[Mise à jour du 8 mai] Réouverture des établissements : quel cadre ? quels droits pour les personnels ?

Protocole sanitaire, circulaire ministérielle, Foire aux questions, informations académiques : le SNES-FSU vous aide à y voir clair !
vendredi 8 mai 2020
par  Snes S3 MRP

Mise à jour du 8 mai - Ile-de-France en rouge !

La carte du déconfinement a été présentée jeudi 7 mai par le Premier Ministre. Comme on pouvait s’y attendre, à une date dont le choix n’a pas été guidé par une évaluation sérieuse de l’évolution possible de la situation, l’ensemble de l’Ile-de-France reste classé « rouge » : aucune réouverture des établissements du second degré pour le moment, le déconfinement à compter du 11 mai restant très partiel dans notre région. Le prochain point d’étape est annoncé pour le 2 juin seulement.

L’Ile de France reste soumise à des règles bien plus strictes que les autres régions classées « rouge », qui se justifient par les risques liés à la forte densité et à la saturation à prévoir des transports en commun.

Depuis le 7 mai au soir, malgré le classement de l’Ile-de-France en zone rouge et la prolongation de la fermeture aux élèves des collèges et lycées de la région, nous sommes alertés, depuis hier, par des personnels affectés dans des collèges de l’académie : dans plusieurs établissements, la direction convoque les personnels, dans la semaine du 11, dans certains cas dès le lundi, pour des réunions en présentiel, pour organiser le retour des élèves, parfois même pour mettre en place les salles ! Ces établissements sont, à notre connaissance, souvent loin d’être en mesure de respecter le protocole sanitaire.
Les personnels sont légitimement inquiets. La section académique et les sections départementales interviennent auprès du rectorat et des DSDEN, pour exiger en urgence, des consignes strictes, en direction des chefs d’établissement.

Suite à nos interventions, plusieurs chefs d’établissement ont dû officialiser durant le week-end l’annulation de réunions initialement prévues durant la semaine du 11 mai.

L’Ile-de-France est dans une situation extrêmement critique. Il convient de ne pas contribuer à l’aggraver. Nous attendons de l’Administration qu’elle rappelle que les personnels n’ont pas à se présenter dans les collèges tant que les conditions sanitaires ne le permettront pas et que les établissements seront fermés sur décision ministérielle.

Si vous êtes concerné par ce type de situation, contactez au plus vite la section académique et votre section départementale.


 [Mise à jour du 6 mai] Enfin une communication de la Rectrice...

Mise à jour du 6 mai

Suite à nos sollicitations répétées, les personnels de l’académie ont enfin reçu, le 6 mai, une communication de la Rectrice (voir notre article détaillé), adressée par mail sur leur messagerie académique, et qui comporte les informations suivantes :

-> Personnels présentant une vulnérabilité (ou vivant avec une personne présentant cette vulnérabilité)

Certaines informations, concernant la procédure, pour les personnels présentant une vulnérabilité ou vivant avec une personne vulnérable, avaient bien été communiquées, lors du CHSCTA du jeudi 30 avril (voir le compte-rendu en ligne), sans toutefois épuiser toutes les questions qui se posent : quels documents produire pour justifier sa situation ? A qui les adresser ? Dans quel délai ?

Le courrier de la Rectrice apporte sur ce point des précisions supplémentaires :

Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité font parvenir l’attestation sur l’honneur ci-jointe à leur supérieur hiérarchique (IEN pour les écoles, chef d’établissement pour le second degré, chef de division pour les services déconcentrés, etc.). Un certificat médical est adressé dans un second temps. Les modalités de transmission sont explicitées en annexe. Les responsables hiérarchiques de ces personnels organisent leur service, selon des modalités adaptées.

La procédure présentée n’est cependant pas sans poser problème. Nous avons signalé ceux-ci à la DRH de l’académie :

  • Dans l’attestation sur l’honneur, il est demandé que les personnels précisent s’ils présentent eux-mêmes une vulnérabilité ou s’ils vivent avec une personne présentant cette vulnérabilité. Pour le SNES-FSU, compte tenu du fait que cette attestation est transmise au supérieur hiérarchique et non à un médecin, les personnels ont uniquement à indiquer s’ils relèvent de l’une ou l’autre de ces situations, sans préciser laquelle.
  • S’il s’agit d’établir que l’agent vit avec une personne présentant une vulnérabilité, la vie commune est-elle à attester d’une manière ou d’une autre ? Le courrier ne le précise pas. L’Administration doit nous répondre sur ce point.
  • Outre l’attestation, les personnels sont supposés fournir un certificat médical avant le 29 mai et l’adresser d’une part à leur supérieur hiérarchique, d’autre part à une adresse mail dédiée.
    Pour le SNES-FSU, il ne peut s’agir dans ce cas que d’un certificat médical non détaillé, dans la mesure où celui-ci n’est manifestement pas à adresser à un médecin. Il eût été préférable de le préciser.
  • Des collègues s’interrogent, à juste titre, sur la nécessité du double envoi (supérieur hiérarchique et adresse institutionnelle). Quel service sera destinataire de cette information ? Quel usage pourra être fait des informations ainsi recueillies ?

