Quantcast

[TZR] Pendant l’été et à la rentrée : Dans quels cas contester son affectation ? Comment faire valoir ses droits ?

mercredi 10 juillet 2019
par  Secteur emploi

Quel bilan de la phase d’ajustement ? Comment connaître son affectation ? Quelles possibilités de contestation ? Comment faire valoir ses droits, réclamer des indemnités ou des aides sociales ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Les groupes de travail lors desquels sont examinées les affectations des TZR (phase d’ajustement) se sont tenus du 3 au 5 juillet. Tous les syndiqués ont maintenant reçu le résultat les concernant par mail. Les collègues non syndiqués peuvent s’adresser à la permanence téléphonique du SNES Versailles, qui sera ouverte jusqu’au vendredi 12 juillet et rouvrira le jeudi 22 août.

 Bilan de la phase d’ajustement

Les groupes de travail de phase d’ajustement se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement tendue cette année, du fait des conditions inacceptables dans lesquelles les affectations des TZR ont été examinées. Retrouvez ici le compte-rendu détaillé de ces groupes de travail et la déclaration préalable du SNES-FSU

Dans le bilan fait à la fin de ces groupes de travail nous avons tout particulièrement dénoncé :

  • la détermination de l’Administration à affecter les TZR sur des quotités toujours plus élevées
    L’an dernier déjà, les élus du SNES-FSU avaient protesté contre l’ajout, sur le formulaire de préférences, de la possibilité d’accepter jusqu’à deux HSA, qui faisait sortir les TZR du cadre statutaire. S’appuyant cette année sur le décret qui permet désormais d’imposer jusqu’à deux heures supplémentaires, l’Administration a renoncé à cette précision sur le formulaire de préférences, mais n’a plus aucun scrupule à affecter les TZR sur des quotités atteignant 20 heures (avec, nécessairement, une affectation sur deux établissements puisqu’un chef d’établissement ne peut remonter de BMP supérieur à 18h), et qui, dans certains cas, iront certainement au-delà. L’Administration s’inscrit, il est vrai, dans un cadre réglementaire, mais celui-ci contribue à n’en pas douter à la dégradation des conditions d’exercice des TZR, qui sont aussi le plus souvent entrants dans le métier.
    Rappelons que comme tout collègue, les TZR affectés à l’année ont tous la possibilité de refuser les heures supplémentaires au-delà des deux qui peuvent leur être imposée.
  • le refus obstiné de prendre en compte des besoins dans les établissements dont l’existence ne fait pas de doute
    Les élus du SNES-FSU ont de nouveau dénoncé cette année le calendrier trop anticipé de la phase d’ajustement : en imposant de travailler sur une liste de supports arrêtée trop tôt, l’Administration rectorale vide de leur sens les groupes de travail des affectations des TZR.
    En effet, nous avons à plusieurs reprises tenté de faire prendre en compte des BMP dont l’existence ne faisait pourtant aucun doute mais qui, parce que les chefs d’établissement ne les avaient pas encore communiqués, n’ont pas été pris en compte !
    Chaque support non pris en compte entraîne le refus d’améliorer la situation des collègues qui le demandaient. Et ce sont autant d’affectations susceptibles d’être modifiées au cours de l’été, quand elles auraient pu être stabilisées dès les groupes de travail.
  • le risque que l’Administration soit amenée à défaire au cours de l’été des affectations actées dans le cadre des GT : ce risque est fort, du fait du caractère trop anticipé de la phase d’ajustement, qui rend particulièrement vraisemblables l’évolution des besoins dans un établissement et, plus à la marge, ce des besoins en supports stagiaires. En cas de modification de votre affectation au cours de l’été, contactez la section académique et formulez, le cas échéant, une demande de révision d’affectation.

Nous avons déjà été contactés par des collègues pour lesquels nous avions obtenu que le couplage impossible sur lequel ils avaient été affectés soit retiré par l’Administration en groupe de travail, mais qui ont été réaffectés dessus quelques jours seulement après la fin des groupes de travail !
Ne laissons pas l’Administration nier ainsi le rôle des instances paritaires !

 Après la phase d’ajustement : Comment connaître son affectation ? Peut-on refuser une affectation ? Comment demander une révision d’affectation ?

Pour connaître votre affectation en consultant Iprof, reportez-vous à cet article.
Vous y trouverez des conseils précis sur la marche à suivre.

Quelle que soit votre affectation, il est impératif de rejoindre votre poste en attendant une réponse de l’administration à votre demande de révision, faute de quoi vous seriez considéré(e) comme étant en abandon de poste.

Cependant, si votre affectation vous met en difficulté (éloignement géographique, incompatibilité entre les emplois du temps, etc.), adressez une demande de révision d’affectation argumentée à la DPE :

Rectorat de Versailles
Division des Personnels Enseignants
3 boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES Cedex


Envoyez le double de votre requête à la section académique :

SNES - Section académique de Versailles
3 rue Guy de Gouyon du Verger
94112 ARCUEIL Cedex

ou par mail à s3ver@snes.edu

Pour vous aider à argumenter votre demande de révision d’affectation, reportez-vous à notre fiche pratique.

Pour vous assurer de voir votre demande examinée, l’intervention syndicale est essentielle.

 Réunion des élus du personnel sur les affectations des TZR le mardi 27 août 2019

Une réunion d’information des élus des personnels sur les affectations des TZR depuis le mois de juillet aura lieu le mardi 27 août après-midi au Rectorat.

Les résultats seront disponibles dès le jeudi 28 août à la permanence téléphonique de la section académique : 01 41 24 80 56. Les collègues qui se seront adressés à nous par mail, téléphone ou courrier seront prévenus par mail ou téléphone.

Si vous êtes sans affectation au 30 août, jour de la pré-rentrée, vous devrez effectuer celle-ci dans votre établissement de rattachement administratif.

A l’opposé des affectations du mois de juillet, les nominations par l’Administration se font dès après la phase d’ajustement en fonction des nécessités de service sans forcément tenir compte des préférences et du barème et en dehors de tout contrôle préalable des élus.

De plus, malgré nos interventions, certains couplages entre plusieurs établissements mal reliés ont été maintenus par la DPE qui a cependant indiqué qu’elle examinerait avec attention dans ces cas-là les difficultés signalées par les collègues concernés.

Nous restons particulièrement vigilants sur la qualité des conditions d’exercice (hors zone, services sur plusieurs établissements distants les uns des autres, incompatibilités d’emplois du temps, dépassement abusif des maxima de service etc…) et le respect de vos droits statutaires.

 Indemnités, aides sociales : s’informer sur ses droits

Vous trouverez dans cette publication l’essentiel de ce qu’il vous faut savoir de vos droits et des indemnités spécifiques qui existent pour les TZR.

Pour les nouveaux arrivants dans l’académie, il existe de nombreuses aides sociales, en particulier pour le logement. Renseignez-vous et faites valoir vos droits ! (notre article sera très prochainement mis à jour).

Et pour en savoir plus et poser toutes vos questions :

La section académique organise dès la rentrée deux réunions d’information sur les droits et obligations des TZR et les conditions de rentrée : le JEUDI 29 AOÛT et le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 à la section académique du SNES-FSU Versailles à ARCUEIL de 14h30 à 17h30 à Arcueil. Nous vous invitons à venir y participer, nombreux.


Documents joints

publication TZR
fiche TZR