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Prestations d’action sociale (installation, logement, loisirs, famille,... ) : connaissez vos droits

vendredi 27 juillet 2018
par  Secteur emploi

 Une information claire et complète à tous les personnels : un levier vers un dispositif d’action sociale amélioré et un budget abondé

Encore trop de personnels méconnaissent les aides sociales auxquelles ils pourraient prétendre. Pourtant, les besoins en termes d’action sociale existent bel et bien. Seules une information efficace et une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée permettront à tous les personnels de faire valoir leurs droits. C’est dans ce sens qu’interviennent les représentants FSU en CAAS [1]. Obtenir que les collègues, mieux informés, réclament les aides auxquelles ils peuvent prétendre permet d’améliorer le dispositif et rend indispensable une augmentation des budgets alloués, afin que tous les dossiers puissent être honorés dans les meilleurs délais. Suite aux interventions des représentants FSU à la CAAS de Versailles, l’administration rectorale adresse désormais à tous les personnels de l’académie, sur la boîte professionnelle, un mail redirigeant vers la page du site du rectorat dédiée à l’action sociale, bien plus complète qu’elle ne l’était auparavant. Une autre revendication de la FSU a été satisfaite : chaque chef d’établissement est désormais tenu d’afficher l’affiche rectorale récapitulant les aides et les contacts de façon bien visible (de préférence dans la salle des professeurs et également dans d’autres lieux « stratégiques »). Force est cependant de constater que cette préconisation n’est que trop rarement suivie par les chefs d’établissement. N’hésitez pas à la leur rappeler ! Grâce à l’amélioration de l’information faite aux personnels, résultat de l’action des représentants FSU en CAAS, on constate, depuis quatre ans, une augmentation non négligeable du nombre de demandes d’action sociale de la part des personnels. Dans ce contexte, les interventions répétées des représentants FSU ont également permis d’obtenir plusieurs rallonges budgétaires de l’enveloppe, pour une augmentation totale de près de 20 %.
Aussi, grâce à l’impulsion des représentants FSU dans les différentes instances d’action sociale (départementales, académique et nationale), la problématique du logement en Ile-de-France a été reconnue comme prioritaire par le précédent gouvernement et confirmé depuis, via une allocation de plus d’un million d’euros spécifique à ce sujet pour notre académie.
Après les nombreuses améliorations obtenues pour la rentrée 2017, les représentants FSU en CAAS ont à nouveau obtenu des avancées pour la rentrée 2018, en particulier le doublement de l’aide « Voyages dans le cadre scolaire » (passant de 11€/j à 22€/j), la suppression de la date limite de dépôt pour l’ASIA-CIV rénovée et le report de la date limite de dépôt du 22 décembre au 1er février pour l’ASIA rentrée scolaire.
Enfin, l’action syndicale a également porté ses fruits pour l’action sociale interministérielle : outre la sécurisation de l’enveloppe budgétaire globale, les représentants des personnels ont obtenu 300 places de crèches supplémentaires au niveau national, l’élargissement des plafonds pour le CESU garde d’enfants et la prise en compte des zones « ALUR » pour l’AIP [2].

 FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS

Les prestations d’action sociale, ministérielles et interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. Il faut s’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). Vous retrouverez tous les détails à la fin de l’article. La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR [3] de l’année n-2 en relation avec le quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation. Les textes de références sont téléchargeables dans l’espace « Adhérent » rubrique « Informations pratiques / Prestations sociales » du site national du SNES-FSU (accès réservé aux syndiqués).

 L’action sociale académique

Dans notre académie, les personnels peuvent prétendre à un certain nombre d’aides concernant, en particulier : - le logement, via des aides financières (aide à l’installation, au logement locatif, aux frais de déménagement,...), des dispositifs pour trouver un logement (une nouvelle page dédiée sur le site de l’académie avec en particulier le guide logement, BALAE, etc. ; - la famille, via des aides à la scolarité, aux activités culturelles et sportives, aux séjours pour les enfants, etc. ; - la sphère professionnelle, via des aides spécifiques en faveur des stagiaires primo-arrivants de région qui étaient étudiants boursiers, des personnels séparés de leur conjoint et/ou de leurs enfants pour raisons professionnelles, etc. ; - les situations d’urgence, via des secours et prêts d’urgence. Ces aides sont précisées dans la circulaire rectorale et les annexes disponibles en PJ de cet article, ainsi que sur la page dédiée à l’action sociale sur le site de l’académie. Le SNES-FSU revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.

 Logement social

Depuis trois ans, les demandes de logement social pour les fonctionnaires doivent se faire exclusivement via le site BALAE, qui est une bourse aux logements accessible directement en ligne ici. À présent, toutes les démarches peuvent se faire directement en ligne. En particulier, l’enregistrement préalable pour obtenir votre numéro unique se fait ici. En parallèle, n’hésitez pas à contacter le service de l’action sociale de la DSDEN de votre département d’exercice, afin de faire le point sur votre dossier de demande de logement et sur les aides auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre. Vous retrouverez tous les contacts utiles ici (en pages 3 et 4). Comme précisé dans nos articles dédiés, après une première dotation d’un peu plus de 500.000€ l’an passé, l’académie de Versailles a reçu pour cette année une dotation de plus d’un million d’euros spécifiquement pour le logement social à destination des primo-arrivants de région et débutant leur carrière dans notre académie. Cela a permis de conclure de nombreuses conventions avec des bailleurs, et les représentants FSU en CAAS en ont profité pour impulser la création d’un guide logement, récapitulant tous les dispositifs mis en place dans notre académie pour le logement, comment trouver un logement social ou dans le parc privé, quelles aides existent,…
Aussi, la page dédiée au logement social sur le site du rectorat a été largement reprise et complétée.
Pensez également à consulter notre article spécial logement social.

 Lien et contacts

Vous retrouverez l’ensemble des aides d’action sociale existantes dans l’académie, les détails, les barèmes et les formulaires sur la page dédiée à l’action sociale sur le site de l’académie.
Vous retrouverez en particulier tout ce qui concerne le logement dans notre article dédié, ainsi que sur la sur la page dédiée au logement social sur le site de l’académie
Enfin, pensez à consulter le guide complet des prestations interministérielles mis en ligne sur le site de la FSU. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES Versailles : s3ver@snes.edu ou 01.41.24.80.56.


[1Commission Académique d’Action Sociale

[2L’ensemble des demandeurs résidant dans l’une des communes désignées comme « tendue » au sens de la loi ALUR bénéficient désormais du montant maximum de l’AIP générique, et non plus seulement les demandeurs affectés dans les régions Ile-de-France et PACA.

[3Revenu Fiscal de Référence


Documents joints

Circulaire rectorale 2018/2019
Annexe 1 : barèmes ASIA 2018/2019
Annexe 2 : ASIA collectives 2018/2019
Annexe 3 : contacts action sociale 2018/2019
Affiche action sociale 2018/2019
Dépliant action sociale 2018/2019
Guide logement 2018/2019
Contacts BALAE 2018/2019
PDF - 41.7 ko