Le but de la réunion était de répondre aux nombreuses sollicitations de nos jeunes collègues affectés dans la plus grosse académique de France en ZR, y ont participé une soixantaine de collègues.
Beaucoup d’entre eux étaient néotitulaires, d’autres avaient déjà un peu d’ancienneté dans leu ZR. Tous dans le contexte actuel étaient inquiets quant aux modalités de la phase d’ajustement, à leur future affectation et à leurs conditions d’exercice.

Bruno MER, co-secrétaire général du Snes Versailles et commissaire paritaire, Baptiste EYCHART, responsable du secteur « Entrée dans le métier », Jean-Christophe ANGLADE et Claudette VALADE,commissaires paritaires, membres du secteur emploi et co-responsables du secteur TZR, ont tout d’abord présenté le contexte dans lequel s’inscrit cette année la phase d’ajustement, c’est-à-dire l’affectation des TZR sur leur établissement de rattachement et leur établissement d’exercice.

L’abrogation du décret Robien obtenue grâce aux luttes de l’ensemble de la profession a abouti à l’attribution d’une dotation en heures supplémentaires aux rectorats. Cette dotation pourrait permettre, et c’est notre demande, la création de blocs de moyens provisoires (BMP) sur lesquels affecter des TZR. Les chefs d’établissement ont jusqu’au 15 juillet pour faire remonter leurs demandes, alors que les BMP pris en compte pour les affectations de juillet seront ceux définis le 9 juillet. Nous continuerons à intervenir pour que le nombre de ces BMP soit le plus important possible.
Les questions ont tout d’abord porté sur la phase d’ajustement de juillet et la réunion d’affectation d’août.

La phase d’ajustement aura lieu les 17, 18, 19 juillet. Un dispositif sera mis en place à partir du 18. Consultez le site, vous trouverez les renseignements utiles.
Un mailing est prévu pour les syndiqués et les collègues qui nous ont envoyé un courrier. Le Rectorat s’est engagé à rattacher les TZR sur un établissement à cette date. Si ce n’est pas le cas , alertez le Snes et envoyez un mail à la DAE. Il ne faut pas accepter un changement d’établissement de rattachement postérieur à cette date, ce qui pourrait entraîner le non paiement d’indemnités.

Pour les TZR déjà en poste dans leur ZR, leur établissement de rattachement ne doit pas être modifié, sauf à leur demande.
Certains collègues peuvent recevoir une affectation entre le 20/07 et le 31/08.
Les collègues non affectés en juillet le seront en août (réunion prévue le 30 et 31). Si aucune affectation n’a été trouvée à cette date, les collègues doivent se présenter à leur établissement de rattachement à la pré-rentrée.

Le problème des affectations a été abordé ensuite.

• Affectations en lycée professionnel : elles ont concerné les lettres et l’histoire-géo en 2006, disciplines considérés comme excédentaires par le Rectorat qui a nommé les collègues en lycée professionnel pour des raisons de « bonne gestion », au requis de leur formation. Elles ont touché essentiellement les plus petits barèmes. Nous avons obtenu que les collègues soient affectés sur leur discipline de recrutement, mais la possibilité de demande de révision d’affectation auprès des gestionnaires de la discipline existe dans ce cas, (en cas d’affectation en LP) et en cas de tentative du chef d’établissement d’imposer la bivalence, en argumentant sur les problèmes pédagogiques. Nous rappelons qu’il faut tout de même, en attendant le résultat de la demande, prendre le poste, sous peine de se voir déclarer en abandon de poste.

• Affectations en sous-service : le Rectorat refuse tous les sous-services supérieurs à 3 heures, alors qu’il n’existe aucun minimum de service pour les TZR. Les collègues sont donc affectés en remplacement sur plusieurs établissements, parfois éloignés. Dans le cas où cela pose des problèmes insurmontables, il faut argumenter en s’appuyant sur les difficultés de transport et les problèmes pédagogiques.

• Affectations en zone limitrophe : avec l’accord de l’intéressé. De manière générale, quand il y a problème il faut alerter la section d’établissement , la section départementale ou la section académique.

• Les conditions d’affectation :
  Elles sont régies par les mêmes textes que pour tous les autres enseignants titulaires du 2nd degré et précisés par le décret 99-823 du 17/07/99 et la note de service 99-152 du 7/10/99. Le TZR est un professeur comme les autres.

Si il n’a pas d’affectation, le TZR est présent dans son établissement de rattachement. Il peut être utilisé à des activités de nature pédagogique ( soutien, ateliers au CDI...) décomptées comme des heures d’enseignement et doit avoir un emploi du temps fixe. Si un TZR est sollicité pour effectuer des remplacements dits « de ROBIEN », il faut un arrêté.

La prise de suppléance ne doit pas être notifiée par un simple appel téléphonique d’un chef d’établissement. Il doit y avoir contact par i-prof, par mail ou par courrier du Rectorat. En effet, les remplaçants ne seraient pas couverts en cas d’accidents de leurs élèves ou d’accident du travail. Une affectation en suppléance signifie qu’il n’y a plus de service dans l’établissement de rattachement quelque soit la quotité horaire du remplacement.

Le TZR assure le service du collègue qu’il remplace, y compris les heures supplémentaires. Celles-ci sont rémunérées en HSE (heures supplémentaires effectives), moins bien payées que les HSA (heures supplémentaires année).

Les indemnités et frais :
Les ISSR : Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement, elles ne sont payées qu’aux TZR nommés après la rentrée des élèves et hors de leur établissement de rattachement. Le procès-verbal d’installation doit donc comporter (y compris en correction) la date effective de prise du poste. Les chefs d’établissement doivent faire remonter les certificats administratifs qui attestent du caractère effectif de la suppléance. A partir de septembre 2007, l’ISSR sera proratisée et payée uniquement pour les jours de présence en cours effective, quelque soit le nombre d’heures de cours effectuées dans ces journées. L’ISSR est calculée à partir de la résidence administrative. Elle est exclusive d’autres avantages (frais de déplacement, diminution d’une heure pour exercice dans communes non limitrophes).

Les frais de déplacement : dans ce cas d’affectation sur 2 établissement dont le 2ème est hors de la résidence administrative et familiale.
Des collègues présents, déjà titulaires en ZR en 2006-2007, ont apporté leur témoignage sur leur affectation et conditions d’exercice, permettant ainsi à tous de mesurer la nécessité de la connaissance des règles pour faire respecter ses droits. De nombreuses questions ont aussi été posées sur les voeux de préférence et le rôle des commissaires paritaires en phase d’ajustement. La réunion s’est terminée à 19 heures.