La circulaire précisant les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables est parue le 27 novembre pour l’année civile 2023.
Nouveauté 2023 : la demande est désormais à formuler sur la plateforme Colibris : https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/ entre le 4 et le 31 décembre 2023.

 Forfait mobilités durables (FMD)

La demande est à effectuer au plus tard le 31 décembre 2023.

Le FMD est cumulable, depuis le 1^er septembre 2022, avec la prise en charge partielle des frais de transports.

À compter du 1^er janvier 2022, le nombre minimal de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD est fixé à 30 jours.

Le montant du FMD évolue en fonction du nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD :

• 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours :
• 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.
  Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Alors que le FMD était initialement réservés aux agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage », le versement du FMD est élargi, à compter du 1^er septembre 2022. La liste complète des modes de transports éligibles au FMD est disponible en annexe de la circulaire :

• cycle personnel (mécanique ou à pédalage assisté) ou en location,
• covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
• engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé utilisé exclusivement dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service : trottinette mécanique ou électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, scooter électrique, skateboard motorisé etc.
• utilisateur d’un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

 Où déposer la demande ?

La demande est à formuler sur la plateforme Colibris : https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/ entre le 4 et le 31 décembre 2023 (la fonctionnalité ne sera pas disponible avant le 4 décembre). Il faudra déclarer le nombre réel de jours d’usage d’un ou plusieurs modes de transport éligibles au dispositif.