Marie-Damienne Odent a replacé la détérioration des conditions de travail des TZR dans le contexte d’une offensive généralisée du pouvoir en place contre le système éducatif. Cette dernière se caractérise par une recherche forcenée de réduction de la dépense publique (-11 000 emplois programmés au budget 2008, - 15 000 en 2007..., refus de revaloriser nos traitements), une conception régressive de l’enseignement (mise en place du socle commun, attaque contre le collège « unique », contre le bac...) et la volonté de déqualifier nos métiers (assujettissement aux hiérarchies locales, bivalence...).

Dans ce cadre, le système de remplacement actuel où ce sont des enseignants titulaires, formés et qualifiés qui assurent les missions de remplacement constitue une cible de choix, le but du Ministère de l’Education nationale étant que les suppléances soient couvertes par les titulaires de postes fixe lorsque les absences sont inférieures à 15 jours et par des non titulaires (contractuels, vacataires...) lorsqu’elles dépassent ce délai.

Le nombre de TZR dans l’académie de Versailles reste globalement inchangé d’une année sur l’autre. Toutes disciplines et tout type d’établissement (lycée, collège et lycée professionnel) confondus il s’établit aux alentours de 4 200 pour environ 36 000 enseignants du secondaire. Ce volant de TZR n’est pas le produit d’une politique visant à doter notre académie d’un potentiel de remplacement à hauteur de ces besoins mais la conséquence d’une politique d’austérité budgétaire. Les suppressions de postes massives de ces dernières années sur Versailles (- 1400 postes les quatre dernières années dont 800 l’an passé), liées aux coupes budgétaires et à la réduction de l’offre de formation, ont eu pour effet mécanique de multiplier le nombre de TZR. Il est de plus en plus difficile avec des variations suivant les disciplines d’obtenir un poste fixe : ainsi seuls 23 % des entrants en Lettres modernes dans notre académie ont été affectés sur un poste en établissement. Les autres sont donc TZR et le restent puisque 25% des TZR en Lettres modernes ont obtenu à l’issue du dernier mouvement un poste fixe. Les chiffres sont respectivement de 27% et de 40% en histoire/géographie, 46% et 50% en mathématiques... Globalement 58,7 % des néo-titulaires débutent leur carrière comme TZR. Être TZR est une condition d’autant plus subie que le Ministère de l’Education nationale a remis en cause les avantages liés à la fonction de remplacement qui permettaient de compenser sa pénibilité : ainsi le gel de la bonification de 20 points par an à compter du 1er septembre 2004 et la suppression programmée des points antérieurement acquis à cette date à partir du mouvement 2008.

Le SNES Versailles, à l’instar de ce qui s’est passé dans d’autres académies, a obtenu du Recteur que cette bonification soit rétablie l’an dernier pour le mouvement intra. Le SNES poursuit cette bataille au niveau national pour qu’elle soit restaurée dans le cadre du mouvement interacadémique. La pleine efficacité d’une telle bonification reste cependant conditionnée par deux autres variables :

• le nombre de postes mis au mouvement - d’où la nécessité d’action revendicative à conduire en matière de budget - puisque même avec un bon barème, les TZR ne peuvent trouver un poste fixe, si ces derniers manquent et
• l’équilibre global entre tous les éléments du barème (privilégiant une lecture restrictive du statut, le MEN ne veut reconnaître que deux sortes de situations prioritaires : les rapprochements de conjoints et les APV).

La taille des ZR a une influence déterminante sur les conditions d’affectation et d’exercice des TZR. L’Administration souhaite qu’elles aient le ressort le plus large possible afin de pouvoir nommer sans contrainte les TZR dans le rayon le plus large. Sur Versailles, à l’exception de 10 disciplines, toutes les ZR sont devenues de taille départementale ; ce qui fait qu’un TZR a vocation à pouvoir exercer dans toute l’académie ou presque. Pour la deuxième année consécutive, le SNES Versailles a obtenu de l’Administration l’ajournement d’un projet prévoyant l’extension de la taille des ZR des dix disciplines ayant conservé des ZR infra départementales.

Jean-Christophe Anglade et Michel Vialle ont ensuite fait le bilan des affectations et ont répondu avec Baptiste Eychart à de nombreuses questions sur ce que pouvait imposer ou pas l’Administration et la manière de réagir pour faire valoir ces droits.
L’Administration a pour consigne du Ministère d’utiliser les TZR à la hauteur complète de leur obligation réglementaire de service (18h pour les certifiés, 15 h pour les agrégés). Cela signifie qu’elles les affectent prioritairement à l’année afin d’éviter les « heures perdues » durant l’attente entre deux suppléances et pour ne pas recruter de contractuels à l’année, sur plusieurs établissements si nécessaire pour ne pas les laisser en sous-service voire en lycée professionnel pour les disciplines dites en surnombre (lettres modernes et histoire/géographie). Cette recherche effrénée de rentabilisation a une triple conséquence :

• des conditions d’exercice très dégradées, parfois intenables : communes d’affectation très éloignées, quotités de service dépassant 20h... La secteur emploi de la section académique intervient dès qu’il est saisi de ces situations auprès de la DAE (division d’affectation des enseignants) pour appuyer les demandes de révision d’affectations. Sauf dans les cas les plus aberrants, l’issue dépend grandement des possibilités d’affectation qu’a le Rectorat et des autorisations de recrutement de contractuels. Cependant, le SNES Versailles a obtenu un engagement ferme de l’Administration de revoir toutes les affectations se traduisant par des heures supplémentaires pour un TZR en affectation à l’année.

