La CAPA Recours examine les demandes des collègues qui ont formulé un recours sur l’avis prononcé par le Recteur (suite au rendez-vous de carrière et aux avis formulés par le chef d’établissement et l’IPR). Les modalités précises de recours, en plusieurs temps sont rappelées dans cet article.

La CAPA, qui s’est tenue vendredi 9 février 2024, a été précédée d’un groupe de travail : deux très grosses journées au cours desquelles les élu·es de la FSU sont intervenu·es sans relâche pour défendre les dossiers de tous les collègues ayant formé un recours.
En amont de la CAPA, les commissaires paritaires du SNES-FSU avaient informé les collègues, à travers leurs publications, en accompagnant celles et ceux qui nous avaient sollicités, à chaque étape de la contestation.
Le soir-même de la CAPA, nous avons informé les collègues syndiqué·es ou qui nous avaient contactés en lien avec leur recours de l’avis rendu par la CAPA les concernant.

L’Administration nous soumettait la situation de 67 collègues du Second degré ayant saisi la CAPA (4 recours au 6^ème échelon ; 28 au 8^ème ; 35 au 9^ème).
C’est fort peu au regard de la taille de l’académie et du nombre de collègues concernés par un rendez-vous de carrière en 2022-2023 (2666 collègues dont 90 n’ont pas été vu·es).

Sur ces 67 situations, les interventions nombreuses et répétées des élu·es FSU ont permis que 49 appréciations finales soient revues à la hausse (un peu plus de 73 % des appréciations finales revues).
Enfin, nous avons obtenu que soient effacées certaines mentions problématiques, évoquant les problèmes de santé de collègues, la maternité, le congé paternité ou quelques remarques inappropriées.

De plus, la situation de 15 collègues a été soumise au vote de la CAPA, à la demande des Organisations syndicales, face au refus de l’Administration de rehausser l’appréciation finale malgré nos arguments et nos longues interventions. La CAPA ne rendant qu’un avis, y compris en cas de vote majoritaire, nous sommes toujours dans l’attente, pour ces situations, de l’avis du Recteur ou de la Ministre.

 Compte-rendu de la CAPA

Les commissaires paritaires des syndicats de la FSU ont fourni, en amont des instances, un lourd travail de consultation des dossiers et du projet d’évaluation établi par le Rectorat. Ils ont dénoncé, dans leur déclaration préalable, l’opacité des opérations d’avancement et de promotion depuis la mise en œuvre de la loi de Transformation de la Fonction publique, dénoncé la corrélation qui perdure, entre évaluation et promotion et les nombreux problèmes posés par les modalités d’évaluation, notamment :
• inadéquation entre le nombre d’items « excellent » et/ou « très satisfaisant » obtenus et l’appréciation finale ;
• positionnement arbitraire des items, tout particulièrement l’item « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques », qui sert trop souvent de variable d’ajustement ;
• impossibilité de modifier des items vers le haut, y compris lorsqu’aucune réserve n’est formulée dans l’appréciation littérale ;
• non prise en compte manifeste des observations ;
• avis littéral ne rendant pas compte de l’ensemble de la carrière.

Nous avons certes obtenu de très nombreuses révisions à la hausse des appréciations finales, mais nous sommes heurtés à un blocage assez systématique de l’Administration pour beaucoup de situations, allant jusqu’à une forme de déni de démocratie lorsque les interventions de toutes les organisations syndicales ne suffisaient pas à faire évoluer l’avis. Chaque appréciation revue a été gagnée au prix d’interventions acharnées des élu·es, ce qui explique que la CAPA ait ainsi duré près de huit heures.

Cette année encore, le déni de reconnaissance de l’investissement des personnels et de leur travail, le mal-être profond qui en ressort, l’impossibilité de voir modifier les items renseignés d’une croix et la connexion évaluation-promotion, cristallisée surtout autour du 9^ème échelon ont fait l’objet de discussions vives. Les commissaires paritaires ont ainsi exprimé l’incompréhension des collègues, en s’appuyant sur l’étude approfondie des dossiers, dans le but d’obtenir de l’Administration une véritable déconnexion entre l’évaluation et la promotion.

 Après la CAPA : avancement et promotion

Que vous ayez déposé ou non un recours, et quel que soit le résultat, si vous étiez concerné·e en 2022-2023 par un rendez-vous de carrière, vous êtes promouvable cette année à l’avancement accéléré au 7^ème ou au 9^ème échelon, ou bien à la hors-classe.
Ces opérations ne sont plus soumises au contrôle paritaire, et se font donc désormais dans la plus grande opacité.
Nous avons seulement obtenu communication du calendrier selon lequel les résultats seraient communiqués aux intéressé·es. Ce calendrier est disponible dans cet article.

Il vous reste des questions sur l’évaluation, la carrière ?
➜ Inscrivez-vous à notre stage « Carrières, évaluation professionnelle, connaître ses droits et les défendre ! », organisé jeudi 27 juin à la section académique, à Arcueil. Toutes les infos dans cet article.