Prestations d’action sociale (installation, logement, loisirs, famille,... ) : connaissez vos droits

samedi 9 septembre 2017
par Secteur emploi

 Une information claire et complète à tous les personnels : un levier vers un dispositif d’action sociale amélioré et un budget abondé

Trop de personnels encore méconnaissent les aides sociales auxquelles ils pourraient prétendre. Pourtant, les besoins en termes d’action sociale existent bel et bien. Seules une information efficace et une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée permettront à tous les personnels de faire valoir leurs droits. C’est dans ce sens qu’interviennent les représentants FSU en CAAS [1]. Obtenir que les collègues, mieux informés, réclament les aides auxquelles ils peuvent prétendre permet d’améliorer le dispositif et rend indispensable une augmentation des budgets alloués, afin que tous les dossiers puissent être honorés dans les meilleurs délais.

Suite aux interventions des représentants FSU à la CAAS de Versailles, l’administration rectorale adresse désormais à tous les personnels de l’académie, sur la boîte professionnelle, un mail redirigeant vers la page du site du rectorat dédiée à l’action sociale, bien plus complète qu’elle ne l’était auparavant. Une autre revendication de la FSU a été satisfaite : chaque chef d’établissement est désormais tenu d’afficher l’affiche rectorale récapitulant les aides et les contacts de façon bien visible (de préférence dans la salle des professeurs et également dans d’autres lieux « stratégiques »). Force est cependant de constater que cette préconisation n’est que trop rarement suivie par les chefs d’établissement. N’hésitez pas à la leur rappeler !

Grâce à l’amélioration de l’information faite aux personnels, résultat de l’action des représentants FSU en CAAS, on constate, depuis trois ans, une augmentation non négligeable du nombre de demandes d’action sociale de la part des personnels. Dans ce contexte, les interventions répétées des représentants FSU ont également permis d’obtenir plusieurs rallonges budgétaires de l’enveloppe, pour une augmentation totale de près de 20 %.
Aussi, grâce à l’impulsion des représentants FSU dans les différentes instances d’action sociale (départementales, académique et nationale), la problématique du logement en Ile-de-France a été reconnue comme prioritaire par le précédent gouvernement, via une allocation de 500.000€ spécifique à ce sujet pour notre académie.
Retrouvez tous les détails dans notre article dédié.

 FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS

Les prestations d’action sociale, ministérielles et interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. Il faut s’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). Vous retrouverez tous les détails à la fin de l’article.

La quasi totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR [2] de l’année n-2 en relation avec le quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par l’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.

Les textes de références sont téléchargeables dans l’espace « Adhérent » rubrique « Informations pratiques / Prestations sociales » du site national du SNES-FSU (accès réservé aux syndiqués).

 L’action sociale académique

Dans notre académie, les personnels peuvent prétendre à un certain nombre d’aides concernant, en particulier :

  • le logement, via des aides financières (aide à l’installation, au logement locatif, aux frais de déménagement,...), des dispositifs pour trouver un logement (une nouvelle page dédiée sur le site de l’académie avec en particulier le guide logement, BALAE, etc. ;
  • la famille, via des aides à la scolarité, aux activités culturelles et sportives, aux séjours pour les enfants, etc. ;
  • la sphère professionnelle, via des aides spécifiques en faveur des stagiaires primo-arrivants de région qui étaient étudiants boursiers, des personnels séparés de leur conjoint et/ou de leurs enfants pour raisons professionnelles, etc. ;
  • les situations d’urgence, via des secours et prêts d’urgence.

Ces aides sont précisées dans la circulaire rectorale et les annexes disponibles en PJ de cet article, ainsi que sur la page dédiée à l’action sociale sur le site de l’académie.

Le SNES-FSU revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.

 Logement social

Depuis trois ans, les demandes de logement social pour les fonctionnaires doivent se faire exclusivement via le site BALAE, qui est une bourse aux logements accessible directement en ligne ici.

En amont, il convient de contacter le service de l’action sociale de la DSDEN de votre département d’exercice, afin d’obtenir votre numéro unique d’enregistrement. Ce contact vous permettra aussi, éventuellement, de faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous retrouverez tous les contacts utiles ici (en pages 3 et 4).

Comme précisé dans notre article dédié, l’académie de Versailles a reçu pour cette année une rallonge de 500.000€ spécifiquement pour le logement social à destination des primo-arrivants de région et débutant leur carrière dans notre académie. Cela a permis de conclure de nombreuses conventions avec des bailleurs, et les représentants FSU en CAAS en ont profité pour impulser la création d’un guide logement, récapitulant tous les dispositifs mis en place dans notre académie pour le logement, comment trouver un logement social ou dans le parc privé, quelles aides existent,…
Aussi, la page dédiée au logement social sur le site du rectorat a été largement reprise et complétée.
Pensez également à consulter notre article spécial logement social.

 Lien et contacts

Vous retrouverez l’ensemble des aides d’action sociale existantes dans l’académie, les détails, les barèmes et les formulaires sur la page dédiée à l’action sociale sur le site de l’académie.
Vous retrouverez en particulier tout ce qui concerne le logement dans notre article dédié, ainsi que sur la sur la page dédiée au logement social sur le site de l’académie

En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES Versailles : s3ver@snes.edu ou 01.41.24.80.56


[1] Commission Académique d’Action Sociale

[2] Revenu Fiscal de Référence


Documents joints

Guide logement 2017/2018
Guide logement 2017/2018
Circulaire rectorale 2017/2018
Circulaire rectorale 2017/2018
Contacts BALAE 2017/2018
Contacts BALAE 2017/2018
Annexe 1 : contacts action sociale 2017/2018
Annexe 1 : contacts action sociale 2017/2018
Annexe 2 : actions collectives 2017/2018
Annexe 2 : actions collectives 2017/2018
Annexe 3 : barèmes ASIA 2017/2018
Annexe 3 : barèmes ASIA 2017/2018
Affiche action sociale 2017/2018
Affiche action sociale 2017/2018
Dépliant action sociale 2017/2018
Dépliant action sociale 2017/2018

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