UN AVIS DEFAVORABLE DU CDEN POUR LES BUDGETS DES COLLEGES POUR 2016

Le CDEN du 12 octobre a rendu un avis défavorable sur les subventions de fonctionnement des collèges présentées par la vice-présidente du Conseil Général en charge des collèges.

Voir nos explications ci-dessous et la Déclaration préalable de la FSU au CDEN.

 ALERTE SUR LES FONDS SOCIAUX DES COLLEGES ET DES LYCEES

Le Directeur académique nous l’a confirmé en CDEN, il reste 800.000 euros de fonds sociaux non dépensés pour l’année 2015 dans les collèges et les lycées du département dont 420.000 euros pour les collèges. Si ces sommes ne sont pas dépensées, il les rendra « car elles peuvent être utiles ailleurs ».
Il est tout a fait anormal que cet argent ne soit pas dépensé car il n’est pas pensable qu’il n’y ait pas des besoins pour les collégiens et les lycéens de ce département... pour financer la cantine, l’achat de matériel scolaire voire des aides ponctuelles pour des affaires personnelles pour les élèves. Alors que le récent rapport de l’Inspection générale des services « Grande pauvreté et réussite scolaire » montre bien
que « l’ effondrement des fonds sociaux depuis 2001 a aggravé les conditions de vie des enfants des familles pauvres » (voir la page 59 du Rapport Delahaye disponible ici),
Le risque est grand que l’absence de dépenses justifie une baisse des fonds sociaux pour le budget de l’Etat 2016. C’est donc une question dont doit se saisir chaque CA (les fonds sociaux sont présentés en CA lors du compte financier donc c’est bien une question que le CA peut traiter).
Il faut interroger le Chef d’établissement au prochain CA, lui demander combien d’argent est disponible et demander à ce que la commission (en général composée du CE, du gestionnaire, de l’assistant-e social-e et du CPE) prenne bien en compte toutes les situations et n’hésite pas à dépenser si besoins !

  BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES : LES EXPLICATIONS

 1) Des budgets de fonctionnement à nouveau en berne dans les collèges

Si le budget global du Conseil départemental (ex.CG) pour les budgets de fonctionnement des collèges du département est en hausse cette année de 0.66% (qui correspond aux 374 élèves en plus pris en compte en se basant sur la rentrée 2014....) il masque une baisse réelle car les budget sont construits à partir de forfaits (par élève) or ces forfaits n’ont connu aucune hausse depuis l’année civile 2012 !

Le Conseil départemental construit son budget à partir de forfaits : un forfait par élève pour les crédits pédagogiques (environ 30 euros par élève) et un pour les charges générales (environ 25 euros). Ces forfaits peuvent augmenter en fonction du % de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées (lire ci-dessous notre Déclaration préalable avec notre désaccord avec le Conseil départemental à ce sujet), les SEGPA, les 4e Adaptée, les DP3 et DP6 heures. A ces forfaits par élève peuvent s’ajouter des forfaits spécifiques : pour une classe ULIS, une UPE2A (classe de non-francophones), une classe relais, une aide aux sorties pédagogiques, l’utilisation des gymnases municipaux .

Vous pouvez trouver les explications du Conseil départemental sur la construction des forfaits dans son Rapport qui se trouve ici.

L’ensemble de ces forfaits n’ont connu aucune augmentation depuis 2012 ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE .

IMPORTANT : Le Conseil départemental envoie à chaque établissement une fiche synthèse sur les éléments qui composent la dotation budgétaire : combien au titre des crédits d’enseignement, au titre de la viabilisation, du chauffage, les fonds de réserves et leur éventuel écrêtement, les effectifs pris en compte, etc. Il faut exiger en tant qu’administrateur/trice de l’établissement d’avoir connaissance de cette fiche. Le chef d’établissement n’a pas à opposer de refus. Le projet de répartition du budget n’est pas obligé d’en tenir compte - au nom de « l’autonomie de l’établissement »- mais vous aurez ainsi quelques indications précises sur le mode de calcul de la dotation allouée à votre établissement..

L’établissement dispose dans sa dotation de la totalité (ce n’est plus un acompte comme avant 2013) de sa dotation chauffage, calculée sur une moyenne des 3 dernières années. En cas de dépassement (hiver rigoureux…) il devra prendre sur ses fonds de réserve ! Le Conseil départemental a remis en cause le principe du « financement à l’euro près » en matière de chauffage car ce principe n’inciterait pas « à faire des économies ». En cas de problème - : soit les établissements seront obligés de limiter leurs périodes de chauffe et les températures, soit de puiser dans les fonds de réserve au détriment d’autres investissements.

L’externalisation de toutes les cantines scolaires d’ici 2018 :

Le Conseil départemental a annoncé en 2013 qu’il allait poursuivre l’externalisation de la restauration scolaire par délégation de service public et l’étendre à tous les collèges d’ici 2018. La FSU demande le retour de la restauration scolaire au service public, sans but lucratif.

 2) Quelques pistes sur les problèmes à suivre en CA à propos du budget de votre collège

Rappel : Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 11/09/2015, version papier (normalement dans le casier SNES de l’établissement) ou téléchargeable sur le site national ici (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent).

Les documents préparatoires ( projet de budget 2016 et comparaison avec le budget 2015 ) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant.
Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2014 et le montant actuel du fonds de réserve. Par ailleurs la collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation  : les crédits destinés aux activités pédagogiques, les forfaits enseignements, les crédits destinés à l’administration (les charges générales), ceux pour la viabilisation et le chauffage. Tout élu doit en avoir connaissance, il faut l’exiger !

