VAL D’OISE - Préparation de la rentrée 2016 : DGH et compte-rendu du CTSD

mercredi 3 février 2016
par Snes S2 Val d’Oise

Le jeudi 28 janvier 2016 s’est tenu le Comité Technique Spécial Départemental durant lequel les représentants des personnels devaient se prononcer sur les dotations horaires pour la rentrée 2016.

Un groupe de travail s’est tenu le jeudi 20 janvier sans la présence des élus du SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, de FO et de la CGT-Educ 95 qui avaient décidé de ne pas siéger en raison du refus de la Directrice Académique de ne pas déplacer ce groupe de travail alors qu’une organisation syndicale avait des instances syndicales. N’étaient présents à ce groupe de travail que les deux représentants du SE-UNSA.

Suite à notre intervention, un courrier de rappel sera envoyé par la DASEN aux chefs d’établissement leur rappelant la nécessité de convoquer des instances afin d’aborder la répartition des DHG.

Le CTSD a rendu un avis défavorable sur la préparation de la rentrée 2016 dans les collèges et les lycées du Val d’Oise. Le SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU et la CGT’Educ 95 ont voté contre alors que le SE-UNSA et FO se sont abstenus.

 La rentrée 2016 en collège

Les collèges du Val d’Oise vont accueillir 341 élèves de plus à la rentrée 2016. Face à cette évolution démographique et à la réforme du collège, 73 Équivalents Temps Plein sont créés dont 25 pour les pondérations REP+. Concernant la carte des bi-langues (qui n’est pas encore finalisée), il en est prévu à ce jour la fermeture de 8. Les arguments avancés pour les fermer sont des effectifs faibles, des enseignants du 2nd degré qui ont refusé d’intervenir dans le 1er degré pour compléter leur service. 85% des bi-langues du département devraient être maintenues pour la rentrée 2016 afin de garantir la continuité avec le cycle 3. Dans le cas des fermetures des bi-langues Anglais/Allemand, il est prévu l’ouverture d’une LV2 Allemand pour compenser la fermeture. La DASEN a indiqué qu’il fallait maintenir l’allemand tout en développant l’italien, le portugais et l’arabe notre département ne proposant pas une offre de LV2 assez riche.

Avec la réforme du collège, que nous continuons de combattre, les modalités de calcul des dotations changent et comprennent : 1) Une « dotation à la structure » de 28.75 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves y compris celles en REP et REP+) ; 2) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et prenant en compte le % de catégories socio-professionnelles défavorisées et favorisées, le % d’élèves en retard d’un an ou plus, le % d’élèves boursiers 3) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+. À cette dotation horaire, s’ajoute une enveloppe d’IMP. L’Administration a attribué le même nombre d’IMP que lors de la préparation de la rentrée 2015. Concernant l’IMP pour le coordonnateur du laboratoire de Technologie, il a été reprécisé que chaque coordonnateur avait le droit à 1 IMP.

Il a déjà été annoncé une évolution importante des effectifs pour la rentrée 2017.

 La rentrée 2016 en lycée

1395 élèves de plus seront attendus lors de la prochaine rentrée pour 61 ETP de plus, ce qui est loin d’être suffisant.

Concernant l’enseignement de l’EMC en voie technologique, il n’est toujours pas prévu de financement spécifique pour cette discipline. La dotation horaire se fait à la structure à laquelle est ajoutée une dotation pour financer les ULIS, UPE2A… Pour les établissements de typologie A et D, la dotation est majorée de 4%.

 Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES).

Vos élu-e-s SNES-FSU : Claudie Chalmin, François Crevot, François Martin et Christophe Lucas


Documents joints

Déclaration liminaire de la FSU
Déclaration liminaire de la FSU

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