Nous avons interrogé la DRH sur ces différents points.

Nous recommandons aux collègues qui souhaiteraient signaler leur situation d’attendre l’imminence d’une réouverture et d’une reprise en présentiel effective dans leur établissement. Nous aurons vraisemblablement obtenu des réponses concernant les différents points mentionnés ci-dessus.

-> Personnels en charge d’enfants

La priorité donnée aux enseignants pour la scolarisation de leurs enfants est rappelée dans le message. Cette priorité ne peut cependant prévaloir sur les conditions sanitaires, qui ne permettront pas partout d’accueillir sur toute la semaine, tous les élèves, même s’il s’agit des enfants des personnels prioritaires...

La priorité est de permettre aux enfants des personnels d’être accueillis dans les écoles à partir du 11 mai afin de garantir le retour en présentiel des personnels et, en particulier, des personnels exerçant dans les écoles. Cependant, au regard de conditions sanitaires locales qui ne seraient pas stabilisées, les personnels peuvent solliciter une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en produisant une attestation indiquant que les enfants ne sont pas accueillis ou partiellement accueillis à l’école.

Nous avons rappelé, à l’occasion d’une audience avec la DRH, la nécessité, pour les personnels bénéficiant d’une ASA, d’obtenir une notification officielle. Un choix délibéré a cependant été fait par les services de gestion de ne pas éditer de document, pour donner la priorité à d’autres aspects de leur travail.
Ce choix n’est pas satisfaisant. N’hésitez pas à nous alerter en cas de difficulté à faire valoir votre situation (pression du chef d’établissement, exigeant que vous vous acquittiez de missions que vous ne pouvez pas accomplir, puisque vous êtes en ASA).

Mise à jour du 10 mai
Le courriel de la rectrice laisse enfin entendre que les enseignants, dès lors qu’ils en ont la possibilité, n’ont d’autre choix que de remettre leurs enfants à l’école.
Ce point a entretemps été tranché : lors du CHSCT-MEN du 7 mai, les personnels enseignants ainsi que les AESH ont obtenu le droit d’être traités comme tous les autres parents. S’ils ne souhaitent pas remettre leur enfant à l’école, ils peuvent donc poursuivre le travail à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Cette disposition est valable jusqu’au 31 mai en attendant de nouveaux textes.

-> Autres situations d’exemption

Sur les autres situations possibles, le courriel de la Rectrice reste particulièrement vague, évoquant la question des transports en commun selon une perspective assez incongrue :

« D’autres situations pourraient contraindre la venue des personnels sur leur lieu de travail comme, par exemple, une offre limitée de transports en commun. Dans ce cas, il appartient aux supérieurs hiérarchiques de s’organiser pour intégrer ces contraintes dans l’organisation retenue. »

Rien sur le fait que les personnels, en utilisant les transports en commun, sont particulièrement exposés. Cela devrait pourtant, pour le SNES-FSU, constituer un motif suffisant pour les autoriser à ne pas se présenter dans leur établissement : la question de l’exposition à la maladie par la fréquentation des transports en commun est absolument cruciale en Ile de France ! Elle est pourtant passée sous silence.


Contactez la section académique pour nous soumettre vos interrogations concernant les modalités de réouverture de votre établissement ou pour nous faire part de vos difficultés à faire respecter vos droits.

  Réouverture des établissements : quel cadre ? quels droits pour les personnels ?

Il ne permet cependant pas de répondre aux questions très concrètes posées par la réouverture des établissements (voir cet article)

Cette circulaire est loin de répondre à toutes les questions que se posent les personnels sur leurs droits, dans le contexte très particulier que nous vivons. Elle permet cependant déjà de vérifier par exemple que certaines initiatives locales (ex. faire venir les personnels dans l’établissement avant le 11 mai) sont totalement en dehors des clous.

Pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur vos droits dans cette période, le SNES-FSU met régulièrement à jour une foire aux questions, à laquelle nous vous invitons à vous référer également.

Vous trouverez enfin dans cet article les dernières informations que nous avons pu obtenir du rectorat de Versailles, concernant les questions relatives aux droits des personnels, mais aussi aux mutations, carrières, évaluation...


Documents joints

protocole sanitaire
protocole personnels présentant une vulnérabilité
attestation personnel fragile