Baisse historique des budgets des collèges des Hauts de Seine

mardi 20 novembre 2012
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réuni le 16 octobre 2012 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Général, et en particulier les budgets de fonctionnement des collèges des Hauts de Seine pour l’année 2013, sur lequel il doit rendre un avis avant leur adoption par les conseillers généraux.

Le CDEN du 16 octobre a rendu un avis défavorable - à l’initiative de la FSU - sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice-présidente du Conseil Général en charge des collèges (9 avis défavorables, 6 abstentions, et 0 !! avis favorable). Quelles sont les raisons de ce vote négatif ?

 1) Une baisse historique de la dotation de fonctionnement des collèges

Après deux « années blanches » : 0% d’augmentation en 2011 et 1,18% en 2012 (donc en dessous de l’augmentation du coût de la vie : environ 2,2%). La dotation globale de fonctionnement des collèges va connaître une baisse historique de 12% (pas loin de 2 millions d’euros). Le Conseil général a cherché par tous les moyens à récupérer de l’argent sur le budget global des collèges du département notamment en récupérant des fonds de réserve au-delà de 6 mois ou en –ce qui est plus surprenant – maintenant la dotation de certains établissements au niveau de 2011 alors que les effectifs (de ces mêmes établissements) augmentent.

  L’effet terrible des effets de seuil

Les crédits d’enseignement qui sont destinés à toutes les activités éducatives et pédagogiques (et notamment à l’achat du matériel pédagogique) sont eux en baisse de 9,2% alors que les effectifs élèves du département sont restés stables (-87 élèves sur 54.498 élèves au total : collèges et SEGPA). C’est la conséquence de l’établissement d’un nouveau seuil à 300 élèves : l’année dernière tous les collèges de 500 élèves ou moins recevaient la même dotation (ainsi pour un collège de 300 élèves la dotation était la même que pour un collège de 500 élèves). Ce sont donc les petits collèges qui vont être les principales victimes de ce nouveau mode de calcul et ce sont souvent des collèges relevant de l’Education prioritaire (par exemple à Bagneux)

Comme le même mode de calcul a été utilisé pour les charges générales (en baisse aussi de 9,2%), il va être tentant (et parfois nécessaire !) pour le Chef d’établissement de prendre sur les crédits d’enseignement pour financer l’achat des fournitures diverses ou bien de puiser dans les fonds de réserve.

Les forfaits spécifiques d’enseignement (pour les classes relais, les ULIS, les ERS, aide aux sorties pédagogiques, les installations sportives) sont eux aussi en baisse de 4,1% les réponses peu claires du Conseil général font que nous n’avons toujours pas compris pourquoi !!!

  La FSU a voté contre le budget 2013

Ce sont les principales raisons qui ont amené – et à l’initiative de la FSU seule organisation syndicale présente lors de ce CDEN (FO, le SGEN-CFDT et l’UNSA étaient absents) - les membres du CDEN à émettre un avis défavorable : aucun vote pour !!! Ce budget a été présenté vendredi 19 octobre devant les élus du Conseil général.

 Les pondérations SEGPA et les forfaits spécifiques crédits d’enseignement :

Pour les SEGPA, il y a aussi une pondération (taux/élève de 42,21 euros au lieu de 30,20 euros) mais il n’est pas du tout certain que ce « plus » bénéficie effectivement à ces élèves car en général il est souvent « fondu » dans le budget global de l’établissement. C’est le même problème pour les Classes relais et les ULIS (1647 euros pour une classe relais, 1300 euros pour une ULIS). Il faut veiller à ce que ces sommes soient réellement utilisées pour ces élèves.

Enfin, il y a une aide aux sorties pédagogiques de 260 euros sur la base d’un bus de 50 élèves pour une demi-journée annuelle, pour les élèves de 5ème et de 4ème (le montant n’a pas bougé depuis 4 ans !).

 Les fonds de réserve :

Le Conseil général a décidé de récupérer tous les fonds de réserve au-delà de 6 mois (voir le doc joint : « Annexe 2 : Tableau Dotations de fonctionnement pour 2013 » pour savoir si votre établissement est concerné). Pour le SNES, il est anormal que des établissements conservent des fonds de réserve importants : pourquoi ces sommes destinées aux élèves n’ont-elles pas été dépensées les années précédentes ? Ces établissements sont-ils « suréquipés » à ce point ? Disposent-ils de tout le matériel pédagogique nécessaire (tableaux numériques, photocopieurs par exemple) ? Nous avons demandé au Conseil général à ce qu’il prenne contact avec ces établissements pour voir avec eux les raisons d’une telle gestion.

Par ailleurs, s’il n’y a règlementairement aucune règle en matière de fonds de réserve, les collectivités territoriales préconisent entre 2 et 4 mois d’exercice.

