Action sociale : des avancées !

mardi 25 avril 2017
par Secteur emploi

L’action sociale, dans notre ministère en particulier, souffre d’un retard énorme après des années sans évolution budgétaire et alors que les besoins des collègues ne cessent de croître.

La FSU a su impulser, aux niveaux académique et national, une dynamique forte, qui a vu les dotations enfin évoluer : pour notre académie, c’est au total près de 20% d’augmentation de l’enveloppe alloués sur les deux dernières années.

Pour autant, ces moyens budgétaires supplémentaires sont encore loin d’être suffisants, d’autant que le rectorat refuse encore de mettre des moyens humains suffisants pour répondre aux sollicitations - toujours plus nombreuses - des collègues.

 Action sociale académique

Comme nous vous l’indiquions l’an passé, le ministère avait augmenté l’enveloppe allouée à l’action sociale académique de près de 10 % pour 2016, et ce suite aux demandes fortes et répétées des représentants FSU en CAAS [1]. Cette hausse de crédits avait toutefois été à peine suffisante pour absorber la hausse du nombre de dossiers déposés par les collègues. En effet, le rectorat avait dû abonder à nouveau les crédits alloués à l’action sociale pour pouvoir honorer les derniers versements en fin d’année.

Cette année, et afin de tenter de prendre en compte la hausse des besoins d’action sociale régulièrement constatée dans notre académie depuis plusieurs années, le ministère a concédé une nouvelle hausse de crédits de près de 200.000 € pour l’année 2017. Au final, grâce à l’implication des représentants des personnels en CAAS - impulsée par la FSU - et des personnels des services d’action sociale départementaux et académiques, les crédits alloués par le ministère à l’action sociale académique auront été augmentés de près de 20 % en deux ans pour notre académie. Il reste à noter que cette hausse des crédits, si importante soit-elle, replace à peine notre académie dans la moyenne nationale. Aussi, nous restons encore très loin des 3% de la masse salariale revendiqués par la FSU.

Grâce à cette hausse de crédits annoncée dès l’édition du budget 2017, la CAAS a pu, pour la première fois depuis 5 ans, proposer des revalorisations de barèmes et d’aides d’action sociale académiques :

  • poursuite des efforts d’informations faites aux personnels, avec toujours un double envoi (septembre + janvier) sur les boites professionnelles, du matériel mis à disposition dans les DSDEN et envoyé par voie électronique avec la circulaire aux chefs d’établissement en début d’année scolaire pour affichage dans les EPLE, amélioration des sites départementaux et académique - en particulier concernant le logement, présence des services départementaux et/ou académiques lors des journées d’accueil des stagiaires, etc. ;
  • report des dates butoir de dépôt des dossiers de la plupart des aides du 1er décembre au 1er février ;
  • augmentation du barème logement de 3% ;
  • suppression du plafond de l’INM 466 pour l’aide au logement ;
  • augmentation de l’aide aux frais de déménagement de 400€ à 600€ ;
  • augmentation de l’aide aux fonctionnaires séparés de 470€ à 620€, avec réévaluation du barème de 3% et relèvement de l’INM maximal de 469 à 484 ;
  • augmentation de l’aide aux primo-arrivants de 200€ (de 500€ à 700€ pour les catégories A).

L’ensemble de ces modifications seront effectives au 01/09/2017.

Vous retrouverez toutes les aides actuellement en vigueur dans notre académie dans notre article de référence.

Aussi, l’enveloppe des crédits alloués pour les secours exceptionnels examinés en CDAS est augmentée de 16%, passant de 500.000€ à 580.000€ pour 2017. Comme pour le reste, cela devrait permettre une meilleure prise en compte des situations des collègues, sans pour autant permettre de régler toutes les situations (voir la déclaration liminaire unitaire pour plus de détails sur cette question).

Aussi, une dotation spéciale d’un peu plus de 500.000€ a été débloquée par Bercy sur la problématique du logement pour les néo-titulaires dans notre académie (de même pour l’académie de Créteil). Les modalités techniques imposées par Bercy pour utiliser ces crédits font que des discussions sont encore en cours entre les représentants des personnels et l’administration à ce sujet. Nous vous tiendrons au courant dès que des solutions auront été trouvées.

 Action sociale interministérielle

Suite à PPCR, les barèmes pour la PIM [2] restauration (et pour la prime spéciale d’installation) ont été réévalués, en très grande partie grâce aux interventions de la FSU. Pour la PIM restauration, qui concerne les agents qui mangent en RA ou RIA [3] conventionnés avec la SRIAS (cela ne concerne donc quasiment aucun enseignant, premier ou second degré), ils bénéficient d’une réduction du prix de leur ticket de 1€22 par repas. Il fallait également que ces agents aient un INM inférieur à 466 (toute la grille pour les catégories C, quasiment toute la grille pour les catégories B, et jusqu’à l’échelon 5 pour les catégories A type PE-certifiés). Avec PPCR, il fallait donc nécessairement revoir les barèmes pour ne pas exclure des personnels. C’est chose faite (via la circulaire DGAFP du 16 mars 2017) : on passe donc de l’INM 466 au 474 dès le 01/04/2017, 477 au 01/01/2018 et 480 au 01/01/2019. Cela maintient normalement à l’identique les personnels éligibles en fonction de leur catégorie et de leur échelon.


[1] Commission Académique d’Action Sociale

[2] Prestation Inter-Ministérielle

[3] Restaurant Administratif ou Inter-Administratif


Documents joints

Déclaration liminaire unitaire pour la CAAS du (...)
Déclaration liminaire unitaire pour la CAAS du (...)

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