[Mise à jour du 19 juillet] Formations pendant les vacances : au mépris des textes réglementaires et des personnels !

Le SNES-FSU dénonce les abus du Rectorat.
samedi 8 juillet 2023
par  Secteur emploi

A la veille des congés scolaires, des collègues non-titulaires, nouvellement recrutés cette année, ont reçu des convocations, pour une formation (« l’université d’été des néo-contractuels enseignants ») se déroulant entre le 10 et le 13 juillet. Si le SNES-FSU est particulièrement attaché à ce que l’Institution propose tout au long de l’année une offre de formation riche et adaptée à l’ensemble des personnels et leur permette d’y participer en fonction de leurs besoins, il dénonce avec force la pratique, nouvelle cette année, qui consiste à convoquer les personnels sur la période de vacance des classes, sans les avoir informés au préalable de cette éventualité. Les convocations sont envoyées quelques jours seulement avant le début de la formation, au mépris de la vie privée des collègues concernés qui ne sont pas organisés pour être disponibles. Le Rectorat de Versailles traite décidément bien mal ses personnels !

Mise à jour du 19 juillet
Sans répondre de manière satisfaisante sur l’ensemble des points posant problème, dans l’organisation dans la précipitation de formations sur la période de vacance de classes, le Rectorat nous a confirmé, suite à nos demandes :

  • que les personnels qui auront participé aux formations bénéficieraient bien de l’allocation de formation (120€ par jour), sous réserve que leur présence puisse être attestée par les listes d’émargement (nous ne pouvons que regretter qu’ils n’en aient pas été informés d’emblée, et à titre individuel) ;
  • qu’il n’y aurait pas de retenue de salaire pour ceux qui n’ont pu y participer.

 Des formations sur la période de vacance de classes

A l’occasion du groupe de travail du jeudi 25 mai, portant sur le Plan académique de formation (PAF ; voir cet article), et du CSA académique du 22 juin, l’École Académique de Formation Continue (EACF) et le DRH ont présenté les actions de formation à destination des personnels de l’académie de Versailles : en plus du plan de formation pour l’année scolaire prochaine, un programme de formations destinées aux personnels non-titulaires, organisées pendant les périodes de vacances de classe, et ce, dès l’été 2023 !

L’information concernant la possibilité de formations sur les périodes de vacance de classes n’a été publiée de manière officielle que le 12 juillet, avec la parution d’une circulaire académique. A aucun moment les personnels n’ont été informés auparavant !

Les représentant·es du SNES-FSU ont aussitôt dénoncé ce choix de former les personnels pendant les périodes de vacances de classe, d’autant plus que cela se fait en dehors de tout cadre réglementaire. En effet, même si la possibilité de formation pendant les vacances, largement dénoncée par le SNES et la FSU, existe depuis 2019 (voir le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019), le Rectorat est tenu de consulter l’instance académique bien en amont, ce qui n’a pas été fait, mais aussi d’énoncer cette perspective à ses agent·es dès la rentrée scolaire, ce qu’il s’est également dispensé de faire. L’article 1 l’indique clairement : « L’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation. La liste de ces actions de formation se déroulant pendant des périodes de vacance de classe est présentée annuellement pour avis en comité technique académique. » Cela n’a absolument pas été le cas cette année, ce qu’ont d’ailleurs reconnu les membres de l’Administration lors du CSAA du 22 juin.
S’asseyant donc sur le respect des textes, et celui des agent·es, le Rectorat met bel et bien en œuvre ces formations, et ce, dès cet été. Certain·es agent·es non-titulaires ont ainsi reçu ce 5 juillet leur convocation à « l’université d’été des néo-contractuels enseignants » qui se déroule du lundi 10 au jeudi 13 juillet inclus.

Que le Rectorat cible des enseignant·es non-titulaires récemment employé·es pour installer ce procédé est un choix inacceptable, que nous dénonçons.
Alors qu’en cette fin d’année scolaire, épuisante en collège comme en lycée, toutes et tous les collègues aspirent à du repos, faire appel si brusquement à celles et ceux qui ont parfois été très éprouvé·es du fait de leur manque d’expérience, et qui sont aussi les moins enclins à contester, en raison de leur précarité, c’est faire preuve du plus profond cynisme. Ces nouvelles et nouveaux collègues sont particulièrement demandeurs de formation et de soutien pour améliorer leurs pratiques professionnelles, mais les placer ainsi au pied du mur ne répond pas à leur demande de manière satisfaisante et les pénalise lourdement : non seulement on ne leur offre pas les conditions les plus favorables pour bénéficier d’une formation nécessaire, mais on prend aussi le risque de dégrader encore leurs conditions de vie familiale et personnelle.