• Le mépris des qualifications et des voies de recrutement : invoquant toujours la même donne budgétaire, le Recteur a entériné le coup de force de l’an passé, les nominations en LP de certifiés et d’agrégés de Lettres modernes et d’Histoire/géographie. Les TZR ne peuvent refuser une affectation de ce genre, le décret de 99 les régissant disposant qu’un TZR a vocation à exercer dans tous les établissements du second degré. Le SNES Versailles invite tous les collègues confrontés à cette situation à prendre contact avec la section académique et à formuler une demande de révision d’affectation en développant trois arguments : celui de la formation et de la qualification, celui de la carrière (ce sont des IEN et non des IPR qui interviennent en LP : comment être inspectés dans ces conditions ?) et celui éventuellement de l’éloignement (le Recteur avait promis que les affectations en LP devraient arranger « géographiquement » les intéressés). Les TZR en LP sont nommés sur un service correspondant à leur discipline de recrutement ; en cas de pression du C/E pour imposer la bivalence, contactez-nous. Le SNES Versailles a sollicité une double audience sur cette question auprès des IPR et du Recteur.

• une remise en cause du système de remplacement : sollicités très tôt dans l’année comme moyens d’enseignement flexibles, les TZR ne sont plus disponibles pour assumer leur mission d’origine, assurer les courtes et moyennes suppléances.

La discussion s’est orientée ensuite sur la situation des TZR sans affectation :

• Les TZR en RAD sans affectation peuvent être sollicités par leur C/E pour prendre un service d’enseignement (des classes) dans le cadre des remplacements De Robien. Les TZR n’ont pas à le faire en l’absence d’un ordre de mission émanant de la DAE.
• Ils peuvent se voir confier des activités de nature pédagogique afin de les occuper. Elles sont forcément en lien avec leur discipline, ne doivent pas dépasser en volume horaire leur ORS et donner lieu à un emploi du temps (créneaux horaires d’intervention définis sur la semaine). Ces tâches occupationnelles n’ont aucun sens en période de rentrée : les TZR sont susceptibles d’être appelés à tout moment et les besoins des élèves n’ont pas encore été déterminés par les équipes pédagogiques.
• C’est la DAE qui procède à leur affectation. En l’absence de notification officielle de celle-ci (affichage I-prof, arrêté, mail de la DAE), les TZR n’ont pas à prendre de service à la demande d’un chef d’établissement.

Nous avons été sollicités également sur la question des ISSR. Y ont droit tous les TZR affectés après la rentrée scolaire des élèves en dehors de leur établissement de rattachement. Cette indemnité ne peut être proratisée en fonction de votre quotité de service ; il s’agit d’une indemnité journalière versée pour les jours travaillés. Il convient de s’assurer que votre procès verbal d’installation n’est pas antidaté au 1er septembre. Si c’est le cas, faites en la correction en rouge. Le retard de paiement est de deux mois en moyenne. S’il est supérieur, adressez vous à la DGE (3, boulevard de Lesseps, 78 017 Versailles cedex) par courrier pour en réclamer le paiement et envoyez-nous en copie. Il est parfois nécessaire de s’armer de patience : nous avons obtenu des déblocages de paiement un an après.

Nous avons invité tous les collègues en AFA avec un complément de service dans un établissement qui ne se trouve ni dans la commune de leur résidence administrative ni dans la commune de leur résidence privée à demander le paiement de leur frais de déplacement pour rejoindre celui-ci. L’état de frais est à réclamer auprès de la DAF 3 du Rectorat de Versailles. C’est Mme Chabrut qui gère les services partagés. Vous pouvez la joindre au 01 30 83 45 31.

En conclusion, le débat a porté sur l’action. Le sentiment dominant qui a été exprimé est celui de la colère contre une condition d’emploi subie de TZR qui se traduit par des conditions d’exercice du métier de plus en plus dégradées et contre une Administration qui se refuse à offrir des perspectives d’amélioration. Comme le Recteur opère dans un cadre budgétaire qui est défini par le ministère, seule une riposte organisée sur plusieurs niveaux peut être efficace. Tout en conduisant la bataille sur le budget qui engage l’avenir du système éducatif et de notre profession, il a été convenu qu’une action nationale sur la question spécifique des TZR devait être discutée avec une déclinaison académique qui pourrait prendre la forme d’un rassemblement devant le Rectorat avec interpellation du Recteur.