Frais de déplacement : du nouveau en attendant la circulaire

mardi 8 avril 2014
par  Secteur emploi

Près d’un an après l’engagement pris par le rectorat sur les frais de déplacement TZR, la situation n’est toujours pas réglée. En effet, mise à part la centaine de dossiers concernant les années précédentes payée aux alentours des vacances de Toussaint dernières, aucun déblocage n’a été constaté depuis.

Force est de constater que le rectorat continue à jouer la montre. Pour rappel, après l’engagement de cet été, il nous avait été dit que les déblocages arriveraient rapidement après la rentrée de septembre. Ne voyant rien venir, nous avions relancé le rectorat, qui nous avait alors dit être en attente de la nouvelle circulaire ministérielle. Les déblocages de novembre avaient montré qu’une circulaire rectorale n’était pas forcément nécessaire pour la mise en paiement des dossiers des collègues.

Depuis, malgré nos diverses relances, aucune réponse n’a été apportée.
Vendredi 28/03, lors de la commission académique de l’action sociale, les représentants SNES-FSU ont de nouveau interpellé l’administration sur cette question. Il nous a été répondu que la circulaire rectorale était « imminente ». Le SNES-FSU sera extrêmement vigilant à ce que cette circulaire soit la plus protectrice possible pour les collègues.

Pour rappel, le paiement des frais de déplacement TZR passera nécessairement par une saisie sur DT-Ulysse. Pour autant, cela ne remet absolument pas en cause le mode opératoire présenté dans notre article. En effet, pour la mise en paiement, la DDT doit avoir connaissance des différentes pièces que vous avez pu joindre à votre dossier, qui constituent de fait les pièces justificatives.

En attendant, nous vous conseillons de ne toujours pas faire la saisie sur DT-Ulysse, puisque le mode opératoire - qui a commencé à être diffusé à certains collègues - n’a toujours pas été validé par l’administration. En cas de modification, les collègues ayant déjà fait leur saisie sur DT-Ulysse pourraient être amenés à tout refaire. Le SNES-FSU veillera à ce que la saisie sur DT-Ulysse soit la plus simple possible pour les collègues. En parallèle, la DDT s’est engagée à accompagner au maximum les collègues dans leur saisie une fois le mode opératoire validé par l’administration.

Nos différents articles de référence sur les frais de déplacement TZR :