1. Conditions de rentrée 2023 : des effectifs qui explosent et toujours moins d’adultes pour encadrer les élèves.

Dans notre déclaration préalable que vous trouverez en pied d’article, les élus de la FSU ont dénoncé l’explosion des effectifs, qui dépassent les 30 élèves dans plusieurs collèges, parfois mêmes classés en Éducation Prioritaire, et les 36 élèves en lycée, notamment dans les options ou enseignements de spécialité.
La Directrice Académique a déclaré assumer que les effectifs puissent dépasser ces seuils si aucune solution n’était possible dans un ‘périmètre large’, ce qui signe une dégradation sans précédent des conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels.

Nous avons également dénoncé la pénurie d’enseignants, mais aussi de CPE, d’AED, d’AESH, d’infirmières, médecins scolaires, agents de laboratoire, personnels administratifs et de direction, tous indispensables au bon fonctionnement des établissements.

Alors que le Ministère affiche l’école inclusive comme l’une de ses priorités, 400 élèves ayant une notification MDPH ne bénéficient pas de l’accompagnement d’un·e AESH au 1er septembre. Dans le même temps, fin septembre, 48 personnels AESH étaient encore en attente, pour certains depuis la fin d’année scolaire dernière, de la signature de leur contrat (prévue début octobre). Une situation incompréhensible pour les élèves et les familles, et inacceptable pour les personnels, laissés durant plus de trois mois sans aucune certitude que leur contrat serait reconduit.

Lors de ce CSA-D ont été présenté les ajustements de DGH décidés comme chaque année en fin d’année scolaire après la fin des opérations de préparation de rentrée, en fonction des variations par rapport aux prévisions d’effectifs faites en janvier.
Pour l’essentiel, les modifications ont consisté en un abondement des DGH des lycées, à hauteur de 217 heures, au détriment des collèges, davantage impactés par des fermetures de divisions. Ces heures ont été, pour l’essentiel, allouées aux lycées dits ‘défavorisés’, qui bénéficiaient les années précédentes d’une dotation basée sur l’IPS (Indicateur de positionnement social) qu’il avait été décidé de supprimé en janvier, faute de moyens pour les financer.
Vous trouverez en pied d’article le détail, établissement par établissement, des ajustements réalisés.
Demandez à votre chef·fe d’établissement de présenter en Conseil d’Administration la dotation horaire finale de votre établissement et la répartition de ces heures entre les disciplines. Les décisions prises relèvent en effet des prérogatives du Conseil d’Administration et doivent y être discutées.

Les élus de la FSU ont pointé les problèmes posés par les ajustements de DGH tardifs, qui ne permettant pas de créer les postes nécessaires en amont du mouvement et conduisent à des pressions pour faire accepter des heures supplémentaires, faute de TZR nommés sur les BMP créés, et désorganisent parfois les services et les emplois du temps, après la rentrée.

2. Vote des élus de la FSU
Présentés à titre consultatif aux élus des personnels, les ajustements de DGH de rentrée, ont reçu un vote unanime contre de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CSA des Yvelines.
Un vœu à l’initiative des élus de la FSU dénonçant l’insuffisance des moyens et la dégradation des conditions de rentrée a également été adopté à l’unanimité (voir PJ).

3. Pacte
Alors que 70 % des enseignants, qui ne s’y sont pas trompés, ont refusé de signer le Pacte, sa mise en place donne lieu à des pressions et chantages inacceptables que nous avons dénoncée. Nous avons eu confirmation en particulier, que les HSE attribuées aux établissements ne sont pas fléchées. En collège, elles peuvent être utilisés pour l’Accompagnement aux Devoirs en 6ème ou pour Devoirs Faits de la 5ème à la 3ème. En lycée, plus de 12 000 heures ont été allouées au titre du dispositif ‘Je Réussis au Lycée’ au pro rata de l’effectif de l’établissement. Enfin les 3ème Prépa Pro implantés en lycée doivent pouvoir bénéficier de ces heures.
N’hésitez pas, là aussi, à interroger votre chef.fe d’établissement afin de connaître le volume d’heures allouées à votre établissement et à quoi elles vont être utilisées.

Soulignons que les enveloppes distribuées aux établissements – antérieurement à la mise en place du Pacte – sont même en nette hausse par rapport à l’année dernière. De plus, toutes les missions peuvent encore être rémunérées en HSE ou en IMP, quoiqu’en disent certains chefs d’établissements qui se livrent à un chantage au Pacte pour contraindre les personnels à s’y engager.

Sollicitez la section départementale en cas de difficultés, ou pour toute question sur les moyens alloués à votre établissement, en écrivant à snes78@versailles.snes.edu

Les élus de la FSU au CSA-D des Yvelines