DECLARATION PREALABLE SNES et SNEP (FSU)
CTPD 78 du 3 novembre 2005

Avec les coupes budgétaires inscrites au budget 2005, qui se sont traduites par des baisses de dotation pour toutes les académies métropolitaines (près de 7 000 postes d’enseignement dans le second degré), la rentrée 2005 marque une nouvelle étape dans la dégradation de la situation des établissements.

L’académie de Versailles, qui était déjà, faut-il le rappeler, une des deux plus mal dotées de France, s’est ainsi vue déshabillée de 214 ETP (Equivalent Temps Plein).

La dotation des Yvelines est restée quasi stable, mais il ne faut pas oublier que les collèges du département avait perdu 120 ETP l’an dernier, dont 25 à effectifs constants. Il ne faut pas oublier non plus que c’est avec un solde négatif de plus de 60 postes supprimés que s’est ouverte cette rentrée. Par ailleurs, la multiplication des structures particulières (européennes, internationales, sportives...) à moyens constants conduit à de douloureux redéploiements que le SNES et le SNEP contestent. Les conséquences sont nombreuses :

 Avec des DHG de plus en plus étriquées, les horaires réglementaires ne sont pas toujours respectés. Ainsi, les élèves de 3ème d’un collège ne bénéficient plus que de 1h30 de sciences physiques au lieu de 2h. en 6ème, le travail en groupes restreints en technologie et en SVT ou encore les 2h d’ATP ne sont pas toujours été financés. Plus souvent encore, les élèves de 5ème et 4ème ne bénéficient plus de la totalité des horaires réglementaires, que les heures normalement dévolues aux IDD ou même que l’heure dite non affectée aient purement et simplement disparues.

 Les moyens à destination des élèves en difficulté régressent : 2h de moins par classe pour les 4AS ; suppression de classes spécifiques sans que soient mis en place des dispositifs suffisants pour accueillir tous les élèves qui éprouvent de grandes difficultés.

 Des effectifs par classe qui s’alourdissent avec 29 ou 30 élèves, voire plus, et des groupes de LV tout aussi chargés, ce qui ne peut que pénaliser au premier chef les élèves les plus en difficulté.

 Nombre d’enseignants voient leurs conditions d’exercice se dégrader avec l’augmentation sensible des services d’enseignement partagés sur plusieurs établissements.

 De nombreux postes vacants et BMP n’ont été couverts que tardivement, alors que, dans le même temps, plus de 1500 non titulaires se retrouvaient au chômage.

Pour limiter les dégradations, l’Inspection Académique a fait la choix de ne conserver qu’une réserve départementale très restreinte. Nous nous interrogeons sur certaines restitutions d’heures ; de même, l’augmentation des effectifs dans certains collèges n’a pas conduit à une dotation complémentaire. Or, même si les élèves supplémentaires se répartissent sur tous les niveaux, une dotation complémentaire aurait permis aux établissements de mettre en place des dispositifs propres à améliorer les conditions d’étude des élèves.

Nous contestons la contractualisation des moyens, d’enseignement ou d’encadrement éducatif, et sa généralisation avec les contrats d’objectifs de la Loi Fillon et les contrats d’expérimentation en Zep, annoncés en catimini. Les indicateurs de réussite ne permettent la prise en compte que de critères quantitatifs alors que la situation d’un établissement se juge aussi sur des critères qualitatifs. Le risque serait alors de rejeter la responsabilité d’un échec supposé sur les établissements eux-mêmes et de légitimer ainsi un retrait de l’état. De ce fait, la contractualisation aboutirait à renforcer la concurrence entre les établissements et le développement de stratégies internes de relégation des élèves les plus fragiles. Enfin, la contractualisation, par les effets qu’elle induit, compromet toute évaluation objective du système éducatif. La contractualisation tue l’évaluation.

Il nous faut aussi souligner à nouveau une augmentation totalement injustifiée des heures supplémentaires, alors que la dotation départementale est restée identique à celle de l’an dernier (5,15 %). En fin de parcours, la part des HSA est sensiblement supérieure à ce qui avait été affiché en janvier. En tout état de cause, la part des HSA dans la dotation globale est très diverse selon les établissements : 2% dans les deux collèges de La Celle Saint-Cloud, mais 9,8 % au collège de Grands Champs à Poissy. Cette augmentation est encore plus importante dans les établissements classés, où le taux d’encadrement est pourtant essentiel.

