[92] Assistance éducative : des moyens toujours insuffisants pour la rentrée 2023

vendredi 30 juin 2023
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le CSA-SD 92 s’est réuni le jeudi 29 juin pour prendre connaissance et s’exprimer sur le projet d’attribution des moyens de surveillance.

 1- Suppression du GT : un nouveau recul du dialogue social

Pour la première fois cette année, l’instance départementale sur les moyens d’assistance éducative n’a pas été précédée d’un groupe de travail. Les Hauts-de-Seine deviennent le seul département de l’Académie privé d’un tel GT.
La FSU 92 a dénoncé cette situation, d’autant plus que nous demandons la tenue d’un GT sur les ajustements de DHG et que celui-ci nous est refusé.
Pour assurer la transparence et défendre le dialogue social, la FSU 92 demandait un GT en plus : Il y aura donc eu un GT en moins.
A chacun de ces reculs, ce sont les personnels qui sont bafoués.

 2 - Une stagnation inadmissible

A l’image des années précédentes, les moyens de vie scolaire stagnent alors que les conditions d’encadrement des élèves ne cessent de se dégrader. La dotation générale (en équivalents temps plein) prévue par le ministère stagne et ne permet pas de répondre aux besoins des établissements qui voient leurs effectifs augmenter depuis plusieurs années ou qui continuent d’augmenter. Ainsi les moyens restent identiques pour des établissements qui ont vu leurs effectifs fortement augmenter, comme aux collèges La Fontaine à Antony, Victor Hugo à Nanterre, Edouard Vaillant à Gennevilliers, André Maurois à Neuilly ou François Truffaut à Asnières, et dans de nombreux lycées, où les effectifs prévus pour la rentrée scolaire 2023 sont en augmentation.

 3- Les modalités d’attribution

La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalents temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que l’année dernière, si elle prend en compte les effectifs, la typologie des établissements, les demi-pensionnaires, une pondération pour la SEGPA et ULIS au collège et une majoration pour les LP au lycée, elle ne prend toujours pas en compte la structure des établissements. Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie.
Nous sommes intervenus pour dénoncer ces calculs qui ne prennent pas en compte l’amplitude horaire de certains lycées, à l’image du lycée Simone Veil à Boulogne-Billancourt dans lequel le nombre d’ETP ne permet pas d’encadrer le nombre croissant d’élèves.

 4- Une multiplication des missions : les AED ne doivent pas compenser les manques

Nous ne saurions accepter que les AED viennent compenser les manques en adjoint•es ou de CPE. Par ailleurs, les nombreux postes vacants d’infirmières alourdissent la charge de travail des vies scolaires. La FSU dénonce une multiplication des missions des AED : elles ne doivent pas compenser les manques en autres personnels.

 5- Avis des élu•es des personnels sur ce projet

Face à l’insuffisance des moyens, toutes les organisations syndicales ont voté contre la répartition proposée. L’UNSA était absente.

 6.Votre dotation consultable dans l’espace syndiqués

Vous trouverez dans l’espace syndiqués (accessible avec votre identifiant et votre mot de passe) la dotation de votre collège ou lycée : ICI

Lors de ce CSA-SD du 29/06, le PACTE fut également à l’ordre du jour. Retrouvez notre article sur ce sujet : ICI


Déclaration préalable de la FSU 92 :

déclaration FSU au CSA-SD 92 du 29/06/23
déclaration FSU au CSA-SD 92 du 29/06/23
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Vos élu•es au CSA-SD : Marian Petitfils et Laurène Thibault pour le SNES-FSU 92