BUDGET DES LYCEES, CONVENTION LYCEE REGION

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• Les CA des lycées vont être réunis bientôt pour examiner le budget et la convention entre la région et l’établissement.
  Le budget est une question habituelle en cette période de l’année. Nous vous fournissons ci dessous un certain nombre d’éléments pour intervenir au CA. Comme il est souvent très difficile d’obtenir une commission permanente, nous vous conseillons aussi de rencontrer le gestionnaire pour éclaircir ce qui doit l’être.

La convention entre la région et le lycée est une conséquence de la loi dite des libertés locales qui organise le transfert des TOS et de leurs missions.

Le contenu de la convention, ainsi que les conditions de son élaboration ont conduit à un avis négatif du CIEN (FCPE et toutes les organisations syndicales sauf l’UNSA).

Vous trouverez donc dans cette circulaire les informations et arguments pour appeler le CA à voter contre cette convention.

BUDGET

• Il n’y a pas de nouveauté par rapport à l’année dernière -dans le mode de calcul de l’attribution de la dotation régionale.

• Les éléments entrant en compte sont les effectifs réels de l’année scolaire 2005/2006, un ajustement ayant lieu en fonction des effectifs de cette année scolaire en avril 2007. Les baisses d’effectifs n’ont pas d’incidence sui la structure pédagogique est maintenue.

• Le barème donné est indicatif, chaque établissement peut réparti la dotation comme il l’entend ( autonomie des établissements). Cependant, il semble indispensable que les chapitres A (enseignement général) et J (enseignements technologiques) soient abondés au minimum tels que prévus.

VOYAGES ET SORTIES

Les élèves ne doivent pas contribuer au financement des accompagnateurs. Il est donc possible de créer une ligne à cet effet dans le budget pour prendre en charge le transport et l’hébergement des accompagnateurs. Nous ne devons pas accepter d’être nous même de notre poche ; alors que les voyages nous occasionnent un surcroît de travail (préparation et accompagnement) qui n’est pas rémunéré.

• Sorties : pour les établissements compris dans les zones 6 à 8 de la carte orange , il est attribué une dotation de 5 euros par élève, cette dotation est attribuée sur facture et payée en fin d’année.

LES DOCUMENTS :
Les chiffres que nous avons sont ceux qui sont soumis au vote du conseil régional. Des amendements ont pu être votés qui les modifient en partie ; ils constituent cependant une bonne base de travail pour les élus en CA.

Le barème de répartition : permet de calculer la dotation par chapitre.

Tableau I : calcul des chapitres B ( viabilisation) et C (entretien).
Tableau II : Calcul des chapitres A (enseignement général), D (charges générales) et J (enseignements techniques).
Tableau IV :Il totalise les 2 tableaux précédents, le tableau III donne la dotation de solidarité ( établissement en ZEP, REP ou ayant de forts taux de CSP défavorisés).

• Cette convention, élaborée sans concertation, présente des aspects dangereux. Elle prétend définir les missions et l’organisation du travail des personnels, alors que cela relève des statuts, y compris dans la fonction publique territoriale.

• De plus le rôle des conseils d’administration des lycées est absent, tout ou presque relevant de la décision du conseil régional. Il est donc important, y compris pour obtenir des discussions pour une autre convention, que les CA des établissements refusent ces diktats et votent majoritairement contre.

Concertation aux abonnés absents

• Le conseil régional fait valoir une concertation avec les organisations syndicales. Comme dans bien d’autres domaines, la conception du dialogue social est singulière pour l’exécutif régional.

• Le projet de convention est parvenu à la FSU le 15 juin 06. Nous avons répondu par un courrier et des propositions de modifications le 15 juillet. Tout le mois de septembre nous avons essayé, en vain, de joindre la vice présidente chargée des lycées, madame Gourevitch.

• Lors du CIEN du 4 octobre qui avait la convention à l’ordre du jour, madame GOUREVITCH a annoncé qu’aucune modification n’était possible puisque le texte était présenté le lendemain pour adoption par l’assemblée régionale.

La FCPE et toutes les organisations syndicales (sauf l’UNSA) ont donc donné un avis négatif à la convention, cette position a été majoritaire au CIEN.

Obligations de services des personnels, rôles de différentes catégories

• Ces rubriques se retrouvent aux articles 1, 2, 4, 6, 12.
  Les personnels qu’ils soient de la fonction publique d’état, ou territoriale, ou en position de détachement ont un statut dans le quels les missions, entre autres sont définies. Ils ne nous semblent pas opportun de les redéfinir dans un document contractuel.

• De plus, en ce qui concerne les missions d’accueil ou d’entretien, aucune négociation n’a eu lieu entre le conseil régional et les organisations syndicales de TOS.

• Or un certain nombre de formulations posent problème car elle ne correspondent pas à ce qui se fait actuellement et serait successible de modifier fortement les conditions de travail des personnels (temps de service, organisation du service dans l’année).

• Nous demandons à ce que ces passages soient supprimés pour être ajoutés en annexe quand les discussions avec les organisations syndicales auront pu avoir lieu.

Pour le rôle du chef d’établissement et du gestionnaire, le statut relève toujours de la fonction publique d’état et les rédactions des articles 1 et 2 les fait passer pour des exécutants du Président du Conseil Régional.

A plusieurs reprises est évoquée l’utilisation des locaux hors temps scolaires.
Cela a des conséquences sur les missions et l’organisation du temps de travail des TOS et aussi d’autres personnels. Avant de préciser ces situations dans la convention, des discussions sont là aussi nécessaires avec les organisations syndicales.

Des précisions sont indispensables pour le maintien des missions au sein du service public
Cela est particulièrement sensible pour le domaine de la restauration (article 5) et l’entretien (article 6). Nous demandons donc que l’idée que les missions restent ou reviennent au service public soit écrite.

 La place des personnels et de leurs représentants.

Bon nombre de décisions dans les établissements sont soumises à l’approbation du conseil d’administration. Nous sommes attachés à ce fonctionnement, il nous semble indispensable que soit précisé dans le texte chaque fois que nécessaire.

Pour l’attribution des moyens en personnels TOS aux établissements et les critères de leur répartition, nous demandons a ce que ce soit soumis à concertation. Bien entendu, le CTP régional devrait être consulté ; mais aussi le CIAEN. En effet, les personnels TOS font partie de la communauté éducative, le volume et la répartition des personnels TOS influent directement sur le fonctionnement des EPLE.

Dans le même esprit, nous souhaitons que soit affirmée la place des CAP dans les actes de gestion des carrières (mutations, promotions, etc).

Pour des questions vous pouvez joindre Michel GALIN le mercredi et le jeudi à la FSU 91 :
01 60 77 97 54 ou fsu91@fsu.fr

  Documents budget

• Budget lycées barème répartition

 78

• Dotation calculée à partir des paramètres surfaces

• Dotation calculée à partir des paramètres effectifs

• Totalisations

 91

• Dotation calculée à partir des paramètres surfaces

• Dotation calculée à partir des paramètres effectifs

• Totalisations

 92

• Dotation calculée à partir des paramètres surfaces

• Dotation calculée à partir des paramètres effectifs

• Totalisations

 95

• Dotation calculée à partir des paramètres surfaces

• Dotation calculée à partir des paramètres effectifs

• Totalisations