COMPTE - RENDU DE LA CAPA DE REQUETE DE NOTATIONS

Cette année, après « l’harmonisation » des notes des personnels par le Recteur , 28 COP ont demandé une révision de leur notation.

Avant d’entrer dans le détail du déroulement de cette CAPA, voici un bref rappel des informations recueillies en juin 2007.

Depuis plusieurs années, malgré la déconcentration de la gestion des personnels, la notation des COP et DCIO se fait toujours en référence à la grille nationale et de nombreux COP se situent hors grille (102 sur 416 COP et DCIO ). Si nous retenons bien l’argument qu’une grille de notation académique pourrait désavantager des collègues arrivant dans une autre académie , il n’en est pas moins vrai que la grille nationale devrait être révisée,ne reflétant pas les notes attribuées et perdant un peu plus chaque année son rôle de référence.

L’administration ne semble pas envisager de la modifier mais elle entend bien limiter le plus possible les notes hors grilles et en premier lieu celles qui ne sont pas justifiées par un rapport. Elle instaure une limite de dépassement de 0,2 sur les premiers échelons et de 0,1 sur les derniers. C’est pour cette raison que le Rectorat a renouvelé la demande de rapports circonstanciés en juin pour toutes les augmentations exceptionnelles et pour toutes les notations hors-grille.

Fin novembre, nous avons obtenu les compléments d’information suivants :

• Les personnels notés hors-grille pour la première fois seront harmonisés à la note maximale de l’échelon s’ils n’ont pas de rapport. Avec un rapport, il y a une tolérance pour la note maximale + 0,2 (quand note inférieure à 19) ou note maximale + 0,1 (quand note supérieure à 19). Les personnes déjà notés hors-grille l’an dernier verront un maintien de la note en l’absence de rapport du DCIO et se retrouveront dans les conditions des précédents s’ils font l’objet d’un rapport.
  Voilà pour la théorie ; en pratique chaque situation est particulière et nous avons pu faire réviser la note de 19 collègues sur 28. Dans un souci d’équité entre les collègues, le SNES déplore que la grille de référence ne soit pas revue mais ne souhaite pas que les collègues soient notés en dehors de toute référence académique officielle.

Vous trouverez ci-joint la déclaration préalable à cette CAPA et issue du Groupe de Travail qui l’a précédée.

DECLARATION PREALABLE A LA CAPA DE REQUETES DE NOTATION DES COP

Nous prenons acte de votre décision suite à notre remarque (examen des promotions avant notation définitive des personnes) de surseoir la tenue des GT et CAPA de promotions . Nous demandons une présentation détaillée et un échange sur les nouvelles modalités appliquées aux processus d’avancement.

Concernant la CAPA notation, nous ferons les remarques suivantes :

1) Il est nécessaire d’avoir une circulaire claire, adaptée à notre catégorie et qui informe précisément les notateurs.

2) Nous souhaitons réaffirmer que la grille nationale d’encadrement des notes (minimale, moyenne, maximale par échelon) n’est plus depuis longtemps adaptée aux évolutions d’une gestion déconcentrée, et n’est plus la référence pertinente pour l’académie de Versailles.

3) Lors de la CAPA de juin, un état des lieux nous a été transmis oralement : nombre de COP notés hors de la grille nationale de référence, nombre de rapports de DCIO ... par échelon.

4) Nous avons eu connaissance ce jour, oralement, du document interne du Rectorat sur les modalités d’harmonisation des notes, essentiellement liées à l’existence ou non du rapport du DCIO. Cette information tardive nous met en difficulté comme représentants du personnel pour préparer, défendre et informer les collègues notés et notateurs, dans un souci d’équité et de transparence dans le traitement des situations.
(Nous vous rappelons les demandes exprimées à la CAPA de juin qui sont restées sans réponse).

5) Nous attendons de cette CAPA que tous les éléments apportés en GT et que toutes les
demandes formulées soient prises en considération.