), et demandant une révision à la hausse de votre appréciation finale. Ce courrier est à adresser à Monsieur le Ministre. N’oubliez pas de préciser votre discipline et votre échelon.

Dans tous les cas, précisez votre discipline et votre échelon, et adressez un double de votre demande à agreges@snes.edu ainsi qu’à s3ver@snes.edu, et tenez-nous informés de la réponse qui vous sera faite par le Ministère.

Voici un exemple de lettre :

Si vous joignez des pièces justificatives, indiquez leur nombre et les nommer.

Vous n’êtes pas concerné par la procédure de recours si vous avez fait l’objet d’une simple visite conseil.

 L’action du SNES-FSU

Le SNES-FSU intervient systématiquement auprès du Rectorat ou du Ministère pour les collègues qui ont effectué un recours ET une saisine de la CAPA.
Ces démarches peuvent sembler décourageantes pour les demandeurs, contraints de justifier la qualité de leur travail. Elles sont cependant nécessaires, et portent souvent leurs fruits !

Elles ont permis à de très nombreux collègues de voir leur appréciation réévaluée ou d’obtenir des modifications dans les appréciations littérales. L’année dernière, le SNES-FSU Versailles a obtenu la révision à la hausse de l’appréciation finale de la Rectrice pour plus de 60% des dossiers examinés en CAPA (voir le compte-rendu de la CAPA).
Les militantes et militants du SNES-FSU vous accompagnent dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter !

• Pour tous les corps (agrégé·es, certifié·es, CPE et Psy-EN), écrivez à s3ver@snes.edu
  pour permettre aux élu·es de la CAPA Second degré de suivre et défendre votre dossier en joignant votre fiche de suivi syndical complétée.
• Pour les agrégé·es, écrire aussi à : agreges@snes.edu.