Conditions :Pour pouvoir déposer son dossier, il faut notamment :

- être en activité au moment de la demande

- ne pas être stagiaire

-a voir accompli 3 ans de service effectifs (comme titulaire, stagiaire ou non titulaire) au 31/8/06

Rémunération :Pendant la durée de son congé le bénéficiaire perçoit une indemnité forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence.

Attention : aucun versement d’indemnité de transport /aucune prise en charge des frais de formation

Organisme de formation :Il est indispensable d’indiquer le numéro d’agrément de la formation si celle-ci n’est pas fournie par un établissement public de formation ou d’enseignement.

Modalités :Suite aux interventions répétées du SNES depuis plusieurs années, la formation peut désormais être suivie au CNED.

Calendrier :
Votre dossier doit impérativement être retourné au Rectorat de Versailles, DAE3, 3 bd de Lesseps 78007 Versailles par la voie hiérarchique pour :
Le 16 décembre dernier délai
(Attention aux délais de transmission)
Bien vérifier l’état de votre dossier : aucune pièce manquante ne sera réclamée par l’Administration. Le barème sera calculé au vu des pièces fournies.

Les candidatures, départagées au barème (voir barème des non titulaires annexe III de la circulaire rectorale) seront examinées lors d’une CACMA dont la date n’est pas encore fixée.

Pour que les commissaires paritaires du SNES puissent vérifier votre barème et défendre votre candidature, nous vous conseillons d’adresser un double de votre fiche et des pièces fournies à la section académique.
Pour tout problème ne pas hésiter à nous contacter

Pour le secteur Emploi : Philippe LEVY