CNGA-CGC, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNUEP-FSU, SUD-EDUCATION, SUNDEP, CGT Educ’Action, SUNDEP

Communiqué de l’intersyndicale du Second degré
CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNUEP-FSU, SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT

Décret sur les obligations de service des enseignants
Le ministre refuse de sortir du conflit

L’intersyndicale du second degré a été reçue par le ministre le 29 novembre.
L’intersyndicale, qui représente plus de 99% des personnels, a déploré que, sur un sujet aussi sensible pour les personnels, le ministre ait temporisé pendant plus de 5 semaines avant de la recevoir.

Elle a rappelé les raisons de son refus d’un décret dont l’objectif premier est de supprimer des postes dans le cadre d’une logique budgétaire qui a déjà conduit à une dégradation sans précédent des enseignements de second degré.

Elle a formulé ensuite deux demandes : le retrait du projet de décret et l’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice.

Le ministre a répondu à ces demandes par une fin de non recevoir
Il a indiqué que les organisations syndicales seraient destinataires sous 48h d’une nouvelle version du projet de décret tout en mettant en évidence que les dispositions contestées par l’intersyndicale seraient maintenues.

L’intersyndicale a souligné que l’inscription précipitée à l’ordre du jour et le passage en force du décret au Comité technique paritaire ministériel (CTPM) de décembre serait la négation même du dialogue social dont se revendique le ministre et serait inacceptable pour les personnels.

L’intersyndicale a décidé de se réunir de nouveau le mardi 5 décembre. Elle décidera à cette occasion de prochaines initiatives, notamment à l’occasion du CTPM si le ministre décidait d’inscrire le décret à son ordre du jour.

Elle appelle les personnels à continuer à se réunir dans les établissements et à amplifier la mobilisation
Paris, le 30 novembre 2006 - 11 h

• à se réunir en assemblées générales à s’exprimer sous toutes les formes (pétitions, contacts avec les établissements voisins, les parents d’élèves...)
• à prendre partout, dans chaque établissement, l’heure mensuelle syndicale afin de réunir tous les personnels le lundi 11 décembre, jour de la première convocation du CTPM et à s’adresser à nouveau au ministre en s’appuyant sur le texte unitaire de l’Intersyndicale.

Les organisations syndicales appellent en même temps à discuter du recours à la grève et des formes de l’action pour le jour où le CTPM serait reconvoqué si le ministre persistait à maintenir son projet.

Les organisations syndicales de la Région parisienne se réuniront à nouveau le lundi 11 décembre à 18H.