Compte rendu du CTPA du 26 septembre 06

Le CTPA de septembre est habituellement réservé au bilan du mouvement des personnels ATOS et enseignants, vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable de la FSU et un compte rendu des débats.

Déclaration préalable FSU au CTPA du 26 septembre 2006

Le Ministre de l’Education nationale multiplie les opérations et les déclarations médiatiques sur la mise en place des Réseaux Ambition Réussite, la lecture, le socle commun et le calcul mental .Il affirme que l’Education nationale ne manque pas de moyens .Pourtant, le budget 2007 annonce de nouvelles catastrophes pour la Fonction publique et en particulier le secteur de l’Education nationale : moins 15 000 postes de fonctionnaires dont 8500 dans l’Education. Le second degré se trouve une fois de plus au cœur de la tourmente avec la suppression de 5000 postes. En 5 ans le second degré aura perdu 27 000 postes d’enseignants, CPE et Co psy. A cela s’ajoute la suppression de 30 000 postes d’encadrement éducatif dans les premier et second degrés et celle de 2000 postes de personnels administratifs.
Cette suppression des postes est sans commune mesure avec l’évolution des effectifs .Ainsi dans le second degré le rapport baisse des effectifs et suppression de postes est surévalué : une suppression pour 8 élèves en moins. En revanche, dans le premier degré, les hausses démographiques sont loin d’être prises en compte (un poste supplémentaire pour 45 élèves de plus).
La diminution des postes aux concours de recrutement est depuis au moins 3 ans drastique : les besoins annuels de 2006 à 2013 sont de source même ministérielle estimés à 17 000 enseignants : pour 2007 le nombre de postes aux concours serait de 10 000.
La conjonction du manque de moyens budgétaires et de la baisse des recrutements a des incidences graves sur les conditions d’affectations et sur les conditions d’exercice du métier pour les enseignants comme pour les non enseignants.
Ces choix budgétaires s’accompagnent et se traduisent :
Pour les élèves : par le renoncement à une politique de réussite pour tous :
Réduction de la scolarisation à l’école maternelle, diminution de l’offre de formation notamment dans les collèges et les lycées généraux et technologiques, remise en cause des ZEP, apprentissage dès 14 ans, suppression envisagée de la carte scolaire pour des raisons purement électoralistes et clientélistes.
Pour les personnels : par une dénaturation profonde du sens de nos métiers (remplacement, bivalence..), une remise en cause des perspectives de carrière pour tous (hors classe, évaluation au mérite...).
La précarité est de plus en plus massive avec notamment la création des emplois aidés à durée de plus en plus courte ; le chômage est massif en cette rentrée avec des milliers de non titulaires non réemployés.

Il s’agit bien, vu l’ampleur et la gravité des enjeux, de rompre avec une conception de l’Ecole et de l’Education rétrograde et de faire entrer dans le débat public les vraies questions qui sont celles de la formation et de l’orientation de tous les jeunes dans et par le Service public d’Education .Plus largement est posé le problème de leur insertion dans la vie professionnelle. Investir dans l’Education est une priorité non seulement urgente mais impérative pour l’avenir de notre pays.
Il faut donc inverser les choix en matière de formation, d’emploi et de pouvoir d’achat.
C’est le sens de la grève unitaire du 28 septembre à l’appel des 5 fédérations de l’Education, appel soutenu par la FCPE et les organisations étudiantes et lycéennes. La FSU y tiendra toute sa place.

Compte rendu des débats :

Les grands chantiers pédagogiques :

Le Recteur a présenté très succinctement ce qu’il appelle les grands chantiers pédagogiques de la rentrée : socle commun, PPRE, accueil des handicapés, éducation prioritaire, tutorat des étudiants. Nous avons sollicité un bilan plus approfondi : plus particulièrement sur la réforme de l’Education prioritaire et les classements EP2/EP3. Le Recteur a répondu qu’il est en attente d’un cahier des charges du Ministère mais « qu’il est envisageable que les lycées ne fassent plus partie de l’Education prioritaire » contre une promesse de conservation des moyens sur la base d’une contractualisation des établissements ... Il a également abordé en cas de modification de la carte des ZEP la nécessité de revoir la liste des établissements APV et les conséquences en terme de barémage au mouvement déconcentré Nous l’avons alerté sur le scandale que représenterait pour les collègues concernés une nouvelle mise en cause des droits acquis !

A propos du conseil pédagogique, nous avons demandé un cadrage administratif pour son application car pour nous il y des risques de déréglementation et de pratiques diversifiées et contradictoires entre les établissements. Le Recteur se refuse à tout cadrage car pour lui le conseil pédagogique et le socle commun sont en soi des principes fédérateurs. Chacun fera donc ce qui lui plaît...

Bilan du mouvement des enseignants :

Nous avons rappelé qu’il s’agit du pire mouvement déconcentré depuis 1999 en terme d’organisation et de déroulement et nous avons souhaité très vivement que les choses s’améliorent !!
Sur les affectations des TZR, la situation est inacceptable et se dégrade :

• l’engagement d’un véritable groupe de travail pour la phase d’ajustement n’a pas été tenu (absence de documents complets).

• 1/3 des TZR sont affectés sur plusieurs établissements

• Les affectations en SEGPA sont intolérables d’autant plus qu’il y avait eu des engagements de l’Administration à ce sujet.

• Les TZR sont toujours rattachés tardivement voire même encore après la rentrée...

• Nous avons aussi rappelé l’obligation pour la DAE de transmettre aux TZR un arrêté de suppléance avant qu’ils ne prennent en charge leur suppléance

• Nous avons aussi dénoncé les pressions exercées sur les TZR non encore affectés pour qu’ils effectuent quasiment au pied levé des suppléances de très courte durée dans leur établissement de rattachement ; d’une manière plus générale nous avons rappelé que le délai raisonnable pour prendre une suppléance était de 48h et non de 24h comme indiqué dans la charte académique sur les TZR.

• Enfin sur l’affectation des TZR de Lettres et d’Histoire/Géo en LP, outre les questions de fond et notamment de qualification, nous avons mis en avant la difficile entrée dans le métier que représentait pour ces collègues, souvent néotitulaires, les affectations en LP.
  Le Recteur a répondu qu’il n’avait pas le choix car il avait des surnombres dans ces disciplines. La situation est aussi liée aux modifications voulues par la LOLF qui calibrent les choix budgétaires. Se trouve aussi posé selon lui « le débat sur la bivalence et les élargissements disciplinaires ».

Bilan des remplacements de courte durée :

A peine 15% des heures déclarées ont été remplacées : 13% par des collègues de l’établissement et 1,7% par des TZR rattachés.

Bilan des affectations en « Ambition réussite » :

46 postes sont pourvus sur 49 mais il aura fallu 4 commissions, où ne siège que l’Administration et qui ont examiné les candidatures !
Sur les 46 personnels 26 sont issus du premier degré et 20 (18 certifiés, 1 CPE et 1 PLP) du second degré.
Nous avons de nouveau dénoncé l’ensemble de l’opération Réseau Ambition Réussite.

Les élèves sans papiers :

Nous avons rappelé que sur l’académie sont concernés plusieurs milliers d’élèves (de l’Ecole maternelle au BTS) dont les familles n’ont pas été régularisées. Les enseignants risquent d’avoir à faire face à certaines situations. Nous avons soulevé le problème des interpellations à l’intérieur ou à proximité des établissements. Nous avons obtenu l’engagement du Recteur d’une intervention auprès du Préfet pour chaque situation que nous lui signalerions.