  Les fonds sociaux d’Etat :

Nous avons demandé à avoir connaissance de l’état des fonds sociaux dans le département et un bilan sur l’évolution de ces fonds depuis 5 ans : refus de l’Inspection académique de nous les communiquer.

Il existe 2 types de fonds sociaux :

  • des collèges : Leur objectif est de faire face rapidement à des situations urgentes et difficiles rencontrées par les familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire (lunettes, équipements sportifs, aides pour les voyages scolaires, par exemple)
  • des cantines. Ils doivent permettre aux élèves issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement.

La dotation des fonds spéciaux a diminué de 4,4 % au niveau national entre 2011 et 2012 (on est passé de 36 millions d’euros dans la loi de finance de 2011 à 34,4 millions dans le projet de loi de finances 2012). De plus le nombre de bénéficiaires a chuté de 53 % entre 2006 et 2010 passant de 676 225 à 318 842.
La pénurie d’Assistants sociaux en charge de la distribution de ces fonds aggrave la situation.

Les choix politiques de ces dernières années en matière d’aide sociale ont conduit à une très forte baisse des fonds sociaux et à une très faible revalorisation des bourses en même temps que se mettaient en place les bourses au mérite avec un montant nettement supérieur aux aides ordinaires. Est-il possible dans le département de répondre à toutes les demandes d’urgence et d’inscrire à la cantine des élèves dont les familles n’ont pas les revenus suffisants pour faire face à ces dépenses, notamment dans les zones d’éducation prioritaire ?
L’Inspection académique ne veut pas répondre…. C’est donc au niveau des CA qu’il faut obtenir la transparence, en commun avec les parents.

 Les CIO :

La collectivité territoriale participe au financement d’une dizaine de CIO dans le département, elle a décidé de progressivement se désengager financièrement (la loi ne fait obligation que d’ un seul CIO par département !) avec un discours plus qu’inquiétant et soutenu par l’inspecteur d’Académie : les Conseillers d’Orientation Psychologues peuvent rencontrer les élèves dans les établissements donc il n’y a aucune raison de maintenir autant de CIO.
La FCPE puis la FSU ont rappelé toute l’importance de ces lieux pour les élèves et leur famille et la nécessité d’un lieu proche de chez eux notamment pour les élèves en difficulté. Encore un sujet sur lequel les CA peuvent s’exprimer par des motions, à l’initiative des personnels et des parents.


 2) Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 22/09/2012, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national à l’adresse : http://www.snes.edu/-ESPACE-MILITANTS-.html (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).

Très important : il va y avoir une réforme du cadre budgétaire et comptable pour l’année 2013 (lire la page 5 et 34 du le Courrier de S1 n°2) mais le décret n’est pas encore paru : le SNES national diffusera un courrier de S1 dès que possible (nous vous tiendrons informés).

Ce changement dans la présentation comptable risque de rendre plus délicate la comparaison entre le budget 2013 et les budgets antérieurs, il est donc particulièrement important que la Commission Permanente soit réunie pour obtenir les explications nécessaires à la bonne préparation du CA !

Les documents préparatoires (projet de budget 2013 et comparaison avec le budget 2012) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant.
Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2011 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation et le chauffage (c’est une avance de 70%, le CG s’engageant à payer la réalité à l’euro près). Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !
C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget, cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil général. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée.

Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :

  • La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
  • Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire : le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil Général si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte.
  • Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.
  • Vous pouvez aussi mettre au vote une motion qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général.
    Et de votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner !

 3) Sur le document joint « Budget des collèges 2013 » : comment lire et interpréter les tableaux

Vous trouverez en pj un tableau récapitulatif des budgets de votre établissement : Le PDF (construit par le SNES 92) ci-dessous : « Budget des collèges 2013 » donne un certain nombre d’indications :

  • le budget 2013 de votre collège (colonne 3)
  • La part spécifique pour le chauffage (colonne 2) : il s’agit d’un acompte représentant environ 70%, le Conseil général s’engageant à rembourser « à l’euro près » en fonction des évolutions du prix de l’énergie.
  • La dotation hors chauffage (colonne 1)
  • La variation avec le budget 2012 (colonne 5) : dans le cas d’une différence négative vous pouvez trouver dans le PDF ( « Annexe 2 : Tableau Dotations de fonctionnement pour 2013 » ) les explications fournies par le Conseil général pour justifier le retrait.
    N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté !!

Les élus SNES-FSU au CDEN

Mathieu Allenet

Elisabeth de Almeida

Marie-Pierre Carlotti

Jean-François Gay

Nadège Muzard


Documents joints

Annexe 2 : Tableau Dotations de fonctionnement
Budget des collèges 2013