 C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul !

Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée. Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention. En revanche vous pouvez voter « contre » parce que :
La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
Vous considérez la subvention insuffisante, vous chiffrez alors l’augmentation souhaitée et vous donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire.

Le CA n’a évidemment pas le pouvoir d’imposer par son vote le montant de la dotation ; cela n’interdit pas cependant un vote « contre » la répartition pour protester en direction du Conseil départemetal si on estime la dotation insuffisante et donc inadaptée à une répartition correcte. Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves.

Vous pouvez aussi mettre au vote un vœu qui conteste la faiblesse de la dotation, avec ou sans arguments ; et demander au chef d’établissement qu’il l’envoie au recteur et au Conseil Général. De votre côté vous l’envoyez par voie directe (en envoyant un double au SNES92 : snes92@versailles.snes.edu pour que nous puissions vous soutenir).

Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Le vote sur le budget n’a pas du tout le même sens que le vote sur le compte financier où l’on donne en quelque sorte « quitus » au gestionnaire. Si le vote « contre » est majoritaire, il y a un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses, une subvention sera forcément donnée à l’établissement, donc l’établissement peut continuer à fonctionner.

 3) Le budget des collèges pour l’année 2016 : les docs joints

• Vous trouverez dans ce premier document la délibération du Conseil départemental avec en annexe le budget notifié à votre établissement.

• Vous trouverez dans un deuxième document fabriqué par le SNES 92 un tableau récapitulatif des dotations attribuées aux collèges pour l’année 2016 ici : c’est un PDF fabriqué par le SNES 92 ci-dessous : « BUDGET DES COLLÈGES POUR 2016 » et qui donne un certain nombre d’indications :
  La dotation notifiée à votre établissement par le Conseil départemental dans la colonne « Dotations CG 2016 »
  et le budget de fonctionnement réel pour votre établissement dans la colonne « Budget de fonctionnement réel » :

ATTENTION : les écarts entre la dotation notifiée et la dotation réelle s’expliquent par les ajouts ou des retraits éventuels : prêt de structures, écrêtement des fonds de réserve, cité scolaire, reversement demi-pension.

Nous vous fournissons des éléments de comparaison avec l’année civile 2015.

ATTENTION : contrairement aux années précédentes nous n’avons plus la dotation pour l’acompte gymnase. Le Conseil départemental s’est engagé à rembourser aux établissements les sommes qui seront payées.

Éventuellement votre établissement peut s’être fait « écrêter » ses fonds de réserve lorsqu’ils dépassent les 6 mois de fonctionnement. Dans ce cas précis il faut demander en CA les raisons d’une telle gestion et pourquoi ces fonds de réserve n’ont pas été dépensés !?

  BUDGETS DES LYCEES DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Vous trouverez la dotation de fonctionnement des lycées d’île de France ici

Pour la Dotation de fonctionnement des lycées (DGFL) des Hauts-de-Seine pour 2016 des informations précises sur la composition des budgets des lycées du département et donc celle de votre établissement

voir plus particulièrement la page 21 pour notre département.

  DECLARATION PREALABLE DE LA FSU au CDEN des Hauts-de-Seine du 12 octobre 2015

La rentrée 2015 dans les collèges et les lycées de ce département se caractérise par une nouvelle détérioration des conditions d’enseignement et de réussite des élèves : classes bondées en collège et en lycée, avec des centaines de lycéens sans lycée d’affectation à la rentrée, des milliers d’étudiants sans université ou place dans les filières souhaitées, en France.
Mais cette rentrée est aussi marquée par le refus par l’ensemble de la profession d’une réforme, la réforme du collège, qui ira à l’encontre de la réussite des élèves avec une baisse des horaires disciplinaires, de nouveaux enseignements totalement inutiles : les enseignements pratiques interdisciplinaires aux détriment des heures de cours, accompagnement personnalisé qui n’aura rien de personnalisé puisque les moyens déployés resteront très insuffisants, disparition, de fait, de l’enseignement des Langues anciennes, fragilisation de l’enseignement de l’Allemand avec la fin des classes bi-langue et qui ne pourra résister au modèle Anglais-Espagnol. Contre cette réforme, il y a 2 jours, les enseignants ont à nouveau, et plus fortement encore que les fois précédentes, manifesté leur opposition, imposée en quatre semaines début 2015, avec une concertation quasi inexistante, quand il aura fallu plus de 4 ans de consultation à la Suisse. Le modèle proposé par cette réforme, déjà mise en pratique dans ses grandes lignes au Québec s’est révélée être une catastrophe pour les élèves québécois. C’est la mobilisation la plus importante depuis plusieurs années, mais le mépris dans lequel sont tenus les 80% de collègues qui se prononcent contre cette réforme et les représentants de plus de 10 organisations syndicales reflète bien par ailleurs l’état du dialogue social.
La priorité donnée à l’Éducation n’est toujours pas avérée, et la stagnation d’une partie des moyens octroyés à chaque collégien des Hauts-de -Seine fait s’éloigner encore cet objectif. Comme la FSU n’a cessé de l’annoncer, les effectifs des élèves augmentent, les classes sont de plus en plus chargées, les moyens de remplacement — faute de recrutements suffisants— manquent dans certaines disciplines dès la rentrée. L’avenir du collège, dans ce département comme partout en France, est bien sombre.

La FSU continue de revendiquer une Éducation nationale avec des moyens et des chances égales pour tous les élèves.

Les élu-e-s SNES-FSU au CDEN

et du SNEP-FSU : Erwin Estay et Christel Giroud