Les participants au mouvement, pacsés après le 1er janvier 2006, faisant valoir un rapprochement de conjoint ou une mutation simultanée, ont, selon la circulaire rectorale, jusqu’au 18 mai pour fournir à la DAE une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune ou le récépissé de leur télédéclaration commune sur internet.

Étant donné le calendrier d’envoi des formulaires de déclaration par l’Administration fiscale, certains participants risquent d’avoir du mal à réunir dans les délais impartis les pièces demandées. Le SNES Versailles est intervenu à ce sujet. Le Rectorat s’est engagé à adopter une « approche pragmatique et bienveillante » face à ce genre de situation. En cas d’impossibilité de produire dans les délais prévus l’attestation de dépôt de la déclaration commune, le Rectorat acceptera par défaut une attestation sur l’honneur pour valider le rapprochement de conjoint ou la mutation simultanée, à charge aux collègues de procurer par la suite les pièces qu’ils n’avaient pu obtenir de leur centre des impôts à temps, sous peine de voir leur affectation rapportée.