Conditions : Pour pouvoir déposer son dossier, il faut notamment :

- être en activité au moment de la demande

- ne pas être stagiaire

- avoir accompli 3 ans de service effectifs (comme titulaire, stagiaire ou non titulaire) au 31/8/06

Rémunération :Pendant la durée de son congé, le bénéficiaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence (avec plafonnement à l’indice 650 soit 2406,69 euros de salaire brut mensuel).

Attention : aucun versement d’indemnité de transport /aucune prise en charge des frais de formation

Modalités : Suite aux interventions répétées du SNES, diverses améliorations ont été apportées :

- le congé formation peut être attribué à mi-temps

- la formation peut être suivie au CNED

Depuis l’an dernier, le SNES a fait rétablir le droit à une rémunération de 12 mois de congé, droit que le rectorat avait de fait supprimé au nom de « l’intérêt du service ». Les collègues peuvent donc demander la prolongation d’un congé obtenu antérieurement (voir page 2 de la circulaire rectorale)
Il est indispensable d’indiquer le numéro d’agrément de la formation si celle-ci n’est pas fournie par un établissement public de formation ou d’enseignement.

Calendrier : Votre dossier doit être impérativement retourné au Rectorat de Versailles DGE2, 3 bd de Lesseps 78007 Versailles pour : Le 16 décembre 2005 dernier délai (Attention aux délais de transmission)

Bien vérifier l’état de votre dossier : aucune pièce manquante ne sera réclamée par l’Administration. Le barème sera calculé au vu des pièces fournies.
Les candidatures départagées au barème (voir barème titulaire Annexe 1 de la circulaire rectorale) seront examinées lors d’une FPMA dont la date n’est pas encore fixée.

Pour que les commissaires paritaires du SNES puissent vérifier votre barème et défendre votre candidature, nous vous conseillons d’adresser un double de votre fiche de candidature et des pièces fournies à la section académique. Pour tout problème ne pas hésiter à nous contacter

Pour le secteur Emploi : Philippe LEVY