NON TITULAIRES :une situation toujours aussi difficile.

La situation des personnels Non-Titulaires dans l’académie de Versailles en cette rentrée 2006 est caractérisée par trois grandes difficultés.

• Une semaine après la rentrée, certains MA garantis d’emploi viennent tout juste de recevoir un rattachement administratif. Beaucoup d’entre eux n’ont toujours pas d’établissement d’affectation. Pour les contractuels et les vacataires l’attente risque d’être encore plus longue. Chaque année les recrutements sont plus tardifs, réelle source d’anxiété pour nos collègues. Si vous n’avez pas encore été appelé(e) par le Rectorat, contactez- nous afin que nous puissions l’interroger sur votre cas précis.

• Cette année plus encore que les précédentes, les collègues non titulaires risquent d’être confrontés à un chômage de masse. Le Ministère a lui-même annoncé que plusieurs milliers de précaires recrutés l’année précédente ne seraient pas réembauchés cette année.

• Enfin la question de la mise en place du CDI n’est toujours pas réglée dans l’académie de Versailles. Rappelons brièvement les points essentiels du dispositif prévu par la loi du 26 juillet....2005 !
  Les agents non titulaires doivent être recrutés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans (pas de durée minimale évidemment) reconductible une fois. Si un agent non titulaire devait être recruté après ces six ans, cela doit se faire sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour les personnels en poste il convient d’établir les distinction suivantes :

• les personnels âgés de 50 ans et plus qui peuvent justifier d’une durée de services effectifs de 6 ans au cours des 8 dernières années doivent se voir proposer un CDI.

Ainsi, tous les MA garantis doivent se voir proposer un CDI : nous avons évidemment dénoncé cette situation qui est une régression pour ces personnels.

• Les agents de moins de 50 ans doivent eux justifier de 6 ans de services continus pour pouvoir obtenir un CDI, à condition que l’Administration fasse de nouveau appel à lui.

• Enfin, tous les agents qui ne peuvent justifier de 6 ans d’ancienneté ne peuvent se voir proposer qu’un CDD.

L’Administration ayant demandé aux organisations syndicales de faire des remarques sur le projet de circulaire rectorale, nous avons posé un certain nombre de questions essentielles :

- les contrats se terminant avant le 30 juin peuvent-ils être considérés comme des années entières ?

- les périodes de chômage entre deux contrats sont elles considérées comme interruptives de l’ancienneté ?
Le Rectorat de Versailles nous a répondu en date du 10 juillet que ces questions devaient être traitées par le Ministère. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse à ces questions...

Ainsi, plus d’un an après la promulgation de la loi, la rentrée se fait à Versailles dans le flou le plus complet.

Face à cette situation toujours plus intolérable, la lutte contre la précarité doit être un axe essentiel du combat pour la défense du Service public d’Education.
A ce titre, la grève et les manifestations du 28 septembre doivent nous permettre de réaffirmer fortement nos revendications :

• Arrêt du recrutement de tout nouveau précaire
• Réemploi de tous les non titulaires
• Titularisation de tous

Laurent BOIRON Marie-Damienne ODENT

Pour faire le point :

Réunion des Non titulaires
Mercredi 27 septembre à 14h30

Au Siège académique du SNES :
3, rue Guy de Gouyon du Verger 94112 Arcueil
(RER B : station Arcueil/Cachan)