Depuis plusieurs années, la section académique du SNES Versailles a lancé une campagne d’action collective en incitant tous les TZR en affectation à l’année, qui ne peuvent toucher, de par leur situation, les ISSR, à réclamer les frais de déplacement auprès du Rectorat et à nous transmettre leurs dossiers. Le Rectorat de Versailles déniait en effet ce droit, pourtant reconnu à tout fonctionnaire devant se déplacer pour des missions temporaires, et jamais contesté pour les IPR et les C/E, au motif que cela coûterait trop cher !

Grâce à plusieurs centaines de dossiers qui nous sont parvenus et pour lesquels nous sommes intervenus à de nombreuses reprises, en engageant également, avec des personnels lésés, plusieurs recours auprès du Tribunal administratif, nous avons pu créer le rapport de force qui a contraint le Rectorat à réunir un groupe de travail qui s’est tenu le vendredi 11 mai pour traiter cette question. Au terme de celui-ci et suite à des interventions acharnées lors d’audiences et des comités techniques durant ces deux dernières années, nous avons obtenu que le Rectorat se mette en conformité avec la légalité et cesse de laisser à la charge de ces personnels des frais qui doivent être indemnisés par l’employeur.

Les frais de déplacements concernent les TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements en dehors de la commune de l’établissement de rattachement administratif et de la résidence familiale et les communes limitrophes de celles-ci. Ils ne sont pas cumulables avec les ISSR.

Il reste cependant des points de contentieux, en particulier, la régularisation des sommes dues pour les périodes passées. Le Rectorat de Versailles ne voulait reconnaître le droit, pourtant ouvert aux frais de déplacement depuis le décret Fonction publique du 3 juillet 2006 et confirmée pour les TZR par la circulaire du MEN du 3 août 2010, qu’à compter de la rentrée prochaine. Suite à nos interventions, il n’a accepté que d’inclure l’année en cours. Le problème des arriérés reste donc en grande partie entier.

Le Rectorat doit transmettre un projet de circulaire rectorale pour la mise en paiement des frais de déplacement. Le SNES qui a porté cette bataille avec les collègues TZR sera vigilant à ce qu’elle ne restreigne par leurs droits.
Nous vous tiendrons prochainement informés sur le site et par le biais de nos publications.

Dans l’attente d’informations plus précises, les TZR dont la situation ouvre droit aux frais de déplacement doivent entamer au plus vite les démarches pour les réclamer au titre de l’année 2011-2012 et le cas échéant pour les 4 années antérieures.

 Pour réclamer les frais de déplacement :

• Le rectorat demande maintenant aux TZR d’utiliser l’application DT-Ulysse avec l’identifiant et le mot de passe de messagerie académique pour réclamer les frais de déplacement.

• En cas de difficultés pour vous CONNECTER sur l’application, contactez le SIGE (service informatique), par mail : ce.sige@ac-versailles.fr ou par téléphone : 01 30 83 48 01.

• Cette application oblige les TZR à se connecter tous les mois et à faire plusieurs opérations lourdes et fastidieuses (la notice fait 15 pages !). Le SNES dénonce cette décision qui a pour but de décourager les TZR dans la démarche de demande de frais de déplacement et de remplacer le travail des gestionnaires dont on supprime les postes.
  Une fois connecté à l’application Ulysse, il faut compléter et mettre à jour la fiche profil avant de créer un ordre de mission par mois puis de transformer celui-ci en état de frais (suivre pas à pas la notice).
  Le déplacement se fait entre la commune de rattachement administratif et celle de l’affectation (calcul par Mappy - trajet le plus court).

En parallèle des saisies sur Ulysse, il faut envoyer à la DDT par voie hiérarchique une copie de votre arrêté d’affectation et votre emploi du temps visé et signé par le chef d’établissement.

• Pour toute information sur l’utilisation de l’application ou blocage dans la demande des frais de déplacement, il convient de contacter la DDT par mail : ce.ddt@ac-versailles.fr, par courrier :
  IA 95
  Division des Déplacements Temporaires
  Immeuble Le Président
  2 A Avenue des Arpents
  95525 Cergy-Pontoise Cedex
  ou par téléphone :
  Si vous êtes personnel des Yvelines : 01 30 75 57 77
  Si vous êtes personnel de l’Essonne : 01 30 75 57 74 ou 57 76
  Si vous êtes personnel des Hauts de Seine : 01 30 75 57 32
  Si vous êtes personnel du Val d’Oise : 01 30 75 57 33 ou 57 79

• Si vous ne parvenez pas à utiliser l’application Dt-Ulysse et que la DDT ne parvient pas à débloquer la situation, faites un courrier de réclamation en signalant le dysfonctionnement de l’application et envoyez un dossier complet par voie hiérarchique à la DDT avec copie à la DPE et à la section académique du SNES. Dans ce dossier, remplissez le formulaire papier et joignez copie de l’emploi du temps signé par le chef d’établissement.

• Pour des demandes portant sur les années antérieures, l’application Ulysse ne peut être utilisée. Il faut donc constituer un dossier papier en utilisant le formulaire et en joignant l’emploi du temps.

  

  Faites valoir ce droit reconnu à tout agent de la fonction publique en exigeant le versement des frais de déplacement !

Attention ! Si vous avez été affecté à partir du 6 septembre, faites d’abord une demande d’ISSR : elles sont plus avantageuses et correspondent réellement à votre situation, puisque vous avez été affecté après la rentrée. Si le Rectorat refuse de vous verser les ISSR, faites alors une demande pour obtenir les frais de déplacement.