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Budgets 2020 des collèges et des lycées : comprendre pour agir en CA

mardi 5 novembre 2019
par  Snes S3 MC

Lors des différentes instances (CDEN et CIEN) qui se sont tenues en septembre-octobre pour traiter des budgets des collèges et des lycées de l’Académie de Versailles, la FSU a voté contre les propositions des différentes collectivités territoriales.

L’article ci-dessous vous permettra de comprendre pourquoi, pour agir plus efficacement en CA sur cette question cruciale pour le bon fonctionnement de votre établissement.

 Où TROUVER LE BUDGET DE VOTRE COLLÈGE OU DE VOTRE LYCÉE ?

Le budget de votre établissement pour l’année civile 2020 est présenté lors d’une instance qui réunit des représentants des organisations syndicales dont la FSU, des fédérations de parents d’élèves, d’élu-e-s, de l’État (Préfet, Recteur et/ou Directeur académique) et de la collectivité territoriale. Il s’agit d’un CDEN dans les départements et d’un CIEN pour la Région. Cette instance émet un avis sur la dotation présentée par la collectivité territoriale.

POUR LES COLLÈGES :

POUR LES LYCÉES :

=> Lire l’article ici.

Vous y trouverez en particulier les dotation de tous les lycées d’Ile-de-France ainsi que la présentation détaillée par établissement (recherche par département).

  PRÉPARER LE CA SUR LE BUDGET 2020

  • Une publication du SNES-FSU de Versailles sera prochainement mise en ligne et envoyée dans tous les collèges et lycées de l’académie.
  • Le meilleur outil pour préparer le CA est notre publication Courrier de S1 n°2 de septembre 2019 (envoyée en version papier dans tous les établissements et donc dans le casier SNES de votre établissement) ou téléchargeable sur le site national ici (avec votre n° d’adhérent et votre mot de passe). Pour la partie budgétaire voir les pages 27 à 35.

 COMPRENDRE LE BUDGET POUR AGIR EN CA

Les documents préparatoires (projet de budget 2020 et comparaison avec le budget 2019) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 8 jours avant. Il faut exiger une commission permanente (même si réglementairement elle n’est pas obligatoire) souvent indispensable pour se faire expliquer certains éléments du budget.

Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2018 et le montant actuel des fonds de réserve : l’administration n’a pas à vous refuser la communication de cette information, elle a l’obligation de vous communiquer tous les « éléments de détail par domaines et activités (qui) permettront d’éclairer le CA sur la destination de la dépense et l’origine des ressources de l’établissement » (instruction codificatrice M9.6).

La collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, à la vie scolaire, à la viabilisation, à l’EPS... Les élu-e-s doivent en avoir connaissance, il faut l’exiger ! De même, il faut exiger pour le service « Activités pédagogiques » le détail des dépenses prévues par discipline, c’est à dire tout ce qui permettra d’« éclairer le CA sur la destination de la dépense ».

C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul ! Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental ou régional. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée. Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.

 Voter contre le budget ?

Voter contre est toujours compliqué même si cela peut se justifier (dotation insuffisante, manque de transparence…) car une fois le vote émis, la répartition du budget échappe aux élu-e-s : la collectivité territoriale et l’État doivent s’entendre sans avoir à consulter à nouveau le CA. En plus cela bloque le financement des voyages.
=> En tout cas, il faut demander une audience auprès du département ou de la Région et alerter votre section SNES-FSU départementale.