A l’heure où la crise du recrutement se fait si cruellement sentir dans le corps enseignant, cette formation en période estivale sortie du chapeau nous semble tout à fait contreproductive et déplacée.

 Dois-je me rendre à la formation ?

Dès lors que l’on reçoit un ordre de mission, la formation est obligatoire. Ne pas s’y rendre pourrait conduire à un retrait de salaire d’1/30ème par journée d’absence. Cependant, le délai de prévenance étant particulièrement restreint, sur une période où la possibilité d’être convoqué·e pour une formation n’était pas clairement annoncée, le SNES-FSU intervient auprès du rectorat pour dénoncer cette pratique et exiger qu’aucun retrait sur salaire ne soit opéré.

Si vous vous rendez à la formation, pensez à demander la prise en charge de vos frais de transport et de repas (gardez vos justificatifs !). Pour ce faire, il faut télécharger le document via le lien qui figure sur votre ordre de mission. Vous êtes aussi concerné·e par le versement d’une allocation pour formation suivie dans une période de vacance de classe (décret n°2019-935 du 6 septembre 2019), ce que le Rectorat se garde pourtant bien de rappeler sur la convocation. Veillez à ce qu’elle vous soit bien versée ! Le montant de l’allocation est fixée par le BO n°36 du 3 octobre 2019 : le taux horaire de l’allocation de formation est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d’un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée. Contactez-nous en cas de difficulté par mail à s3ver@snes.edu et à nontit@versailles.snes.edu.

Si vous ne pouvez vous rendre aux journées de formation proposées, il est important d’adresser un courrier argumenté à madame la Rectrice, pour obtenir d’en être dispensé·e.

Voici un exemple de lettre à adresser par voie hiérarchique (via votre chef·fe d’établissement), et par courrier électronique, à l’EAFC à ce.eafc@ac-versailles.fr ainsi qu’à l’adresse mail du ou de la gestionnaire qui figure sur votre ordre de mission :

NOM Prénom
Discipline
Résidence administrative


à l’attention de Madame la Rectrice de l’académie de Versailles
(S/C Mme ou M. la ou le Proviseur·e du lycée
Mme ou M. la ou le Principal·e du collège
Adresse de l’établissement)

Lieu et date



Objet : Demande de dispense de stage pour les journées des [dates]

Madame la Rectrice,

J’ai reçu / pris connaissance le [date] une convocation pour une formation organisée [dates], ne disposant ainsi que d’un délai de [nombre] jours pour m’organiser afin d’assister aux journées de stage. Celles-ci se déroulant durant une période de vacance des classes, il m’était impossible d’anticiper pour me rendre disponible.

[Précisions éventuelles sur le motif de l’indisponibilité]

Compte tenu de l’impossibilité dans laquelle je me trouve d’assister à cette formation, je me vois contraint·e de vous demander d’être dispensé·e de la formation prévues les [dates]
Je reste convaincu·e de l’intérêt des formations proposées, tant sur le plan disciplinaire que pédagogique, attentif·ve à l’offre de l’académie de Versailles en la matière, et veillerai à bénéficier l’an prochain des formations susceptibles de me concerner et d’enrichir mon parcours.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice, l’expression de ma haute considération / de mon profond respect.

Signature

Joignez votre ou vos ordres de missions et toutes les pièces justificatives que vous jugerez nécessaires, indiquez leur nombre et nommez-les.

 Le SNES-FSU vous accompagne

Si vous êtes concerné·e par ce type de convocation, contactez-nous sans tarder, par mail à s3ver@snes.edu et nontit@versailles.snes.edu, en nous envoyant une copie de votre ordre de mission.

Si vous adressez une demande de dispense de stage à Madame la Rectrice, transférez-nous votre demande quand vous l’aurez envoyée. Nous interviendrons auprès du Rectorat pour l’appuyer.


Documents joints

circulaire accompagnement nont-titulaires