En ce qui concerne l’espace éducatif, les documents montrent une fois de plus la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent beaucoup d’établissements : 4 collèges n’ont pas de poste de CPE implanté, en moyenne un CPE dans les Yvelines a en charge 426 élèves, alors qu’il serait souhaitable qu’il n’en ait pas plus de 250, pour assurer correctement ses missions..
Par ailleurs nous aimerions avoir la liste des établissements dans lesquels des CPE font fonction de Principal-Adjoint.

Sur le problème des EVS : nous avons toujours condamné les suppressions massives de postes de MI-SE intervenues ces dernières années, et leur remplacement d’abord par des Assistants d’Education et maintenant par des personnels précaires relevant du droit privé. Nous tenons à réaffirmer ici notre exigence que l’ensemble des personnels travaillant dans un EPLE soient des fonctionnaires. Des organisations syndicales de chefs d’établissement nous ont fait part de pressions exercées par l’Inspection Académique sur les Chefs d’Etablissement pour qu’ils en recrutent à tout prix, ce que le SNES dénonce.

Dans le même ordre d’idée, nous dénonçons la façon dont les CAE sont actuellement mis en place dans les collèges : teneur des offres d’emploi rédigées par les différentes ANPE du département, y compris imposant le critère d’âge (moins de 26 ans) qui ne correspond pas aux textes officiels ; véritable harcèlement téléphonique de certaines d’entre elles en direction des Chefs d’Etablissement, afin qu’ils en proposent à leur Conseil d’Administration. Selon les cas, une personne embauchée dans ce cadre peut se voir confier des missions de surveillance, de contrôle des absences, de soutien scolaire, de documentation, de tâches administratives, de maintenance informatique, de liaison avec les parents d’élèves ou même d’aide au choix à l’orientation en fin de Troisième !

Nous nous étonnons d’ailleurs que le groupe de travail départemental sur les AVS se soit tenu sans que tous les membres titulaires du CTPD, élus au titre de la FSU, aient été convoqués. Nous rappelons donc que la FSU, à travers les syndicats qui la composent, est disponible pour participer à un groupe de réflexion sur ce sujet. D’autant plus que les premiers décrets d’application de la Loi du 11 février 2005 sur l’intégration des personnes en situation de handicap ont été présentés au CSE du 20 octobre.

Quant au décret sur les remplacements, nous rappelons à nouveau que nous le combattons depuis le début : non seulement il ne règle rien, mais il est dangereux pour la qualité de l’enseignement que nous dispensons. Il s’agit, de fait, d’un alourdissement de notre charge de travail, d’une tentative de porter atteinte à nos statuts, le tout en utilisant le miroir aux alouettes d’une soit-disant rémunération en heures supplémentaires à taux spécifique des suppléances assurées effectivement par les enseignants.
La profession, dans les Yvelines comme ailleurs, rejette massivement ce décret. En témoignent les signatures remises lors du dernier CDEN, alors même que de nouvelles signatures ne cessent de nous parvenir.

Les perspectives du budget de l’Education Nationale pour 2006 sont plus que sombres (nouvelle vague de suppression de 4500 postes d’enseignants) et nous nous inquiétons fortement de ses répercussions au niveau de notre département.

A l’appel des syndicats du 2nd degré de la FSU et de la CGT, les personnels, tous statuts confondus, manifesteront le 24 novembre leur opposition au démantèlement du service public d’Education.

Compte rendu du CTPD 3 novembre 2005 : BILAN DE LA RENTREE

Réponses de M. DUPONT (IA)aux déclarations préalables :

Il n’y a eu aucune pression de l’IA en ce qui concerne les embauches de CAE ou d’EVS.
Embaucher des CAE, c’est remplir la mission sociale de l’Ecole. Pour les EVS, il ne faut pas oublier que beaucoup d’Aides Educateurs ont pu passer le concours de Professeurs des Ecoles.

SNES : C’est oublier que le statut d’EVS (si l’on peut parler de statut) est bien plus précaire que celui des emplois-jeunes ou encore des assistants d’Education. La « mission sociale » de l’école ne peut se réduire pour nous à faire le lit de la précarité.

Sur la solarisation des élèves handicapés : une réunion de travail sur les AVS aura lieu au 3ème trimestre.

Intervention de M. DUTOT (IA-adjoint) :

S’est félicité des conditions de « sérénité » dans lesquelles s’est faite, globalement, la rentrée.
Il n’est pas anormal d’avoir des effectifs supérieurs à 25-26-27 dans des établissements non-ZEP.

Mais alors est-il normal d’avoir des effectifs de 30 élèves, voire plus, ce qui est fréquent dans les collèges du département ?

