La fonction de TZR ouvre droit à différentes indemnités qui ont pour but de compenser la pénibilité de la fonction.

ISSR ou frais de déplacements ?

 Frais de déplacement

Ils concernent les TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements. Ils ne sont pas cumulables avec les ISSR.

Ils sont dûs en vertu du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui précise qu’il faut, pour en bénéficier, exercer sa mission en dehors de la commune de sa résidence administrative ou familiale.

Faites valoir ce droit reconnu à tout agent de la fonction publique en exigeant leur versement auprès de la Division des Déplacements Temporaires (DDT) de l’Inspection académique du 95 (quel que soit votre département d’affectation).
Le formulaire adapté est en ligne sur le site de l’IA 95
Le formulaire adapté pour demander les frais de déplacement pour les TZR est « l’état de frais des personnels itinérants ».
Gardez-en une copie et envoyez-le par voie hiérarchique, par l’intermédiaire de votre établissement d’exercice, à :

IA 95

Division des Déplacements Temporaires

Immeuble Le Président

2 A Avenue des Arpents

95525 Cergy-Pontoise Cedex

 Indemnités de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Vous y avez droit si les deux conditions suivantes sont réunies :

1) Vous effectuez des remplacements de courte et moyenne durée (inférieurs à l’année scolaire)

2) Vous effectuez ces remplacements en dehors de votre établissement de rattachement.

Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l’indemnité, d’où l’importance du « vu et pris connaissance » sur l’arrêté d’affectation, qu’il faut modifier et corriger en rouge si la date est celle de la rentrée alors que la nomination a eu lieu plus tard.

L’ISSR est une indemnité journalière et forfaitaire. Le SNES demande à ce qu’elle soit payée tous les jours, du début à la fin du remplacement. En pratique, elle est proratisée, ce qui signifie que le Rectorat ne la verse que pour les jours effectifs passés dans l’établissement. Elle dépend de la distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s’effectue le remplacement, par tranche de 10 kms. Le calcul de la distance s’effectue sur le site www.viamichelin.fr en choisissant « Itinéraire le plus court ».

Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s’effectue le remplacement.

Il est prudent de remplir une déclaration d’ISSR par mois dans votre établissement d’exercice, et d’en conserver une copie avant de l’envoyer par voie hiérarchique à :

Division des Personnels Enseignants

Rectorat de Versailles

3 boulevard de Lesseps

78017 Versailles Cedex

Les délais pour obtenir le paiement de ces différentes indemnités sont souvent anormalement longs.
N’hésitez pas à contacter la section académique si aucun versement n‘apparaît sur votre fiche de paie de novembre.

Attention ! Si vous avez été affecté aux alentours du 3 septembre, faites d’abord une demande d’ISSR : elles sont plus avantageuses et correspondent réellement à votre situation, puisque vous avez été affecté après la rentrée. Si le Rectorat refuse de vous verser les ISSR, faites alors une demande pour obtenir les frais de déplacement.