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[MAJ après CTSD] Hauts de Seine : préparation de la rentrée 2018

GT et CTSD de préparation de rentrée : informations importantes
dimanche 28 janvier 2018
par  Snes S2 Hauts de Seine

Le GT et le CTSD DHG ont eu lieu les mardi 23 janvier et vendredi 26 janvier. Face aux échéances très courtes, nous vous proposons des informations essentielles.

 première analyse de la dotation départementale

Le département des Hauts de Seine subit, comme l’ensemble de l’académie de Versailles, les conséquences de la politique d’austérité du gouvernement dans l’Education nationale. la dégradation des conditions d’enseignement se confirme. En collège, la dotation n’augmente que de 1,5 % pour une croissance démographique de 2.16% En lycée, même si les effectifs augmentent peu, la dotation stagne (0.07%) alors que nous dénonçons depuis plusieurs années les classes surchargées. Ce problème va donc s’accentuer.
De plus, pour compenser le refus de créer des postes à hauteur des besoins, les HSA connaissent une forte augmentation : on passe de 6.4 % à 7.5 % d’HSA dans les dhg des collèges, de 11.9 % à 12.35 % dans celles des lycées. L’absorption des HSA ne doit pas mettre en péril des postes, ni empêcher des créations.
En lycée, le taux d’HSA interroge enfin sur les conséquences à venir de la réforme du baccalauréat et du lycée qui semble inciter l’administration à bloquer les créations de postes.

En collège, les bilangues, LCE et LCA ne sont pas financés hors DHG initiale. Cela signifie que les heures dédiées à ces dispositifs doivent être prises sur la DHG existante, au détriment notamment des dédoublements. le principe de l’autonomie des établissements ne doit pas aboutir à une concurrence entre les disciplines. Cette situation intenable démontre à nouveau les effets négatifs de la réforme du collège dont les principes, à savoir des DHG contraintes, demeurent, malgré les affirmations régulières du ministre.
Enfin, nous avons dénoncés, à nouveau cette année, deux effets pervers des modalités de calcul des DHG :

  • les effets de seuil liés à la dotation à la structure. Ainsi, la perte de quelques élèves entraîne une forte chute de la DHG.
  • la sous-évalutation des effectifs dans certains établissements qui se traduira par la création de nouvelles classes en dernière minute, en juin, voire en juillet. Ce procédé freine la création de postes et ne permet pas aux TZR d’émettre des voeux en juillet pour des établissements attractifs.

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqué ainsi que les autres documents utiles (accès avec vos identifiants SNES). Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.
=> Cliquez ici pour accéder aux DHG.

 1. Poursuite de la croissance démographique en décalage avec les moyens alloués

La croissance démographique se poursuit en collège et stagne en lycée
942 élèves (+0,9%), répartie de la manière suivante :
+848 élèves en collège,

  • 16 élèves en SEGPA ,
  • 65 élèves en enseignement pro,
  • 94 élèves en lycées (pré-bac),
    +269 élèves en lycées (post-bac
    Or, la dotation du département ne progresse que de 662 heures. Cela a donc obligé l’administration à faire des choix. Ainsi la marge forfaitaire allouée à chaque collège passe de 8 à 6 heures (voir décomposition de votre DHG, plus bas). Cette réduction est problématique puisque les collèges vont devoir parfois financer des dispositifs supplémentaires comme les LCE.

 2. En collège

Les modalités de dotation sont les mêmes que l’an dernier. , à quelques détails près. Tous les collèges sont dotés à la structure, y compris les établissements REP + Et REP +, sur la base de 30 élèves par division.
les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :

  • 1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )
  • 2) Une « dotation forfaitaire » de 6 h pour tous les établissements, contre 8 h l’an dernier.
  • 3) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et prenant en compte le % de catégories socio-professionnelles défavorisées et favorisées, le % d’élèves en retard d’un an ou plus, le % d’élèves boursiers
  • 4) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+
  • 5) Une « Dotation en IMP ». Cette dernière a baissé. Vous trouverez dans le document de la Direction académique les éléments de votre DHG globale.
    Vous trouverez votre Dotation globale dans la colonne « DHG totale initiale avec IMP ». Les colonnes suivantes vous indiqueront les Heures postes, les HSA et les IMP.
    Enfin le document Dotation complémentaire, également accessible dans l’espace Syndiqués, vous indiquera la « marge qualitative » en % prise en compte pour votre établissement : le rectorat a établi 6 groupes types en fonction de la « difficulté sociale ».
    En SEGPA : vous trouverez ici la dotation complémentaire pour les SEGPA

  3. En lycée :

Les lycées qui avaient reçu des ETP complémentaires au nom de la fragilité les conservent. Nous avons réitéré notre demande d’une nouvelle carte de l’Education prioritaire incluant les lycées.

  La composition de votre DHG

  1. la dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux.
  2. les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.
  3. la marge qualitative qui repose sur la même typologie que l’an dernier.
  • famille 1 : lycées professionnels dans la situation sociale la plus défavorisée
  • famille 2 : autres lycées professionnels
  • famille 3 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans la situation sociale la plus défavorisée.
  • famille 4 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans une situation sociale moyenne.
  • famille 5 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans une situation sociale favorisée.
    L’administration a de nouveau refusé cette année de nous communiquer les modalités de calcul de la marge en lycée. Il faut donc interroger votre chef d’établissement. Ce refus réduit les possibilités de contrôle par les instances paritaires
    4) les IMP

 

 4. Les échéances dans votre établissement

  • Aucune commission permanente, aucun CA ne doit se tenir avant le CTSD, donc avant le vendredi 26 janvier.. Certains chefs d’établissement n’hésitent pas à présenter une proposition de TRMD, et donc d’éventuelles suppressions de postes avant le CTSD. IL faut nous signaler ces situations car elles remettent en cause le rôle des instances paritaires.
  • Pour le CA DHG, la convocation de la commission permanente est obligatoire. Pour que les membres puissent travailler correctement, demandez une transmission des documents dans des délais raisonnables. Par ailleurs, les documents préparatoires doivent être transmis 10 jours avant la tenue du CA.
  • le Chef d’établissement convoque aussi un conseil pédagogique. Attention, ce dernier n’a qu’un rôle consultatif. Seul le CA est décisionnaire pour l’emploi des dotations en horaires d’enseignement.
    La DHG doit être votée tout comme le TRMD. Certains chefs d’établissement arguent du fait que ce TRMD est provisoire pour refuser de le faire voter en CA. Il faut s’opposer à ces procédés. En effet, c’est de ce TRMD que dépendent les suppressions et créations de postes.

 5. Que faire en vue du CA ?

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

 6. Les élus du SNES 92 à vos côtés

Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour : • animer une heure d’information syndicale ; • mener une action locale en Conseil d’administration ; • être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN 92

Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toute question et conseil

  • soit par mail : snes92@versailles.snes.edu
  • soit par téléphone : (07 60 40 31 66)

Documents joints

Déclaration préalable de la FSU