L’enquête lourde, pas tout à fait terminée, montre une baisse d’environ 1300 élèves sur le département. Le reliquat des réserves d’heures permettra les ajustements nécessaires après les résultats définitifs de l’enquête lourde.
Des moyens supplémentaires sont accordés aux établissements en fonction d’un projet qui prévoit une obligation de résultat.(« contractualisation »)

Nous avons contesté la dérive qui consisterait à attribuer tout ou partie des moyens d’ajustement de rentrée sur le mode de la contractualisation.

A propos des horaires réglementaires non assurés : « Les chefs d’établissement font ce qu’ils veulent avec leur DGH. C’est leur « cuisine » ».
Les chefs d’établissement, lorsqu’ils rendent des heures à l’IA, le font de façon totalement volontaire.

Sans, volontairement, consulter les collègues...

Langues vivantes :
14 expérimentations de LV2 en 5ème, dont 12 pour l’allemand, 1 pour l’anglais et 1 pour le portugais.

M. DUPONT : le Recteur a arrêté une carte des LV inscrivant comme principe la « continuité du parcours linguistique ».Il y a beaucoup de sections de LV autres que l’anglais qui sont ouvertes. De toute manière, pour la LV1, il n’y a pas obligation de proposer un choix : la seule obligation est de proposer 1 LV.
Sur l’enseignement des LV dans le 1er Degré : au niveau du cycle 3, s’il y a une demande des familles, on y répondra. Actuellement on « accompagne » à partir de 8 élèves.

M. CLAUX, Principal : Les implantations d’allemand dépendent du « dynamisme des enseignants »

M.WUILLAMIER (IA-adjoint) : de toute manière il faut cesser de penser en termes de LV1-LV2. On n’est plus non plus dans le schéma des niveaux 2nde-1ère-Term. Il faut réfléchir en fonction du « portefeuille de compétences »

Position de l’UNSA : rendre l’anglais obligatoire pour tous en LV1.

Nous avons rappelé notre désaccord avec la politique d’implantation des LV dans le Premier Degré, notre inquiétude face à la situation des autres langues, et notamment de l’allemand.

4ème AS et 3ème option Découverte Professionnelle 3 ou 6 heures :

M. DUPONT : il faut surtout éviter de mettre en place des filières. Il faut réfléchir à des modalités d’alternance dérogatoire dès la 4ème , dans le cadre de l’autonomie des établissements..
Ceci dit, l’alternance n’est qu’un outil parmi d’autres : il y a aussi les classes relais.

Outre la confusion entre alternance et dispositifs relais qui ne répondent pas aux mêmes besoins, on ne peut que contester la volonté de développer le dérogatoire en s’affranchissant ainsi des règles communes pour un nombre grandissant d’élèves.

3ème :DP 3heures : Mme MARCHAL, Principale : Les élèves sont le plus souvent répartis sur 2 divisions. Ils ont été recrutés à leur demande ou à celle de leurs familles. Ils ne sont pas forcément plus en stage que les autres élèves de 3ème.
M. DUTOT : Une réflexion est menée actuellement avec la DOS du rectorat sur l’établissement d’une convention-cadre.

Moyens de surveillance :

Nous sommes inquiets de la confusion qui règne entre les Assistants de Vie Scolaire, les Assistants d’Education du Premier degré et ceux du Second degré. La réponse donnée par l’IA (« c’est la même ligne budgétaire » ) en dit long sur la qualité et la pérennité de ce type de moyens !

NOS INTERVENTIONS ont porté en outre sur les points suivants :
Nous avons souligné notre opposition à la mise en place de l’apprentissage, en citant une note de la DESCO de 2003 qui pointait ses dérives et qui y voyait une filiarisation et un mode d’évacuation des élèves.
Nous avons une nouvelle fois contesté la mise en place de la DP3h en lieu et place des classes de 3ème PVP, alors qu’il ne s’agit pas des mêmes élèves. C’est là créer un amalgame qui risque de dénaturer l’objectif de la DP3. Le problème de fond, c’est qu’on met en place des dispositifs nouveaux sans les financer au niveau des moyens.
Sur nos questions concernant les situations particulières d’établissements où nous constations des écarts importants (en plus ou en moins) entre la dotation initialement prévue et celle résultant des ajustements de septembre, nous avons eu, certes des réponses, mais nous manquions d’éléments pour peser réellement sur les décisions de l’IA.

Perrine DETOEUF
Pierre HEUMETZ
Bruno MARECHAL
Bruno MER
Bertrand MESURE