VAL D’OISE : Compte-rendu d’audience avec le Conseil Général

jeudi 10 juillet 2014
par  Snes S2 Val d’Oise

Mardi 8 juilllet 2014, une délégation du SNES-FSU et du SNUACTE a été reçue au Conseil Général par la vice-présidente de l’assemblée départementale, par la directrice des services de l’Education et du Sport.

  COLLEGE DURABLE

Depuis cette année, plusieurs collèges sont entrés dans le dispositif « collège durable ». Selon la vice-présidente du Conseil Général, il s’agit d’un ensemble de propositions liées au développement durable, à la réussite des élèves. Cela passe par un référentiel à l’attention des agents pour adopter de bonnes postures au travail, à l’attention des gestionnaires pour commander des produits d’entretien plus économes et moins polluants notamment en passant par un groupement d’achats.

Sous un aspect de protection de l’environnement et d’économies budgétaires, c’est surtout à une privatisation des missions de service public à laquelle on assiste. En effet, pour améliorer le service d’entretien des salles, des espaces communs et des cantines, le Conseil Général externalise ces missions. Il privatise donc une partie de ces prérogatives en cédant à des sociétés privées ces tâches.

C’est le cas dans les collèges Doisneau à Gonesse, de Noailles à Luzarches, Philippe à Cergy, Ferry à Eaubonne et Les Coutures à Parmain.

Dans la même opération, il supprime des postes d’agents qui étaient vacants ou à la suite de départs à la retraite. Durant cette année scolaire, ce sont 10 postes sur 16 qui ont été supprimés. Bien sûr, le Conseil Général tente de nous rassurer en certifiant que les 6 agents ayant perdu leur poste, ont eu une autre affectation dans un collège ou dans d’autres missions.

L’argument avancé pour justifier cette privatisation est l’absentéisme important ! Ce sont surtout les conditions de travail dégradées des agents ! Mais, la vision libérale est bien de sous-traiter et de lancer des appels d’offre à des sociétés privées qui ne sont pas les plus respectueuses du bien-être de leurs salariés. Et bien souvent, ces transferts de compétence se feraient à la demande des chefs d’établissement !

Ce sont surtout les finances du Conseil Général qui prévalent bien avant l’intérêt et la qualité du service public. En déléguant au privé l’entretien des locaux et la « plonge, c’est sur la masse salariale des agents territoriaux que les économies se font. Pour rappel, ils sont environ un milliers dans nos collèges et s’inquiètent de leur sort au regard des choix opérés par la collectivité territoriale.

Nous rappelons aussi que les agents, fonctionnaires d’Etat jusqu’ en 2003, ont été transférés aux collectivités territoriales. Dans les établissements, outre leurs missions et le travail pour lesquelles ils interviennent, ils jouent un rôle éducatif non négligeable qui ne sera plus assuré par les salariés du privé qui viendront un nombre d’heures limité.

Il ne faut donc pas laisser faire le Conseil Général et certains chefs d’établissement et si besoin, construire des mobilisations avec les parents d’élèves, les équipes pluri-professionnelles. Dans tous les cas, c’est au conseil d’administration de trancher sur cette question. C’est ce qu’on fait les collègues du collège Voltaire de Sannois qui ont refusé cette externalisation.

  PLAN NUMERIQUE DES COLLEGES

Alors que les collèges se voient équiper les uns après les autres d’équipements numériques (VPI ; TNI ; tablettes…), nous sommes intervenus pour comprendre les raisons d’inégalités de traitement selon les établissements. En effet, les collèges équipés durant l’année scolaire précédente, ont tous un double affichage avec un écran retour pour l’enseignant en plus du VPI ou TNI. Ce n’est plus le cas aujourd’hui car l’entreprise qui installait assurait une prestation à un coût exorbitant et que l’urgence était d’équiper les salles pour la rentrée sans forcément disposer des moyens financiers pour répondre aux besoins des établissements. Pour que les établissements récemment équipés en VPI/TNI puissent disposer d’écran dans les salles de classe, le Conseil Général compte sur le recyclage des écrans des établissements de proximité qui viendraient à recycler leur parc informatique !
L’équipement numérique des collèges se fait sur la base de 17 salles d’enseignement général. Le Conseil Général estime que les premiers TNI installés en 2006 sont encore opérationnels alors qu’il n’a aucune visibilité sur les VPI. Il estime devoir renouveler le parc informatique tous les 6 ans.

  VIDEO SURVEILLANCE DANS LES ETABLISSEMENTS

Actuellement, 99 collèges sur les 109 que compte le département sont équipés de vidéosurveillance. Ces caméras qui se sont installées progressivement enregistrent des images qui sont souvent stockées sur un disque dur durant une période limitée à un mois maximum.
Ces installations sont voulues par le Conseil Général pour protéger les locaux dont il est propriétaire. Elles sont parfois faites à la demande des établissements pour sécuriser biens et personnes.

Elles doivent légalement être déclarées à la CNIL et faire l’objet d’un affichage publicitaire à l’entrée des établissements pour informer les usagers qu’ils sont filmés mais aussi qui contacter pour consulter les images vous concernant. Malheureusement, ce n’est toujours pas le cas dans certains établissements où la signalétique est défaillante voire inexistante et dans la plupart des cas bien trop sommaire.

De la même façon, l’utilisation des images est réglementée et ne peut devenir un outil de contrôle des personnels et des élèves par une quelconque hiérarchie !

Les conseils d’administration peuvent se saisir de ces questions et faire adopter une charte d’usage de la vidéosurveillance.


Documents joints

Recommandations de la CNIL sur la vidéosurveillanc