Depuis la rentrée, nous sommes alertés par des TZR sur des irrégularités et des dérives concernant leur affectation et leur service.

L’Administration prononce, en effet, désormais les affectations sans aucun contrôle préalable des élus des personnels, en fonction de la nécessité de service.

Il est important, dans ce contexte, de ne pas se laisser imposer des services et des affectations qui vont à l’encontre de vos droits et de la qualité des vos conditions d’exercice et d’alerter immédiatement la section académique pour intervention.

Il faut éviter également de se mettre en situation d’abandon de poste ou de service non fait. Si vous avez eu notification d’une affectation, même si vous êtes en désaccord avec celle-ci et que vous avez engagé une procédure d’affectation, vous devez prendre le poste.

Vademecum en ligne : que peut m’imposer l’Administration en tant que TZR ?

 Désaffectation de TZR nommés en fonction de leur préférence et de leur barème lors de la phase d’ajustement de juillet :

Nous avons été saisis de plusieurs situations de TZR dont l’affectation prononcée en juillet à l’issue des groupes de travail de juillet, sous le contrôle des élus des personnels, dans le respect de leur barème et de leurs préférences, a été revu sans préavis et en toute opacité.

Ce genre de situation, d’habitude exceptionnelle, imputable à la suppression de blocs de moyens provisoires à cause d’une réduction du nombre de divisions ou d’une mauvaise prévision des besoins par les C/E, atteint des proportions nouvelles cette année.

Il est indispensable de faire clarifier les situations par l’Administration qui ne peut remettre en cause les décisions d’affectation de juillet que sur la base de cas de force majeure : installation de stagiaires, erreur sur la prévision des besoins, priorité médicale.
Or certains changements d’affectation peuvent avoir été effectués à la demande de chefs d’établissement voulant imposer au détriment des règles communes un enseignant TZR de leur choix, ce qui est inacceptable.

La section académique de Versailles du SNES est en train d’intervenir sur chacune des situations déjà signalées.

 Affectation en lycée professionnel

L’Administration procède à des affectations de certifiés et d’agrégés en lycée professionnel.
Sur le plan réglementaire, le décret sur le remplacement de 1999 permet cette flexibilité en disposant que les TZR ont vocation à couvrir les besoins de tous les établissements du Second degré.

Cependant, pour le SNES, cela n’est pas acceptable car :

• d’une part, l’Administration ne peut s’exonérer, dans l’intérêt des élèves comme celui des personnels, du respect de la qualification établie par la discipline de recrutement et des missions propres à chaque corps
• d’autre part, elle ampute le vivier de remplacement connu comme d’ores et déjà insuffisant pour couvrir les besoins de suppléance à venir

Le SNES appelle chaque TZR à faire une révision d’affectation et à nous alerter immédiatement.
En tout état de cause, en lycée professionnel, l’enseignement donné ne peut s’effectuer que dans la discipline de recrutement. Le chef d’établissement et le Rectorat ne peuvent imposer la bivalence.

  Charge intolérable d’heures supplémentaires

Les TZR sont utilisés comme variable d’ajustement pour absorber des heures supplémentaires avec des services de 21 heures, 22 heures...
Cette inflation des heures supplémentaires résulte du retard pris dans l’implantation des décharges de stagiaires, de formateur... dans les établissements afin de ne pas créer des heures postes.

Les TZR sont avant tout des certifiés et des agrégés et l’Administration ne peut leur imposer sans leur consentement plus d’une heure supplémentaire.

 Affectation hors zone

Selon la note de service d’octobre 1999, les affectations hors zone ne peuvent intervenir qu’après la rentrée et implique que l’Administration recherche l’accord de l’intéressé en proposant une affectation dans un rayon compatible avec sa résidence administrative et dans une zone limitrophe de la ZR.

La rédaction de la note de service n’empêche pas l’Administration de nommer un TZR hors zone contre son gré, ce que dénonce le SNES, mais elle doit avoir fait une démarche préalable et tenir compte de l’éloignement.

Si vous êtes concerné(e), appuyez-vous sur ces éléments pour obtenir une révision d’affectation et contactez-nous.