Déclaration préalable du SNES, du SNEP et du SNUEP à la CACMA du 9 mai 2006

lundi 15 mai 2006
par  Secteur emploi

Nos demandes répétées d’élargir la CACMA à l’examen des situations de l’ensemble de tous les non titulaires n’ont été que très partiellement entendues. C’est pourquoi, nous appuyant sur le fait que la CACMA est l’instance paritaire par excellence où l’on peut aborder le problème de la précarité, nos remarques ne se limiteront évidemment pas à la seule situation des MA garantis de réemploi.

Depuis l’an dernier la question de la précarité au sein du Service public d’Education nationale n’a, malheureusement, connu aucune évolution favorable. A bien des égards, la situation a même empiré. Comme nous le dénoncions lors de la CACMA du 28 juin dernier, le chômage massif, y compris pour des collègues parfois recrutés depuis de nombreuses années, le recours systématique à la vacation comme mode de remplacement restent toujours autant d’actualité. A cela s’ajoute la grande nouveauté de cette année scolaire, à savoir la disparition des concours réservés et examens professionnels qui avaient été mis en place par la loi Sapin. La suppression de ces dispositifs sans rien pour les remplacer, alors que le nombre de personnels non titulaires est resté globalement stable illustre bien la volonté de l’Administration de ne pas mettre fin à cette situation. La lutte, massive et unitaire, contre le CPE a très largement mis au centre du débat public la question essentielle de la précarité, mais force est de constater que l’Education nationale ne semble pas être concernée par le problème et qu’en tout état de cause pour les enseignants précaires rien ne change !

Dans l’Académie de Versailles cette précarisation croissante est particulièrement sensible depuis plusieurs années : quasi disparition des contrats de 12 mois, recrutement de nombreux collègues autrefois contractuels ou, même MA, en tant que vacataires sans droit à la protection sociale, aux congés payés ou au reclassement en cas de réussite au concours, chômage massif avec des durées de mise en place des procédures d’indemnisation qui restent beaucoup trop longues. .. Tout cela se fait au détriment de nos collègues mais également du bon fonctionnement du Service public d’Education : nous tenons une fois de plus à dénoncer les retards dans les prolongations de contrats, les temporisations dans la contractualisation de vacataires, afin d’économiser quelques semaines...

Par ailleurs, malgré nos nombreuses demandes et en dépit des promesses faites par les Recteurs successifs, aucune instance paritaire concernant les contractuels et les vacataires n’a été mise en place, même si nous avons positivement pris acte de la constitution d’un GT en fin d’année scolaire pour examiner les avis défavorables émis par les IPR envers certains contractuels.
Enfin, reste la question de la mise en place du CDI : sur le fond nous dénonçons la mise en place d’un dispositif qui va permettre de recruter des enseignants titulaires ne bénéficiant pas du Statut de la fonction publique, et donc créer de profondes inégalités au sein des établissements.Nous nous étonnons également de n’avoir à ce jour reçu aucune information de la part de l’Administration rectorale sur les modalités d’application de ce nouveau contrat. A qui s’adressera-t-il ? Combien de collègues dans l’académie pourront-ils en bénéficier ? Autant de questions à ce jour sans réponse...

Concernant les MA plus directement concernés par cette CACMA, nous formulons les mêmes remarques que les années précédentes : que l’Administration découvre « l’incompétence professionnelle » de collègues recrutés et en poste depuis parfois 12 ou 15 ans nous semble inacceptable. De telles situations ne pourraient exister si les non titulaires bénéficiaient d’une formation suffisante à l’occasion de leur recrutement. En aucun cas une tutelle pédagogique de quelques séances ne peut remplacer une formation initiale importante et de qualité.

Pour toutes ces raisons les syndicats de la FSU tiennent à rappeler avec force leurs revendications concernant la question de la précarité.

• Arrêt du recrutement de tout nouveau personnel non titulaire

• Abandon définitif du recours à la vacation comme mode de remplacement des enseignants

• Réemploi de tous les personnels déjà recrutés selon les décrets les plus favorables

• Mise en place d’une réelle gestion paritaire de toutes les opérations concernant l’ensemble des personnels non titulaires

• Remise en place de dispositifs permettant à tous les non titulaires d’envisager une titularisation dans les meilleurs délais et une augmentation des recrutements de titulaires, afin d’assurer l’ensemble des missions de remplacement au sein du Service public d’Education.


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