Le rattachement administratif dans un établissement pour tous les TZR est une obligation réglementaire et statutaire qui s’impose au Rectorat. Il doit être prononcé en même temps que l’affectation sur zone de remplacement.

L’établissement de rattachement administratif est celui qui a la charge de votre gestion administrative (notation administrative, fiche de paye...), sauf si vous êtes affecté(e) à l’année. Dans ce cas, c’est votre établissement d’exercice qui tient lieu de support de gestion.

La résidence administrative conditionne aussi l’ouverture et le calcul de droits comme les indemnités de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) si vous effectuez des suppléances ou les frais de déplacements si vous êtes nommé(e) à l’année.

Voir nos articles pour les conditions d’obtention de ces indemnités => ici

Afin de dénier l’accès à ces droits, le Rectorat prononçait les rattachements administratifs qu’après les affectations des TZR en faisant coïncider l’établissement d’affectation et l’établissement d’exercice et en le modifiant d’année en année.

L’action du SNES a été décisive : depuis trois ans, le Rectorat s’acquitte enfin de ses obligations.

Tous les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation nouvellement nommés à l’issue de l’intra ont reçu début juillet la notification de leur résidence administrative. Le choix de celle-ci est indépendante des préférences que vous avez pu formuler puisque, sauf à votre demande, elle ne peut être modifiée tant que vous serez titulaire de la même ZR.

La résidence administrative doit se trouver à l’intérieur de votre zone de remplacement.

Les arrêtés émis par la DPE comportent cependant une erreur puisque que pour les stagiaires 2010-2011 ils mentionnent leur qualité de stagiaire et non de néo-titulaire à compter du 1er septembre.
Le SNES intervient pour qu’ils soient rectifiés en conséquence.

En l’absence d’affectation connue le 2 septembre, vous devrez faire votre pré-rentrée dans l’établissement de rattachement administratif.