Protocole sur un policier référent dans les Hauts de Seine

jeudi 2 mars 2006
par  Secteur politique éducative

Le Conseil général des Hauts de Seine a décidé de mettre en place à partir du 1er mars un policier référent dans les collèges de 3 communes du département. Vous trouverez ci-dessous notre intervention lors du CTPA du 22 février à ce sujet et en fichier joint le protocole signé par l’Inspeceur d’Académie et le Président du Conseil général.

La FSU a vivement protesté contre ce protocole car :

1) L’actuel Ministre de l’Intérieur avait en 2003 tenté ce genre d’expérimentation déjà dans le 92, au Collège Manet de Villeneuve la Garenne : cela avait échoué, du fait du refus résolu des collègues de Manet, d’une pétition nationale et de l’intervention de la FSU.

2) Aucune des instances représentatives de l’Education nationale n’a été consultée : les collègues des collèges concernés, les Conseils d’administration, le CTP départemental et le CDEN, les CHS et le CTPA. Les fédérations de parents d’élèves ès qualité n’ont pas été non plus consultées. Ce protocole a donc été élaboré en catimini : ce qui en dit long sur « le dialogue social » dans le Département et met en lumière la volonté politique d’agir de manière précipitée pour faire de l’affichage.

3) Le Protocole repose sur une confusion des genres complète : Le Conseil Général se félicite de « dépasser son strict champ de compétence » : ainsi un policier référent, c’est-à-dire un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur est « mis à la disposition » de l’Education nationale par le Conseil Général des Hauts de Seine : cela est totalement choquant et inadmissible . Qui plus est le policier pourra assister au CA des collèges en tant qu’expert. Les collèges concernés vont de fait se transformer en annexe du commissariat (salle pour le policier référent, dépôt de plaintes possible directement dans l’établissement, intervention possible en cas de « troubles »).

4) Les missions du policier référent sont extrêmement réductrices. Elles se résument à 2 rôles essentiels :

  • soit celui d’un « Monsieur Sécurité » : avis technique sur les locaux et les projets immobiliers (dont on peut se demander en quoi un simple policier peut être un expert)
  • soit le répressif : rappel aux règlements, signalements, plaintes.
    Il n’y a aucune mission de prévention.

Nous avons rappelé que depuis 3 ans, 30000 emplois de surveillants ont été supprimés, que les recrutements de CPE vont connaître une baisse drastique, que l’Académie est sous dotée en personnels infirmiers et sociaux.
La FSU a demandé le retrait de la signature de l’Inspecteur d’Académie du protocole et qu’un avis puisse être émis par le CTPA, ce que le Recteur a refusé, car le texte n’était pas encore à la date du CTPA voté par le Conseil Général. Il a néanmoins pris acte de l’opposition unanime des représentants ds personnels au CTPA exprimée verbalement.


Documents joints

Protocole policier référent