Bac - DNB : rémunération, convocations, surveillances, les dernières infos

vendredi 9 juin 2017
par Snes S3 SV

De nombreuses questions se posent à l’occasion des examens de fin d’année. Les textes règlementaires sont très clairs et doivent être utilisés pour faire respecter les droits des personnels. Ci-dessous, quelques informations relatives à l’organisation du DNB et du baccalauréat, complétées par d’autres informations obtenues par le SNES-FSU Versailles, lors d’audiences auprès du SIEC.

 Collège - épreuve orale du DNB, stop au bénévolat !

Le SIEC a envoyé aux chefs d’établissement une note précisant que l’oral de DNB faisait partie des missions liées et qu’à ce titre, il n’appelait pas de rémunération spécifique. Il s’agit là d’une grossière erreur puisque l’arrêté du 31/12/2015 précise bien que l’oral fait partie des 3 épreuves obligatoires du DNB et en aucun cas qu’il ne s’agit d’une épreuve en CCF (contrôle en cours de formation.) Par ailleurs, l’obligation de participer aux jurys des examens nationaux ne relève aucunement des missions liées au titre du décret 2014-941 mais du décret du 17 décembre 1933, désormais codifié par l’article D911-31 du Code de l’Education. L’arrêté du 13 avril 2012 paru au BO du 31 mai 2012 précise les montants de rémunération des « épreuves orales ou pratiques » du DNB : 4,11 euros de l’heure ! montants et rémunérations des épreuves d’examen
Ce montant est dérisoire par rapport au travail que requiert l’épreuve, mais il est du aux collègues qui font passer cette épreuve.

Pour que cette tâche ne soit pas une fois de plus assumée quasi bénévolement et qu’elle soit organisée dans des conditions acceptables et donc indispensables à son statut d’épreuve terminale relevant d’un diplôme national , il faut donc clairement exiger :

  • pour les collègues dont le temps d’examen excède leur service, le paiement en HSE des heures supplémentaires passées en jury
  • la rémunération de la mission de participation à un jury des « épreuves orales ou pratiques » du DNB

Le SNES-FSU Versailles est intervenu auprès du SIEC pour qu’il mette en place les dispositifs nécessaires à l’organisation de cette épreuve et les rémunérations dues au collègues.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de courrier à adresser au Recteur avec copie au SIEC, par voie hiérarchique en le modifiant en fonction de la situation de votre établissement.
Faites parvenir une copie des courriers envoyés au secteur collèges de la section académique (colleges@versailles.snes.edu) afin que nous puissions intervenir auprès des autorités compétentes pour appuyer votre demande.

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Courrier rémunération épreuve orale DNB



D’autres informations (déroulement des épreuves écrites, convocations) se trouvent dans notre article : DNB et bac 2017, compte rendu d’une audience au SIEC

 Baccalauréat

Surveillances
Question  : Y-a-t-il une limite supérieure au nombre d’heures de surveillance demandées aux professeurs ?
Réponse : La surveillance est aussi considérée comme une « charge normale d’emploi ». Même si aucun texte ne fixe de limite au nombre d’heures de surveillance, ce concept de « charge normale » implique de respecter une « durée normale du travail » selon les termes même du décret du 17 décembre 1933.
Les heures de surveillance doivent être équitablement réparties entre tous les collègues de l’établissement. En tout état de cause, il ne saurait être accepté que le nombre d’heures de surveillance dépasse le service hebdomadaire habituel d’un collègue. Voir l’article Questions-réponses, les examens nationaux
Une circulaire du SIEC, envoyé à tous les chefs d’établissement, précise que les professeurs de philosophie et de français (disciplines où la charge de correction est particulièrement lourde) peuvent être sollicités pour des surveillances jusqu’à la demi-journée précédant la remise des copies

D’autres informations (convocations, déroulement des épreuves) se trouvent dans notre article : DNB et bac 2017, compte rendu d’une audience au SIEC

En cas de difficultés, contactez le secteur lycée : lycee@versailles.snes.edu


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